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Question écrite n° 4-1551

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 5 septembre 2008

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches

contrôle des prix
fluctuation des prix
indice des prix
prix à la consommation
analyse économique

Chronologie

5/9/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 )
12/12/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1550

Question n° 4-1551 du 5 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Fin mai 2008, le conseil des ministres fédéraux a approuvé, comme prévu dans l’accord de gouvernement, la création d’un observatoire des prix. Bien que les prix de l’énergie et des denrées alimentaires augmentent, les agriculteurs et les horticulteurs voient leurs revenus diminuer. L’observatoire doit accroître la transparence dans les prix.

Le ministre peut-il indiquer si l’observatoire des prix est aujourd’hui opérationnel ?

L’observatoire a été créé au sein de l’Institut des Comptes nationaux (ICN) et devrait publier des rapports trimestriels et annuels. Le ministre peut-il indiquer si des rapports sont déjà prêts et, le cas échéant, quelles sont les premières analyses ?

La Fédération de l’industrie alimentaire a émis l’espoir de voir l’observatoire s’occuper rapidement non seulement de l’analyse des prix à la consommation mais aussi de l’analyse macro-économique et de l’élaboration de propositions concrètes visant à tempérer l’impact des facteurs qui augmentent les coûts. Selon le ministre, l’observatoire des prix jouera-t-il ce rôle ?

Réponse reçue le 12 décembre 2008 :

Question 1 : Le Conseil des ministres du 23 mai 2008 a approuvé un avant-projet de loi portant modification à la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. Ce projet de loi prévoit une extension des missions de l’institut Nationale des Comptes (INC) en le chargeant de l’observation et de l’analyse des prix.

Conformément à la décision du Conseil des ministres du 23 mai 2008, l’avis du Conseil d’État a été demandé. Cet avis a été émis le 24 juin 2008, après quoi l’avant-projet a été adapté et déposé devant la Chambre des représentants. La discussion sur le projet de loi au sein de la Commission de l’Économie est prévue pour le 21 octobre 2008.

Question 2 : Dans l’attente de l’approbation du projet de loi par le Parlement, une analyse des prix laitiers a été entamée par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie en tant que future institution associée de l’INC dans la nouvelle mission d’observation et d’analyse des prix. Le rapport final concernant les prix laitiers est attendu pour la fin du moi d’octobre.

Question 3 : Conformément à la déclaration gouvernementale, l’Observatoire des prix est fondé en tant qu’instrument indépendant qui permettra au gouvernement d’avoir un meilleur aperçu sur le bon fonctionnement du marché belge ou sur la concurrence déloyale. Cet instrument sera au service de l’autorité de la concurrence et devra permettre de prendre les mesures correctives qui s’imposent si nécessaire.