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Question écrite n° 4-6018

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Ordre public - Menaces et violence contre des prestataires de soins

sécurité publique
transport de malades
premiers secours
lutte anti-incendie
délinquance juvénile
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
8/2/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4642

Question n° 4-6018 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Nous en sommes au point à Bruxelles où certains véhicules de pompiers et des ambulances ne peuvent plus partir en intervention que s'ils sont accompagnés par des policiers qui veillent à la sécurité des secouristes. Ça n'est pas arrivé subitement mais résulte d'une escalade durant ces dernières années. Certaines bandes de jeunes trouvent utile d'agresser les secouristes, de les intimider, de les empêcher de travailler, de les menacer et de causer des dégâts.

La ministre peut-elle dire combien de cas d'intimidation, de dégradation, de blessures et d'autres choses semblables commis à l'encontre de secouristes (pompiers, ambulanciers, etc.) ont été répertoriés en 2007, 2008 et pour autant que les données soient disponibles, en 2009.

Estime-telle nécessaire de prendre des mesures complémentaires tant en ce qui concerne l'augmentation du personnel de sécurité que pour l'instauration d'éventuelles sanctions légales plus sévères ?

Réponse reçue le 8 février 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

  1. Ces données ne sont pas disponibles au niveau central. Nous savons cependant que de tels faits sont fréquents pendant des périodes de tumulte dans certains quartiers de la capitale. Il ne s’agit pas d’un phénomène en soi, mais d’une forme d’action dont se servent les auteurs pour provoquer une confrontation avec les services d’ordre et créer un sentiment d’insécurité.

  2. La protection des services de secours dans les quartiers où règne l’agitation est une mission de maintien de l’ordre public dans laquelle investit la police. La collaboration entre les services de secours et la police est bien organisée dans ce domaine et à ces endroits.

    Sur le plan législatif, une initiative a déjà été prise par le passé au moment de la modification de l’article 410bis du code pénal, qui prévoit un renforcement de la peine pour les faits commis envers des secouristes.