Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1389

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 19 aôut 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonds d’équipements et de services collectifs - Subsides

Fonds d'équipements et de services collectifs
garde d'enfants
régions et communautés de Belgique

Chronologie

19/8/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/9/2008 )
25/9/2008 Réponse

Question n° 4-1389 du 19 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le Fonds d’équipements et de services collectifs finance certains projets ayant trait à l’accueil extrascolaire des enfants.

On avait déjà constaté dans le passé d’importantes différences entre les subsides octroyés aux promoteurs francophones et néerlandophones.

Je souhaiterais poser les questions suivantes:

- combien de projets par communauté ont-ils été subsidiés en 2006 et en 2007 ?

- quel est le montant total des subsides octroyés, en 2006 et en 2007, aux promoteurs francophones et néerlandophones ?

Réponse reçue le 25 septembre 2008 :

J'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante.

Nombre de projets en 2006 et en 2007 subventionnés par communauté

AnnéeCommunauté flamandeCommunauté françaiseCommunauté germanophoneTotal
20062381391378
20072361381375

Subsides 2006 pour promoteurs néerlandophones et francophones

AnnéePromoteurs néerlandophonesPromoteurs francophones (promoteur germanophone compris)Total
200627 344 160,21 euros23 671 983,64 euros51 016 143,85 euros
2007Les subsides pour l'exercice 2007 sont fixés au terme de l'exercice concerné et après un contrôle sur place qui a lieu pendant l'exercice 2008. Les promoteurs pouvaient, s'ils le souhaitaient, faire usage de leur droit à des avances sur le subside. Le résultat du subside définitif sera disponible début 2009.