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Question écrite n° 4-5685

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers

établissement pénitentiaire
travail du détenu

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
5/1/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4497

Question n° 4-5685 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans de nombreux établissements pénitentiaires, les détenus ont la possibilité de travailler dans des ateliers à des activités manuelles ou autres. Il ne s'agit pas en l'occurrence de la distribution des repas, du courrier, de livres, etc. mais de tâches spécifiques en ateliers.

Le ministre peut-il me communiquer pour chaque établissement pénitentiaire un aperçu des activités qui y sont organisées : nature des prestations fournies, destinataire (pour un usage interne, pour une autre autorité ou administration, pour une firme privée).

Qui décide en définitive des tâches qui peuvent être accomplies par des détenus ?

La demande émanant de tiers à faire appel à des détenus pour certaines tâches est-elle plus importante que le potentiel des établissements ?

Réponse reçue le 5 janvier 2010 :

Tout d’abord, il faut noter qu’il existe, en prison, deux types d’ateliers : ceux qui sont organisés par la Régie du travail pénitentiaire et ceux qui sont organisés par des entrepreneurs privés (sous la supervision de la Régie).

Ensuite, en ce qui concerne la nature des activités, la Régie organise les ateliers suivants : menuiserie à Marneffe, Saint-Hubert, Hoogstraten et Louvain centraal, forges à Bruges, Marneffe et Merksplas, des ateliers couture à Bruges, Mons et Audenaerde, des ateliers reliure à Arlon, imprimerie à Hoogstraten, Merksplas et ferme à Ruiselede, Hoogstraten, Saint-Hubert, Marneffe.

Les ateliers organisés par des entrepreneurs privés sont plus divers et vont du conditionnement à l’étiquetage en passant par la boulangerie industrielle et la création d’album de papier-peints à consulter en magasin. Quant aux destinataires des biens produits par les entrepreneurs privés, ce sont principalement des sous-traitants de clients privés. Par contre, les ateliers organisés par la Régie produisent essentiellement pour des services publics (et dans une petite mesure pour des clients privés).

Pour ce qui est de la répartition du travail, en vertu de l’arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, il s’agit d’une prérogative de la direction de chaque établissement pénitentiaire. C’est elle qui décide quel détenu est affecté à quel travail au regard de son dossier pénitentiaire, de ses compétences, de sa place sur le liste d’attente, de ses préférences etc.

Actuellement, dans la plupart des établissements pénitentiaires, l’offre de travail est insuffisante. Les causes de ce déficit sont très différentes selon le type d’institution (maison d’arrêt ou de peine) et leur date de construction. Par exemple, dans les prisons construites récemment on a pris en compte le travail pénitentiaire (ateliers vastes, possibilité de stockage, facilités d’accès) alors que dans les anciennes il manque d’espace et l’accès est souvent difficile.

En outre, dans certaines prisons, tous les détenus volontaires pour un travail pénitentiaire étant employés, le travail restant est donné aux prisons avoisinantes. En effet, le travail pénitentiaire n’est pas obligatoire.