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Question écrite n° 4-3830

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 14 juillet 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Dossier médical global (DMG) - Enregistrements - Nombre - Âges

médecin
médecine générale
données médicales
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

14/7/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 )
22/10/2009 Réponse

Question n° 4-3830 du 14 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais obtenir les chiffres les plus récents en ce qui concerne le nombre de patients ayant adhéré au système du dossier médical global (DMG). Je souhaiterais obtenir les chiffres absolus ainsi que le degré de couverture, répartis par province et par région.

Dans une réponse antérieure à une question écrite n° 4-536, la ministre indique qu'à l'origine, le système était surtout destiné aux patients plus âgés. Depuis lors, observe-t-elle une évolution qui ferait en sorte que les patients plus jeunes opteraient relativement davantage pour le système du DMG ? Dans la négative, estime-t-elle que des initiatives soient indiquées et qui est le mieux placé pour prendre ces initiatives ?

Réponse reçue le 22 octobre 2009 :

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe 1, des tableaux donnant un aperçu du nombre de dossiers médicaux globaux (DMG) pour les années 2006 à 2008 inclus. Ces chiffres ont été subdivisés par région et par province, ainsi qu’en quatre catégories d’âge. Outre ces chiffres absolus, le taux de couverture a également été déterminé en divisant les cas comptabilisés par les effectifs.

Il s’agit de données comptables pour lesquelles la répartition régionale est basée sur le domicile du patient. L’annexe 2 comporte une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Le nombre total de DMG en 2008 est de 4 501 141 pour l’ensemble du pays contre 3 564 197 en 2006. Cela signifie qu’il y a actuellement une couverture de 42,6% pour l’ensemble du pays. Ceci représente une augmentation du nombre de DMG de 26,3% en deux ans. L’accroissement annuel entre 2008 et 2007 est de 17,9%, ce qui est plus important que les 7,1% de croissance entre 2007 et 2006. Les chiffres doivent être interprétés avec prudence: les indépendants peuvent en effet bénéficier du DMG depuis le 1er janvier 2008. Ceci explique en partie l’accroissement plus important au cours de cette dernière année.

Les chiffres par région s’établissent comme suit : 3 350 729 en Flandre, 896 390 en Wallonie et 249 044 pour la région de Bruxelles-Capitale. Rapportés à leurs effectifs respectifs, ces chiffres représentent un taux de couverture de 55,2% en Flandre, 26,8% en Wallonie et 25,4% en région de Bruxelles-Capitale.

La couverture est très différente en fonction de l’âge. Plus le patient est âgé, plus il bénéficie du DMG :

Le taux de couverture chez les jeunes est considérablement plus bas, mais nous constatons cependant une croissance de 34,4% sur deux ans. Entre 2008 et 2006, l’augmentation la plus importante se situe chez les jeunes patients. En 2008 par rapport à 2006, la part dans le nombre total de DMG s’élève à :

Comme vous pouvez le constater, le nombre de bénéficiaires demandant l’ouverture d’un DMG à leur médecin généraliste croît chaque année. Ce nombre est par ailleurs déjà considérable. Les organismes assureurs et les médecins généralistes eux-mêmes sont bien placés pour encourager l’ouverture d’un tel dossier.

Quelques mesures existantes, telles que le passeport diabète, ont certainement eu une influence sur l’augmentation du nombre de DMG. Chez les médecins qui ont établi le DMG, le supplément de permanence (à partir de juillet 2008) de deux euros pour les consultations le soir entre 18 et 21 heures, est également totalement remboursé.

De nouvelles mesures, telles que les trajets de soins et la création d’un module de prévention qui sera lié au DMG, agiront très probablement comme un puissant incitant pour l’ouverture de nouveaux DMG.

Annexe 1

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire.

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant de 2009. Cela peut éventuellement mener à découvrir quels paramètres sont à l’origine des différences constatées pour les données régionales non standardisées disponibles actuellement.