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Question écrite n° 4-5535

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre du Budget

Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation

fonctionnaire
fonction publique
Internet
lieu de travail
règlement

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
12/1/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4269

Question n° 4-5535 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’internet a incontestablement de nombreux avantages : il permet d’obtenir rapidement des informations, il permet à la personne qui mène des recherches de les mener à bien rapidement sans devoir se déplacer et les communications se sont considérablement accélérées.

Les travailleurs qui ont accès à internet pendant l’exercice de leur profession ne s’en servent pas uniquement pour des raisons professionnelles, ce qui est humain. Mais lorsque l’ « abus » dépasse les bornes, ou pour agir de manière préventive, des entreprises et employeurs particuliers instaurent parfois des restrictions. Il arrive ainsi qu’un certain nombre de sites deviennent inaccessibles pour le travailleur ou – à l’inverse – que l’accès ne soit accordé qu’à des sites spécifiques liés au travail. Parfois aussi des mesures sont prises pour limiter l’utilisation de sites web sociaux (Facebook, Netlog, …) pendant les heures de travail.

J’aimerais savoir si, dans les départements et les institutions relevant de votre tutelle :

il existe une réglementation spécifique liée à la consultation d’internet pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

il existe une réglementation spécifique liée à l’utilisation de sites web sociaux pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

Réponse reçue le 12 janvier 2010 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse donnée à cette question par ma collègue de la Fonction publique (Question n° 4-5788 du 07/12/09).