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Question écrite n° 4-6517

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 15 janvier 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O) - Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) - Actifs - Inventaire incomplet

Cour des comptes (Belgique)
ministère
gestion du matériel
répertoire

Chronologie

15/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 )
1/4/2010 Réponse

Question n° 4-6517 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un rapport de la Cour des comptes relatif à l'inventorisation et à la sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux, approuvé le 16 décembre 2009, que plusieurs actifs du service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O) et du service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) n'ont pas été inventoriés.

1. Quelle est la cause de ces négligences ?

2. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour combler ces lacunes ?

Réponse reçue le 1 avril 2010 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

1. Effectivement, lors de l’audit qu’a mené la Cour des Comptes sur l’inventorisation et la sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux, divers actifs n’avaient pas été inventoriés. Cela n’est en rien dû à une quelconque négligence mais bien la conséquence de pannes à répétition du système informatique de gestion automatisée des actifs du Service public fédéral (SPF) P&O. Ce système a été utilisé jusqu’à l’année dernière. Lors du passage des auditeurs de la Cour, le nouveau système, Immo 3000, cité dans le rapport, était seulement à ses débuts. Des actifs n’étaient donc pas encore inventoriés dans le système.

2. Un nouvel inventaire exhaustif de tous les actifs immobilisés du SPF est actuellement en cours afin de rattraper aux pannes dont il est question plus haut. Par la suite, un inventaire physique annuel sera effectué afin de contrôler si celui-ci concorde avec l’inventaire théorique fourni de manière instantané par Fedcom.