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Question écrite n° 4-6252

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût

profession de l'information
traduction
interprétation
coût de fonctionnement
ministère

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
9/2/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4040

Question n° 4-6252 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal?

2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008?

3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008?

4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs?

Réponse reçue le 9 février 2010 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre que le Service public de programmationSPP Intégration sociale ne fait pas appel à des traducteurs ou interprètes assermentés. Les 4 questions sont dès lors sans objet.

En ce qui concerne le nombre de demandes de traduction par des traducteurs non assermentés, je peux vous communiquer les informations suivantes :

1. Le SPP Intégration sociale fait en effet appel à des traducteurs et interprètes, ne fût-ce que parce qu’il s’agit d’un service public fédéral. Il recourt, dans ce cadre, à des traducteurs de son propre service de traduction, mais également à des services de traduction privés externes (au moyen d’un marché public). Il demande aussi l’aide de services de traduction d’autres services publics, notamment du SPF Sécurité sociale, et fait appel au Service central de traduction allemande (situé à Eupen-Malmédy).

Les tâches concernent surtout la traduction de circulaires, documents parlementaires, projets d’arrêtés d’exécution, cahiers spéciaux des charges, rapports de réunions de concertation avec des partenaires externes, etc. Les tâches d’interprétation portent principalement sur les réunions de concertation de la Commission consultative fédérale de l’aide sociale, mais aussi sur des réunions du personnel, par exemple.

Enfin, il convient encore de mentionner que certains documents (internes pour la plupart) sont traduits par des membres du personnel bilingues, sans qu’il soit fait appel à des traducteurs ou services de traduction proprement dits.

2. Au SPP Intégration sociale, le nombre de demandes de traduction n’est pas systématiquement répertorié. Un exercice a toutefois été effectué récemment, dans le cadre de la Balanced Scorecard. Il en résulte qu’entre septembre et novembre 2009 inclus, le service de traduction du SPP Intégration sociale a reçu 189 demandes de traduction. Pour certaines d’entre elles, le service en question a donc dû faire appel aux services de traduction externes susmentionnés (d’autres services publics, mais aussi du secteur privé). Il convient également de préciser que le nombre de pages à traduire variait sensiblement : de 2 à 86 !

3. Si on ne tient pas compte des 2 traducteurs du SPP Intégration sociale, les dépenses pour services de traduction / interprétation s’élevaient à :

- 27 107,65 euros en 2007;

- 72 812,91 euros en 2008.

Le montant assez faible en 2007 s’explique en grande partie par le fait que, dans la première année de l’autonomie, les frais de fonctionnement ont encore continué temporairement à être pris en charge par le budget du SPF Sécurité sociale. En outre, l’absence chronique des 2 traducteurs du service de traduction en interne (une personne à cause de maladie, et l’autre personne puisqu’il n’a pu être recrutée que vers la fin de l’année) a eu comme conséquence, en 2008, une augmentation non négligeable dans les frais concernant les traductions confiées à une firme privée.

4. Aucun frais n’a été imputé car les dépenses effectuées étaient toutes destinées à des administrations du SPP Intégration sociale ou autres.