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Question écrite n° 4-4183

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 26 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Elections - Étude relative au recours au vote par procuration - Contenu - Comparaison avec les élections précédentes

élection
vote par procuration

Chronologie

26/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 )
4/11/2009 Réponse

Question n° 4-4183 du 26 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Fin juin 2009, M. Guido De Padt, votre prédécesseur au SPF Intérieur, annonçait une étude concernant le recours au vote par procuration lors des élections.

J'aimerais savoir à quelles questions l'étude devra répondre.

Une comparaison sera-t-elle établie avec le recours au vote par procuration lors d'élections précédentes ?

Quand les résultats de cette étude seront-ils connus ?

Réponse reçue le 4 novembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

L’étude menée par mon administration concernant les procurations se basera sur deux enquêtes :

  1. Il a été demandé aux présidents des bureaux principaux de cantons de nous transmettre le relevé des électeurs ayant voté par procuration, de façon à pouvoir déterminer le pourcentage de ceux d’entre eux ayant exprimé leur suffrage de cette manière.

  2. Il a été demandé aux communes de nous transmettre le nombre de certificats qu’elles ont délivrés dans le cas où l’électeur a choisi de voter par procuration pour cause de voyage d’agrément à l’étranger et le nombre d’électeurs qui pour établir ce voyage, ont déposé une déclaration sur l’honneur.

    Nous pourrons ainsi évaluer l’impact de cette nouvelle mesure introduite par la loi du 14 avril 2009.

    Je signale par ailleurs que c’est la première fois que de telles enquêtes sont menées et qu’il sera donc impossible d’effectuer une quelconque comparaison avec les élections antérieures.