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Question écrite n° 4-4181

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 26 aôut 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Maisons de repos et de soins - Personnes âgées des pays voisins

équipement social
personne âgée
France
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger

Chronologie

26/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/9/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5268

Question n° 4-4181 du 26 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 24 octobre 2003, j’avais posé à votre prédécesseur plusieurs questions relatives à la présence de personnes âgées originaires des pays voisins dans les maisons de repos et de soins belges (question n° 3-388).

La réponse du ministre mentionnait qu’il existait/existe effectivement un problème concernant l’hébergement de patients étrangers dans les maisons de repos et de soins belges et ce dans le cadre de la planification des institutions d’hébergement à long terme pour personnes âgées.

Le problème en question était examiné par le groupe de travail intercabinets « personnes âgées ». La réponse mentionnait aussi qu’un groupe de travail spécifique étudiait le problème de la coopération frontalière entre la Belgique et l’Interrégionale Nord-Pas-de-Calais et qu’une enquête spécifique serait réalisée pour quantifier et préciser ce phénomène.

À l’époque, le ministre s’était engagé à me communiquer les résultats et les conclusions dès la fin de l’examen du dossier par le groupe de travail intercabinets . Nous voilà six ans plus tard et à ce jour, je n’ai toujours pas reçu la moindre information complémentaire.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

Quels furent les constats chiffrés du groupe de travail intercabinets au sujet du nombre de patients étrangers dans les MRS belges ?

Quelles furent les conclusions en matière de politique à mener ?

Parmi ces conclusions/propositions, lesquelles ont-elles été reprises par la ministre ?