S. 4-1253 Fiche du dossier Ch. 52-1799

Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale
Gouvernement H. Van Rompuy I  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1799/1 Projet de loi 5/2/2009
Ch. 52-1799/2 Erratum 3/3/2009
Ch. 52-1799/3 Amendements 4/3/2009
Ch. 52-1799/4 Amendements 12/3/2009
Ch. 52-1799/6 Texte adopté par la commission 16/3/2009
Ch. 52-1799/7 Amendements présentés après dépôt du rapport 26/3/2009
Ch. 52-1799/8 Rapport fait au nom de la commission 26/3/2009
Ch. 52-1799/9 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 26/3/2009
4-1253/1 4-1253/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 27/3/2009
4-1253/3 4-1253/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 31/3/2009
4-1253/2 4-1253/2 (PDF) Amendements 1/4/2009
4-1253/4 4-1253/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 2/4/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/2/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1799/1
19/2/2009   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 83, p. 73
16/3/2009   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-1798/4
24/3/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
26/3/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 90, p. 70-85
26/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+105/-16/o3)
Compte rendu intégral n° 91, p. 13 		Doc. Ch. 52-1799/9
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
24/3/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
24/3/2009   Exposé introductif par Guido De Padt,
ministre de l'Intérieur
24/3/2009   Examen
24/3/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/3/2009   Transmission Doc. 4-1253/1 4-1253/1 (PDF)
27/3/2009   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
1/4/2009   Inscription ordre du jour
2/4/2009   Amendements redéposés après l'approbation du rapport
2/4/2009   Discussion générale Ann. 4-70 Ann. 4-70 (PDF)
2/4/2009   Discussion des articles Ann. 4-70 Ann. 4-70 (PDF)
2/4/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-7/o2) Ann. 4-71 Ann. 4-71 (PDF)
Doc. 4-1253/4 4-1253/4 (PDF)
27/3/2009   Envoi en commission
31/3/2009   Inscription ordre du jour
31/3/2009   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
31/3/2009   Examen
31/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
31/3/2009   Adoption sans amendement
31/3/2009   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-1253/3 4-1253/3 (PDF)
2/4/2009   Soumis par Sénat pour sanction
14/4/2009   Sanction et promulgation
15/4/2009   Publication (30493-30506)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 26/3/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 24/3/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 2/4/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 31/3/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/4/2009 15/4/2009, page 30493-30506