Question écrite n° 4-7277

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 25 mars 2010

à la ministre de l'Intérieur

Police des chemins de fer - Gand et Bruges - Absences pour maladie - Organisation des services de nuit

Société nationale des chemins de fer belges
police
congé de maladie

Chronologie

Question n° 4-7277 du 25 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

En raison d'un important absentéisme pour maladie parmi les agents du poste de police des chemins de fer de Gand, un règlement provisoire a été instauré le 1er mars 2009, prévoyant que le service de nuit pour la Flandre orientale et la Flandre occidentale serait assuré la première moitié du mois par le poste de Gand et la seconde moitié par le poste de Bruges.

1. Je souhaiterais savoir dans quelle mesure ce règlement est toujours appliqué ?

2. Le règlement provisoire a-t-il été évalué ?

3. La ministre trouve-t-elle toujours justifié qu'une seule patrouille garantisse le service de nuit dans deux provinces, à savoir la Flandre orientale et la Flandre occidentale ?

Réponse reçue le 27 avril 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Cette organisation est encore en vigueur. La répartition est la suivante : Gent fournit l’équipe de nuit pendant trois semaines tandis que Brugge la livre une semaine.

2. Cette organisation fait l’objet d’un suivi permanent par la Direction de la Police des Chemins de fer en collaboration avec les responsables locaux des deux postes.

3. Vu le nombre limité d’interventions pendant la nuit sur le domaine ferroviaire, une seule équipe de nuit est suffisante pour les deux provinces. Dans le cas exceptionnel ou plusieurs incidents se déroulent en même temps ou dans le cas d’incident de grande ampleur, une assistance peut être demandée aux équipes avoisinantes, et ce, grâce à la bonne collaboration avec le CIC et les polices locales. En cas d’incident très grave, les autres équipes de nuit de la police des chemins de fer peuvent également être amenées à venir sur place.