Question écrite n° 4-1389

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 19 aôut 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonds d’équipements et de services collectifs - Subsides

Fonds d'équipements et de services collectifs
garde d'enfants
régions et communautés de Belgique

Chronologie

19/8/2008	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/9/2008)
25/9/2008	Réponse

Question n° 4-1389 du 19 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le Fonds d’équipements et de services collectifs finance certains projets ayant trait à l’accueil extrascolaire des enfants.

On avait déjà constaté dans le passé d’importantes différences entre les subsides octroyés aux promoteurs francophones et néerlandophones.

Je souhaiterais poser les questions suivantes:

- combien de projets par communauté ont-ils été subsidiés en 2006 et en 2007 ?

- quel est le montant total des subsides octroyés, en 2006 et en 2007, aux promoteurs francophones et néerlandophones ?

Réponse reçue le 25 septembre 2008 :

J'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante.

Nombre de projets en 2006 et en 2007 subventionnés par communauté

Année Communauté flamande Communauté française Communauté germanophone Total

2006 238 139 1 378

2007 236 138 1 375

Subsides 2006 pour promoteurs néerlandophones et francophones

Année Promoteurs néerlandophones Promoteurs francophones (promoteur germanophone compris) Total

2006 27 344 160,21 euros 23 671 983,64 euros 51 016 143,85 euros

2007 Les subsides pour l'exercice 2007 sont fixés au terme de l'exercice concerné et après un contrôle sur place qui a lieu pendant l'exercice 2008. Les promoteurs pouvaient, s'ils le souhaitaient, faire usage de leur droit à des avances sur le subside. Le résultat du subside définitif sera disponible début 2009.


Année	Communauté flamande	Communauté française	Communauté germanophone	Total
2006	238	139	1	378
2007	236	138	1	375


Année	Promoteurs néerlandophones	Promoteurs francophones (promoteur germanophone compris)	Total
2006	27 344 160,21 euros	23 671 983,64 euros	51 016 143,85 euros
2007	Les subsides pour l'exercice 2007 sont fixés au terme de l'exercice concerné et après un contrôle sur place qui a lieu pendant l'exercice 2008. Les promoteurs pouvaient, s'ils le souhaitaient, faire usage de leur droit à des avances sur le subside. Le résultat du subside définitif sera disponible début 2009.