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Question écrite n° 4-4235

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 31 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Matchs de football internationaux - Actes de violence - Transport en autocar - Deuxième conducteur

manifestation sportive
sécurité publique
violence
houliganisme
autobus
transport de voyageurs
durée du transport
personnel de conduite

Chronologie

31/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 )
28/10/2009 Réponse

Question n° 4-4235 du 31 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le match de football Club de Bruges – St-Etienne du 27 novembre 2008 a été terni dans les heures qui l'ont précédé par de graves incidents avec les supporters de St-Etienne.

Selon la police brugeoise, un des problèmes était la question des temps de conduite et de repos des conducteurs de cars. Pour respecter les neuf heures de repos obligatoires, les conducteurs d'autocars soit déposent les supporters dans la ville plusieurs heures avant le match, soit ne peuvent repartir que longtemps après la fin du match. En cas de matchs à risques, cette situation pose de sérieux problèmes de maintien de l'ordre.

Une solution pourrait consister, lors de tels matchs, à imposer l'obligation de prévoir chaque fois un deuxième conducteur de car de manière à ce que la présence des supporters soit limitée à un minimum.

Mes questions :

La ministre est-elle au courant du problème ?

Fera-t-elle examiner la solution proposée par ses services ?

D'autres mesures seront-elles éventuellement prises pour réduire les risques à un minimum lors de tels matchs à risques ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

Réponse reçue le 28 octobre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1.-2. A l’issue du match FC Bruges - St Etienne, mes services ont informé l’UEFA au sujet de cette problématique. Ce sujet fait partie de tout un train de mesures dont l’élaboration a lieu actuellement d’un commun accord entre l’UEFA et les autorités dans le cadre de matches de football présentant une dimension internationale.

Par ailleurs, il se fait que je ne suis pas en mesure d’obliger des supporters étrangers à se rendre en autocar en Belgique ni d’avoir un second chauffeur à bord. Dans un contexte international, il m’est uniquement possible de recommander ce qui précède.

Pour terminer, je voudrais également faire remarquer que, dans le contexte européen, le principe de base ne consiste pas à réduire à un minimum le séjour de supporters étrangers. L’hospitalité est prioritaire à tous égards et les supporters doivent se voir offrir la possibilité de combiner le match avec une visite de la ville. Il est évident qu’il convient d’intervenir à l’encontre de ceux qui afficheraient des écarts de conduite. Mais je ne suis pas partisane du fait que 100 % des supporters doivent être sanctionnés par des mesures restrictives à cause du comportement de 1 % d’entre eux.

3. Du point de vue de la sécurité, tous les matches internationaux de football sont préparés conformément au manuel de l’Union européenne sur la coopération policière internationale lors de matches de football. Ce qui constitue la base à cet égard, ce sont l’échange d’informations et l’envoi à l’étranger – à titre d’accompagnement – de policiers de chez soi qui s’y connaissent avec les supporters à risque. A ce sujet, l’ensemble du concept repose sur une analyse dynamique des risques. De plus, dans le cadre de la préparation, tous les clubs et les services de police sont mis en contact entre eux lors d’une réunion de sécurité organisée par l’UEFA et l’Union européenne. En ce qui concerne cette saison, ladite réunion s’est tenue le 3 septembre 2009.

La sécurité lors des matches de football constitue l’objet d’un plan d’action spécifique au sein de l’Union européenne, approuvé sous la Présidence portugaise, ainsi que d’un plan d’action annuel. Ces deux documents peuvent être consultés sur le site Internet de l’Union européenne.