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Question écrite n° 4-7022

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 18 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Police de la navigation - Région de Bruxelles-Capitale - Contrôles insuffisants - Longs délais d'intervention

police
Région de Bruxelles-Capitale
navigation fluviale
installation portuaire
surveillance maritime

Chronologie

18/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/3/2010 )
30/3/2010 Réponse

Question n° 4-7022 du 18 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne les voies navigables en Région de Bruxelles-Capitales, le Comité P a constaté que le contrôle policier était insuffisant, de même que la présence préventive. La question se pose de savoir si la lutte contre la criminalité, la sécurité routière et le maintien de l'ordre public ne sont pas menacés. Bien entendu, la police de la navigation d'Anvers s'occupe surtout du port d'Anvers. Les interventions de la capitainerie du port de Bruxelles sont fortement limitées par un problème de capacité. On peut se demander si tous les citoyens de ce pays ont droit au même service de police, abordant ainsi le thème de la fonction de police démocratique.

Puisque la capitainerie du port de Bruxelles ne dispose pas d'un personnel suffisant, les navires transitant par le réseau navigable bruxellois ne sont pas contrôlés. Nonante-cinq pour cent des activités de la police de la navigation se situent au port d'Anvers, et seulement 5% dans les eaux de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale. La police bruxelloise de la navigation n'accomplit donc que des actions planifiées, en particulier des contrôles de la navigation de plaisance, des navires maritimes et de l'environnement, et des exercices-catastrophe. Le délai d'intervention de la police de la navigation en Région de Bruxelles-Capitale s'élève à 45 minutes sur la route et deux à trois heures sur l'eau. Selon le Comité P, le conseil d'administration a décidé de nommer deux inspecteurs supplémentaires.

1. À quelle date ces inspecteurs ont-ils été nommés ? À quel rôle linguistique appartiennent-ils ?

2. Les bateaux en transit dans la Région de Bruxelles-Capitale sont-ils bel et bien contrôlés ? Dans l'affirmative, quel pourcentage d'entre eux ?

3. Comment la ministre explique-t-elle les délais d'intervention extrêmement longs de la police de la navigation en Région de Bruxelles-Capitale, qui couvre pourtant une zone géographique fort peu étendue ? N'y a-t-il même pas une équipe d'intervention disponible en permanence ?

4. Ces délais d'intervention ont-ils été à présent réduits ? Dans la négative, quelles mesures a-t-elle déjà prises en vue d'accélérer les interventions de la police de la navigation ?

Réponse reçue le 30 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. La Capitainerie du port de Bruxelles relève de la compétence du ministre de la Mobilité de la Région Bruxelles-Capitale.

2. Pour ce qui concerne la « réglementation Schengen », tous les navires maritimes avec destination le port de Bruxelles, sont contrôlés par la police fédérale de la navigation d’Anvers.

D’autres contrôles de ces navires maritimes et de navires de la navigation intérieure sont de plus exécutés régulièrement par la police de la navigation d’Anvers ou de Liège, en fonction de leur lieu de départ. Il n’est toutefois pas possible de communiquer le nombre exact : ces chiffres sont notamment intégrés dans le chiffre global des navires contrôlés par ces services.

3.-4. Les interventions de la police de la navigation à Bruxelles sont effectuées par la police de la navigation d’Anvers. Cela signifie concrètement qu’un déplacement est le plus souvent nécessaire. Un temps de déplacement par la route de 45 minutes d’Anvers vers Bruxelles peut être estimé raisonnable.

Si le déplacement devrait se faire via le canal, un temps de déplacement moyen de trois heures serait nécessaire.