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Question écrite n° 4-2087

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 novembre 2008

au ministre de la Défense

Défense - Prestations à des tiers - Critères

statistique officielle
répartition géographique
armée

Chronologie

28/11/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 )
5/1/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2635

Question n° 4-2087 du 28 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Il arrive que la Défense mette des moyens à la disposition de tiers. Je pense au prêt de groupes électrogènes, de tribunes, de podiums, de moyens de transport pour des associations,...

Le ministre peut-il m'indiquer quels sont les critères appliqués pour accéder ou non à de telles demandes?

Qui prend la décision finale ?

Le ministre peut-il me communiquer le nombre de demandes qui lui ont été soumises en 2007 et en 2008, avec une ventilation par province, en mentionnant chaque fois le nombre de réponses positives et le nombre de refus ?

Est-il exact qu'il mène, en l'espèce, une politique plus stricte que son prédécesseur et quelles sont les éventuelles différences en matière d'octroi ?