Tables des auteurs et des orateurs concernant "Buysse Yves" (Législature 1999-2003)

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Accueil parascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Subsides aux promoteurs néerlandophones et francophones (2-2272)
Question écrite de M. Buysse à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221
Réponse			Bul. 2-65 p. 3644-3645
Ambassade de Belgique à Kinshasa - Attaché militaire - Appel d'offres - Emploi des langues (2-2601)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3841
Avions de transport militaires - Airbus 400 Military - Capacité en parachutes (2-1551)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2142
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Application de la législation linguistique (Emplois vacants sur le site internet) (2-2400)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-61 p. 3401
Commission permanente de contrôle linguistique - Demande d'avis (2-2267)
Question écrite de M. Buysse à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3302
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2253)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3238
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2254)
Question écrite de M. Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3241
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2255)
Question écrite de M. Buysse à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3217-3218
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2256)
Question écrite de M. Buysse à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3249
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2257)
Question écrite de M. Buysse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3258
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2258)
Question écrite de M. Buysse à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-59 p. 3302
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2259)
Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3266
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2260)
Question écrite de M. Buysse à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3266
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2261)
Question écrite de M. Buysse à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3273
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2262)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3280
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2263)
Question écrite de M. Buysse à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3226
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2264)
Question écrite de M. Buysse à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3228
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2265)
Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3231
Réponse			Bul. 2-63 p. 3550-3551
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2266)
Question écrite de M. Buysse à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3232
Réponse			Bul. 2-61 p. 3441-3442
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2268)
Question écrite de M. Buysse à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3305
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2269)
Question écrite de M. Buysse à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3306
Consommation de cannabis - Corrélation avec un comportement dépressif (Etude auprès de jeunes Australiens) (2-1886)
Question écrite de M. Buysse à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2692-2693
De Post - Cadres linguistiques (2-2044)
Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-54 p. 2922
Réponse			Bul. 2-63 p. 3551-3552
Diffusion de la brochure "Programme culturel" - Sélection dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne (Mauvaises traductions et coquilles) (2-1532)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-42 p. 2112
Domaine militaire "Knapen" - Déversement de produits combustibles - Acquisition d'une machine (Zeebrugge) (2-1375)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1923-1924
Réponse			Bul. 2-41 p. 2078
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www. belgium.be (2-2606)
Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-69 p. 3835
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www.belgium.be (2-2607)
Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3831-3832
Etrangers - Accès au territoire, séjour, établissement et éloignement - Transporteurs aériens et maritimes privés et publics - Amendes administratives (2-2592)
Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-68 p. 3781
Etrangers - Accès au territoire, séjour, établissement et éloignement - Transporteurs aériens et maritimes privés et publics - Amendes administratives (2-2593)
Question écrite de M. Buysse à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-68 p. 3782
Etrangers naturalisés - Manquements à certaines obligations - Déchéance de la nationalité belge (2-2517)
Question écrite de M. Buysse à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-65 p. 3638
Réponse			Bul. 2-66 p. 3715
Immigration secondaire - Regroupement familial - Fondation d'une famille - Evolution de 1995 à 2000 (Regroupement familial et fondation d'une famille) (2-1776)
Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2450
L'affectation d'agents de police francophones dans la région de langue néerlandaise (Renfort lors d'une action policière - Affectation d'unilingues à des tâches n'impliquant pas de contacts directs avec le public) (2-966)
Demande d'explications de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-273 p. 26-28
L'arrestation récente d'illégaux à Zeebrugge (2-1086)
Question orale de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-235 p. 23-25
L'état des choses en ce qui concerne les dossiers de régularisation (Régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers - Demandes rejetées - Rapatriements - Dossiers pendants) (2-1200)
Question orale de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-262 p. 13-14
La Poste - Conseil d'administration - Managers régionaux - Parité linguistique (2-1550)
Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2185-2186
Réponse			Bul. 2-44 p. 2284
La désignation du nouveau commandant de brigade "paracommando" (2-988)
Question orale de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-206 p. 18-19
La réorganisation de la police des chemins de fer (2-908)
Question orale de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-188 p. 6-8
Les actes de vandalisme récents à Fourons (Infrastructures sportives du SK Moelingen, un club de football des Fourons) (2-591)
Question orale de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-110 p. 20-21
Militaires - Primes - Calcul de la pension (Paracommandos) (2-2289)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3281
Militaires belges faisant partie de la force de paix de l'OTAN au Kosovo - Protection - Mesures (2-1429)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-40 p. 2001-2003
Militaires en manoeuvre à l'étranger - Excursions - Rémunération (2-2290)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3281-3282
Médicament Zyban - Effets secondaires (Médicament qui sert à aider les fumeurs à se débarasser de leur dépendance) (2-1850)
Question écrite de M. Buysse à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-50 p. 2632-2633
Personnes bénéficiant d'un statut diplomatique - Exonération du paiement des taxes sur le carburant (2-2273)
Question écrite de M. Buysse à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3229
Réponse			Bul. 2-62 p. 3498-3499
Police fédérale - Autopompes et autre matériel roulant - Mise à la disposition d'autres pays (Maintien de l'ordre - Irlande du Nord) (2-1376)
Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1922
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Buysse, sénateur suppléant du collège électoral néerlandais		2-100 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)
Discussion générale		2-278 p. 9-41
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)
Amendement n° 58 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport	2-1250/5 p. 1
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Amendement n° 50 de MM. Buysse et Van Hauthem
Remplacement de la totalité du projet	2-709/3 p. 1-14
Amendement n° 51 de MM. Buysse et Van Hauthem
Exercice de la majeure partie des compétences territoriales dans le Territoire de Bruxelles-Capitale par la Région flamande	2-709/3 p. 15
Amendement n° 55 de MM. Buysse et Van Hauthem
Statut spécifique pour Bruxelles, administré par les Flamands et les Wallons sur un pied d'égalité	2-709/3 p. 18-25
Amendement n° 57 de MM. Buysse et Van Hauthem
Transfert de toutes les compétences en matière d'agriculture, d'horticulture et de pêche aux entités fédérées	2-709/3 p. 33
Amendement n° 58 de MM. Buysse et Van Hauthem
Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge	2-709/3 p. 34
Amendement n° 59 de MM. Buysse et Van Hauthem
Régionalisation du commerce extérieur	2-709/3 p. 34-35
Amendement n° 63 de MM. Buysse et Van Hauthem
Nomination des gouverneurs de provinces, des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints	2-709/3 p. 37
Amendement n° 64 de MM. Buysse et Van Hauthem
Tutelle administrative sur la commune de Comines-Warneton	2-709/3 p. 38
Amendement n° 68 de MM. Buysse et Van Hauthem
Régime disciplinaire des bourgmestres	2-709/3 p. 40
Amendement n° 78 de MM. Buysse et Van Hauthem
Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur	2-709/3 p. 51
Amendement n° 85 de MM. Buysse et Van Hauthem
Remplacement de "la Région de Bruxelles-Capitale" par "le Territoire de Bruxelles-Capitale"	2-709/3 p. 57-58
Amendement n° 86 de MM. Buysse et Van Hauthem
Fixation définitive de la frontière entre la Flandre et la Wallonie	2-709/3 p. 58-69
Amendements n°s 52, 62 et 72 à 77 de MM. Buysse et Van Hauthem
Pouvoir de tutelle des régions et sur les communes bruxelloises et les communes de la région de langue allemande	2-709/3 p. 15-16
	2-709/3 p. 36-37
	2-709/3 p. 43-51
Amendements n°s 53 et 87 de MM. Buysse et Van Hauthem
Octroi du statut de province à la région de langue allemande	2-709/3 p. 17
	2-709/3 p. 69-73
Amendements n°s 53 à 56 de MM. Buysse et Van Hauthem
Indépendance totale de la Wallonie et de la Flandre	2-709/3 p. 16-33
Amendements n°s 54 et 55 de MM. Buysse et Van Hauthem
Transfert de compétence en matière de sécurité sociale aux Communautés	2-709/3 p. 18
	2-709/3 p. 25
Amendements n°s 60 et 61 de MM. Buysse et Van Hauthem
Regionalisation des lois provinciale et communale	2-709/3 p. 35-36
Amendements n°s 61, 65 et 67 de MM. Buysse et Van Hauthem
Réglementation de l'emploi des langues dans les communes ayant un statut linguistique spécial	2-709/3 p. 36
	2-709/3 p. 38
	2-709/3 p. 39-40
Amendements n°s 66, 79 et 84 de MM. Buysse et Van Hauthem
Adoption des ordonnances à la majorité au sein de chaque groupe linguistique afin de garantir les intérêts des Flamands de Bruxelles	2-709/3 p. 39
	2-709/3 p. 51-52
	2-709/3 p. 57
Amendements n°s 69 à 71 de MM. Buysse et Van Hauthem
Défédéralisation de la coopération au développement	2-709/3 p. 41-43
Amendements n°s 80 à 83 de MM. Buysse et Van Hauthem
Représentation garantie à Bruxelles des deux groupes linguistiques à tous les niveaux de pouvoir	2-709/3 p. 53-56
Amendements redéposés après l'approbation du rapport	2-709/9 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 331 de la nouvelle loi communale (Des conseils de district peuvent être créés à l'initiative du conseil communal) (2-690)
Proposition de MM. Buysse et Creyelman	2-690/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service (et portant le texte néerlandais dudit décret - Autorisation du ministre) (2-1097)
Proposition de MM. Ceder et Buysse et de Mme Staveaux-Van Steenberge	2-1097/1 p. 1-3
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac) (2-1352)
Amendement n° 1 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport	2-1352/3 p. 1
Discussion de l'amendement		2-242 p. 52
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction en la matière a été menée (2-1400)
Proposition de M. Buysse	2-1400/1 p. 1-4
Proximus - Site internet - Emploi des langues (2-2649)
Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-71 p. 3966-3967
Réponse			Bul. 2-72 p. 4023-4024
Pécule de vacances - Militaires actifs et pensionnés (Prime de restructuration instaurée par l'AR du 1 juillet 2002) (2-2356)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-60 p. 3335-3336
SNCB - Gare de Bruges - Application de la législation linguistique (Emplacements de parking réservés) (2-2396)
Question écrite de M. Buysse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3389
Réponse			Bul. 2-68 p. 3787
Statut de la police - Mandat politique (Interdiction de se porter candidat à un mandat politique - Nouveau statut) (2-1500)
Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-42 p. 2107-2108
Réponse			Bul. 2-49 p. 2579-2580
Troupes belges en Somalie - Demande des autorités américaines - Type de soutien (2-2287)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3280-3281
Unités opérationnelles - Taux d'occupation (2-2288)
Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3222
Réponse			Bul. 2-60 p. 3333-3334