Tables des auteurs et des orateurs concernant "Buysse Yves" (Législature 2019-2024)

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Bibliothèque royale de Belgique - Politique de conservation des publications numériques - Organisation - Situation (7-284)
Question écrite de M Buysse à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-284
Congé pour aidants proches reconnus - Conditions - Reconnaissance - Arrêté royal - État des lieux (7-380)
Question écrite de M Buysse à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-380
Covid-19 - Chômage temporaire - Statistiques - Office national de l'Emploi (ONEM) - Données - Disponibilité (7-1504)
Question écrite de M Buysse à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1504
Covid-19 - Chômage temporaire - Statistiques - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Données - Disponibilité (7-1462)
Question écrite de M Buysse à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1462
Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures (7-639)
Question écrite de M Buysse à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 7-639
Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures (7-705)
Question écrite de M Buysse à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-705
Covid-19 - Équipements de protection individuelle - Réserve stratégique - Gants non stériles - Pénurie - Mesures (7-751)
Question écrite de M Buysse à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-751
Cybercriminalité - Approche - «Quick Responsive Community» - «Quick Reaction Force» - Autres initiatives (7-628)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-628
Défense - Exercices d'extinction d'incendies - «Damage Control Center» à Ryckevelde - Installation au propane - Utilisation - Protection de la nature et de l'environnement - Exercices incendie - Données (7-1133)
Question écrite de M Buysse à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1133
Habitants âgés - Contacts téléphoniques - Initiative des autorités locales - Solution - Concertation avec les opérateurs téléphoniques (7-474)
Question écrite de M Buysse à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-474
Hôpitaux - Défusion - Situation dans le nord de la Flandre occidentale (7-1474)
Question écrite de M Buysse à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1474
Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences (7-310)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-310
Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences (7-311)
Question écrite de M Buysse à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-311
Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences (7-739)
Question écrite de M Buysse à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-739
Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Évolution (7-1790)
Question écrite de M Buysse à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1790
Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures (7-1791)
Question écrite de M Buysse à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1791
Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures (7-676)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé			QE 7-676
Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures (7-800)
Question écrite de M Buysse à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-800
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Yves Buysse, sénateur désigné par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Prisons - Traitements à la méthadone pour les détenus - Chiffres - Coût - Programmes de traitement à la méthadone - Évaluation - Suivi après la libération (7-1534)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1534
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145)
Proposition de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert, M. Bob De Brabandere, Mme Anke Van dermeersch et M. Yves Buysse	7-145/1 p. 1-19
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (7-472)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer, Yves Buysse, Klaas Slootmans, Leo Pieters et Bob De Brabandere et Mme Adeline Blancquaert	7-472/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge (7-478)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer, Yves Buysse, Klaas Slootmans, Leo Pieters et Bob De Brabandere et Mme Adeline Blancquaert	7-478/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques envue de réduire les dotations accordées aux partis (7-240)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, MM. Leo Pieters et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer	7-240/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Guy D'haeseleer	7-156/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158)
Proposition de M. Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Klaas Slootmans, Guy D'haeseleer et Yves Buysse, de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bob De Brabandere	7-158/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138)
Proposition de MM. Guy D'Haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et de MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse	7-138/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)
Discussion générale		7-12 p. 19-28
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126)
Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mmes Anke Van dermeersch et Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans, Leo Pieters et Yves Buysse	7-126/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters	7-112/1 p. 1-18
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere et Leo Pieters	7-113/1 p. 1-16
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105)
Proposition de MM. Bob De Brabandere et Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-105/1 p. 1-26
Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région (7-201)
Proposition de MM. Bob De Brabandere, Yves Buysse et Klaas Slootmans, Mme Adeline Blancquaert, M. Leo Pieters, Mme Anke Van dermeersch et M. Guy D'haeseleer	7-201/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-111/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée (7-183)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, de Mme Adeline Blancquaert, de MM. Guy D'Haeseleer, Yves Buysse et Bob De Brabandere et de Mme Anke Van dermeersch	7-183/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
Proposition de MM. Klaas Slootmans et Yves Buysse, Mme Anke Van dermeersch, MM. Guy D'haeseleer et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et M. Bob De Brabandere	7-241/1 p. 1-6
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, Mme Anke Van dermeersch, MM. Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mme Adeline Blancquaert et MM. Yves Buysse et Bob De Brabandere	7-147/1 p. 1-6
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101)
Proposition de M. Guy D'haeseleer, de Mme Anke Van dermeersch, de M. Yves Buysse, de Mme Adeline Blancquaert et de MM. Bob De Brabandere, Klaas Slootmans et Leo Pieters	7-101/1 p. 1-3
Service public fédéral Intérieur (SPF IBZ) - Site internet - Emploi des langues (7-234)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-234
Zones de police - Confection du budget - Nouvelle manière de procéder - État des lieux (7-307)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-307
Élections anticipées - Vote par procuration - Demande préalable - Procédure numérique - Possibilité (7-381)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-381
Élections fédérales - Circonscription électorale - Chiffres de population - Nombre de sièges - Adaptation - Calcul - Communication - Application (7-1466)
Question écrite de M Buysse à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1466