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Question écrite n° 4-4026

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 10 aôut 2009

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût

profession de l'information
traduction
interprétation
coût de fonctionnement
ministère

Chronologie

10/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 )
28/9/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4022
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040

Question n° 4-4026 du 10 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal?

2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008?

3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008?

4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs?

Réponse reçue le 28 septembre 2009 :

En réponse à vos questions, j’ai l’honneur de vous communiquer les renseignements suivants.

A. Office national des Pensions.

1. L’Office national des Pensions fait appel à des traducteurs externes pour traduire en néerlandais, en français ou en allemand la correspondance de pensionnés qui est écrite dans une langue non nationale. Ces traductions sont nécessaires pour pouvoir comprendre le contenu de la correspondance et traiter les dossiers des intéressés. La base légale se trouve dans des règlements européens et bilatéraux.

2. En 2007, un traducteur externe a effectué 1 948 traductions. En 2008, 2 331 traductions ont été effectuées.

3. Les frais de traduction se sont élevés à 132 201,82 euros en 2007. En 2008, ces frais se sont élevés à 162 406,97 euros.

4. Les frais de traduction ne sont pas facturés aux intéressés. L’Office national des Pensions reçoit chaque année une intervention de la Commission européenne dans les frais de traduction au départ d’une langue de l’Union européenne. Les traductions au départ des langues nationales n’entrent pas en considération pour cette intervention. En 2007, cette intervention s’est élevée à 9 969,28 euros. Pour 2008, l’Office recevra un montant comparable.

B. Service des Pensions du secteur public.

1. Le Service des Pensions du secteur public (SdPSP) ne dispose pas de traducteurs ou d'interprètes à charge de son enveloppe de personnel. Les traductions sont effectuées, dans la mesure du possible, au sein de l'organisation même. Pour des sujets compliqués ou pour des traductions comportant un grand nombre de pages vers l'allemand, il est fait appel à un bureau de traduction externe.

À titre exceptionnel, il est fait appel à un interprète pour des réunions avec des invités étrangers.

2. En 2007, vingt-cinq demandes de traduction ont été effectuées et quarante-quatre en 2008.

3. Coût pour l'année 2007 : 12 814,62 euros.

Coût pour l'année 2008 : 12 593,55 euros.

Le coût pour l'année 2008 comprend notamment la traduction vers l'allemand du site web du SdPSP et des quatre brochures à l’attention des pensionnés ou futur pensionnés.

4. Les frais n'ont pas été facturés aux utilisateurs.