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Question écrite n° 4-6109

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Immigrés chômeurs - Primes de départ

chômeur
ressortissant étranger
migrant
migration de retour
aide au retour

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-2693

Question n° 4-6109 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À la mi-juin 2008, la ministre a annoncé qu'elle comptait examiner l'intérêt d'octroyer une prime de départ aux immigrés chômeurs, comme l'a fait le gouvernement espagnol. L'objectif était d'encourager financièrement les immigrés chômeurs à retourner dans leur pays d'origine.

Je souhaiterais savoir, d'une part, quelles conclusions la ministre a tirées de l'étude et, d'autre part, si des décisions ont déjà été prises pour affiner (davantage) le système des primes de départ dans notre pays. À quelles conditions la ministre soumet-elle l'obtention d'une telle prime de départ ?