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Tax shelter - Résultats
impôt sur le revenu
déduction fiscale
exonération fiscale
production audiovisuelle
télévision
statistique officielle
répartition géographique
| 15/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/10/2008) |
| 5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2254
Le système du tax shelter existe depuis quelques années pour l’industrie cinématographique ; il a ensuite été étendu aux médias audiovisuels et, récemment, à la production de programmes destinés à la jeunesse.
En mai 2008, le ministre a déclaré que ce système remportait un grand succès et s’était jusqu’alors appliqué à la production de 350 oeuvres représentant une contribution de 14 millions euros en 2004, 18 millions en 2005, 33 millions en 2006 et 45 millions en 2007.
Le ministre peut-il me communiquer les renseignements suivants avec chaque fois une ventilation entre projets néerlandophones et francophones, par année et par catégorie (film, programme télévisuel, etc.) :
1. Quel est le nombre de projets introduits ?
2. Combien de ces projets ont-ils pu finalement bénéficier du système du tax shelter et combien n’en ont-ils pas profité ?
3. De quels montants s’agit-il ?