Question écrite n° 4-2045

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 18 novembre 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Militaires - Recouvrement des frais d’études - Etat des remboursements effectifs

armée
personnel militaire
frais de scolarité
enseignement supérieur
formation professionnelle
remboursement
statistique officielle

Chronologie

Question n° 4-2045 du 18 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n°4-1548, le ministre de la Défense m’a fourni les données chiffrées concernant le nombre de candidats officiers de carrière et d’officiers de carrière qui, parce qu’ils n’ont pas rempli leur période de rendement, ont reçu une demande de remboursement de leurs frais d'études et de formation.

Pour ce qui concerne le recouvrement effectif de ces montants, le ministre a renvoyé au département des Finances.

Concrètement, j’aimerais savoir combien parmi les nonante-cinq candidats officiers de carrière et officiers de carrière ont, depuis, effectué le remboursement demandé. Je souhaiterais une ventilation selon l'appartenance groupe linguistique.

J’aimerais aussi connaître les initiatives prises par l’administration à l’encontre des officiers qui n’ont pas procédé au remboursement..

Réponse reçue le 19 décembre 2008 :

Le tableau ci-dessous reproduit, par année, le nombre de dossiers néerlandophones et francophones envoyés par la Défense à l’Administration du recouvrement non fiscal. La colonne “ Autres dossiers” mentionne les initiatives prises par l’administration concernant les dossiers non apurés