Tables des auteurs et des orateurs concernant "Buysse Yves" (Législature 2024-....)

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Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (8-103)
Propostion de M. Klaas Slootmans, M. Yves Buysse, M. Bob De Brabandere, M. Johan Deckmyn, M. Kristof Slagmulder, Mme Anke Van Dermeersch, M. Wim Verheyden et M. Hans Verreyt	8-103/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66)
Discussion de la demande (8-66/1)		8-7 p. 12-20
Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Yves Buysse et consorts, déposés après l'approbation du rapport	8-49/2 p. 1-2
Discussion
Données budgétaires - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Dépenses de personnel - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique		8-4 p. 5-13
Dépenses pour l'exercice 2024 et propositions budgétaires pour l'exercice 2026 (8-162)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Yves Buysse et consorts, déposés après l'approbation du rapport	8-162/2 p. 1-2
Discussion
Rapport de contrôle ces Cour des comptes - Dépenses de personnel - Indemnités de départ des parlementaires - Personnel politique - Suppression du Sénat - Investissements		8-14 p. 10-19
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2024 SE)
Nomination de M. Yves Buysse comme deuxième vice-président du Sénat		8-2 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2024-2025)
Nomination de M. Yves Buysse comme deuxième vice-président du Sénat		8-3 p. 4-5
Nomination de M. Yves Buysse comme membre du Bureau du Sénat		8-7 p. 5-7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2025-2026)
Nomination de M. Yves Buysse comme membre du Bureau du Sénat		8-12 p. 4
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Yves Buysse, sénateur désigné par le Parlement flamand		8-1 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques pour les années budgétaires 2025 à 2029 (8-167)
Amendement n° 1 de M. Klaas Slootmans et consorts	8-167/2 p. 1-2
Amendement n° 3 de M. Klaas Slootmans et consorts, déposé après l'approbation du rapport	8-167/4 p. 1-2
Discussion générale		8-14 p. 4-9
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques (Les dotations aux partis politiques ne seront pas indexées dans la présente législature) (8-149)
Amendement n° 1 de M. Klaas Slootmans et consorts	8-149/2 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions en vue de supprimer les facilités linguistiques en matière d'enseignement (8-83)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-83/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (8-80)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-80/1 p. 1-19
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes périphériques (8-81)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-81/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et aux persécutions visant les chrétiens au Soudan (8-165)
Proposition de MM. Johan Deckmyn, Klaas Slootmans, Yves Buysse, Mme Anke Van Dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-165/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue de supprimer le Sénat et d'instituer une Assemblée constituante (8-72)
Proposition de M. Klaas Slootmans, M. Yves Buysse, M. Bob De Brabandere, M. Johan Deckmyn, M. Kristof Slagmulder, Mme Anke Van dermeersch, M. Wim Verheyden et M. Hans Verreyt	8-72/1 p. 1-32
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'abroger l'article 157bis de la Constitution (Arrondissement judiciaire de Bruxelles) (8-105)
Proposition de révision de M. Klaas Slootmans, M.Yves Buysse, M. Johan Deckmyn, Mme Anke Van Dermeersch, M. Bob De Brabandere, M. Wim Verheyden, M. Hans Verreyt et M. Kristof Slagmulder	8-105/1 p. 1-8
Élections communales - Militaires - Candidats aux élections locales - Données (8-50)
Question écrite de M Buysse à Mme Dedonder, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 8-50
Élections communales - Militaires - Candidats aux élections locales - Données (8-89)
Question écrite de M Buysse à M Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 8-89