Tables des auteurs et des orateurs concernant "Stevens Helga" (Tout depuis 1995)

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Accessibilité des sites web des autorités fédérales - Audits « AnySurfer » - Bilan (5-9843)
Question écrite de Mme Stevens à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-9843
Adoption - Coûts - Déductibilité fiscale (4-1805)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1805
Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères (4-1863)
Question écrite de Mme Stevens à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1863
Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères (4-2561)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2561
Adoption par un beau-parent - Enquête sociale - Chiffres - Décisions (5-803)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-803
Agences locales pour l'emploi - Personnel - Évolution - Aperçu (5-9081)
Question écrite de Mme Stevens à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9081
Aidant proche - Statut (4-3951)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3951
Aidant proche - Statut (4-6228)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6228
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration (5-3530)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3530
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration (5-4288)
Question écrite de Mme Stevens à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4288
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration (5-5181)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5181
Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Allocation d'aide aux personnes âgées - Âge de 65 ans - Budget (5-10914)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10914
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Nationalité des bénéficiaires - Chiffres (5-6960)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6960
Annexes psychiatriques - Internés - Suivi et traitement - Personnel - Experts ayant reçu une formation médicolégale - Aperçu (5-9840)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9840
Annexes psychiatriques - Personnes internées - Durée du séjour - Temps d'attente (5-9841)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9841
Appels d'urgence - Faux appels - Nombre important - Conséquences et mesures (4-4443)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4443
Appels d'urgence - Qualité - Statistiques (5-631)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-631
Appels d'urgence - Qualité - Statistiques (5-632)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-632
Appels d'urgence - Qualité du traitement - Rapport européen - Données manquantes pour la Belgique (4-4446)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4446
Appels d'urgence - Qualité du traitement - Rapport européen - Données manquantes pour la Belgique (4-6000)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6000
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-4445)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4445
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-5872)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5872
Associations sans but lucratif - Contrôles des services d'inspection sociale et fiscale - Aperçu (5-9361)
Question écrite de Mme Stevens à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9361
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1684)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1684
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1685)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1685
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1686)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1686
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1687)
Question écrite de Mme Stevens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1687
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1688)
Question écrite de Mme Stevens à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1688
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1689)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1689
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1690)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1690
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1691)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1691
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1692)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1692
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1693)
Question écrite de Mme Stevens à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1693
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1694)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1694
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1695)
Question écrite de Mme Stevens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1695
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1696)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1696
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1697)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1697
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1698)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1698
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1699)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1699
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1700)
Question écrite de Mme Stevens à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1700
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1701)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-1701
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1702)
Question écrite de Mme Stevens à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1702
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1703)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1703
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1704)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1704
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1705)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1705
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2256)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2256
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2316)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2316
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2433)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2433
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2472)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2472
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2692)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2692
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2746)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-2746
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2760)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2760
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-6183)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6183
Belgacom - Mise à disposition de la SIM-box - Non-respect du délai de réparation (4-3941)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3941
Belgacom - Rapport annuel - Coût (4-1788)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1788
Bulgarie -Orphelins et enfants handicapés - Aide financière de 250 000 euros - Destination (4-3031)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3031
Bureaux de police - Accessibilité (4-311)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-311
Bureaux de police - Accessibilité (4-518)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-518
Bureaux de poste - Points poste - Accessibilité (4-312)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-312
Bureaux de poste - Remplacement par des Points Poste - Problèmes d’accessibilité (4-1169)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1169
Bureaux de poste et points poste - Accessibilité - Critères (4-3942)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3942
Bâtiments de la police fédérale - Accessibilité - Enquête sur l'accessibilité - Mesures visant à améliorer l'accessibilité - Normes (5-9768)
Question écrite de Mme Stevens à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9768
Bâtiments de la police fédérale - Accessibilité - Personnes à mobilité réduite (4-829)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-829
Bâtiments judiciaires - Critères d’accessibilité (4-830)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-830
Carte de stationnement pour handicapés - Renvoi (5-9082)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9082
Centre de psychiatrie légale de Gand - Mise en service - Exploitation - Statistiques (5-9838)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9838
Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés (4-327)
Question écrite de Mme Stevens à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-327
Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés (4-655)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-655
Circulation - Temps froid - Situations dangereuses sur les routes - Camions (4-331)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-331
Comité permanent P - Plaintes - Appréciation du bien-fondé (4-4291)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4291
Commissions de défense sociale - Charge de travail (5-9839)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9839
Composition d'un groupe politique
M. Louis Ide et Mme Helga Stevens ne font plus partie du groupe CD&V-N-VA, et siégeront dorénavant comme membres indépendant		4-42 p. 20
Conférence interministérielle Bien-Être - Fonctionnement (4-3947)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3947
Conférence interministérielle Bien-Être - Fonctionnement (4-6224)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6224
Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning (4-1904)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1904
Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning (4-2767)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2767
Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning (4-6190)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6190
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Fonctionnement (4-3945)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3945
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Fonctionnement (4-6222)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6222
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise (4-3043)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3043
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise (4-6204)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6204
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Personnes handicapées - Représentation (4-1008)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1008
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Personnes handicapées - Représentation (4-1009)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1009
Consultations chez un psychologue - Enfants - Remboursement (4-4929)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4929
Consultations chez un psychologue - Enfants - Remboursement (4-5325)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5325
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3987)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3987
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3988)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3988
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3989)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3989
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3990)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3990
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3991)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3991
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3992)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-3992
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3993)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3993
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3994)
Question écrite de Mme Stevens à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3994
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3995)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3995
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3996)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3996
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3997)
Question écrite de Mme Stevens à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3997
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3998)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3998
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3999)
Question écrite de Mme Stevens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3999
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4000)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4000
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4001)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4001
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4002)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4002
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4003)
Question écrite de Mme Stevens à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4003
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4004)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-4004
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4005)
Question écrite de Mme Stevens à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4005
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4006)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4006
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4007)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4007
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4008)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4008
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5260)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5260
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5466)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5466
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5530)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5530
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5567)
Question écrite de Mme Stevens à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5567
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5860)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5860
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6140)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6140
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6243)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6243
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6251)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6251
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Activités et suivi du groupe de travail (4-3944)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3944
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Activités et suivi du groupe de travail (4-6221)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6221
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3943)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3943
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6220)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6220
Demandeurs d'asile - Citoyens d'Europe centrale et d'Europe de l'Est - Demandes d'attestation d'enregistrement - Nombre (5-699)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-699
Direction général - Personnes handicapées - Services de première ligne - Accessibilité (4-3964)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3964
Direction général - Personnes handicapées - Services de première ligne - Accessibilité (4-6241)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6241
Direction général Personnes handicapées - Ligne verte gratuite - Personnes sourdes et malentendantes - Utilisation de l'adresse e-mail - Retards dans le traitement du dossier - Création d'une chatbox (4-7462)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7462
Direction générale - Personnes handicapées - Lisibilité des documents (4-3962)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3962
Direction générale - Personnes handicapées - Lisibilité des documents (4-6239)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6239
Direction générale Personnes handicapées - Capacité d'analyse stratégique (4-3952)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3952
Direction générale Personnes handicapées - Capacité d'analyse stratégique (4-6229)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6229
Direction générale Personnes handicapées - Disponibilité de données chiffrées - Ventilations par pathologie ou handicap (4-4836)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4836
Direction générale Personnes handicapées - Disponibilité de données chiffrées - Ventilations par pathologie ou handicap (4-6248)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6248
Direction générale Personnes handicapées Personnel Programmes de formation (4-3958)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3958
Direction générale Personnes handicapées Personnel Programmes de formation (4-6235)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6235
Direction générale personnes handicapées - Raccourcissement des délais (4-3953)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3953
Direction générale personnes handicapées - Raccourcissement des délais (4-6230)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6230
Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités (5-9372)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9372
Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités (5-9373)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9373
Déclaration d'impôt - Affranchissement de l'enveloppe - Suppression (4-4294)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4294
Déclaration d’impôt - Affranchissement de l’enveloppe - Suppression (4-4293)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4293
Déclaration d’impôt - Affranchissement de l’enveloppe - Suppression (4-5176)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5176
Déclaration fiscale - Couples hétérosexuels et lesbigays - Uniformisation des consignes - Difficultés pour les services fiscaux (4-2088)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2088
Déclaration fiscale - Couples hétérosexuels et lesbigays - Uniformisation des consignes - Difficultés pour les services fiscaux (4-2267)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2267
Défense - Personnel militaire - Emploi de personnes handicapées (5-633)
Question écrite de Mme Stevens à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-633
Enfants handicapés - Allocations familiales - Nombre (4-1265)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1265
Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision (4-1821)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1821
Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision (4-1822)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1822
Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision (4-2764)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2764
Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision (4-6187)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6187
Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye (4-2033)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2033
Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye (4-2412)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2412
Entreprises publiques - Personnes handicapées - Politique d’accessibilité (4-1026)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1026
Factures des experts en médecine légale - Appréciation du SPF Justice - Critères, procédure et délai de traitement de l'appréciation - Chiffres - Délai de traitement période 2008-2012 (5-8709)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8709
Factures des experts en médecine légale - Contestation par le SPF Justice - Chiffres pour la période 2008-2012 (5-8710)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8710
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Nombres - Alternatives (5-1190)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1190
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Nombres - Alternatives (5-4286)
Question écrite de Mme Stevens à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4286
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée (5-6803)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6803
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée (5-6804)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6804
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-1191)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1191
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-889)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-889
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-890)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-890
Fonds pour l'emploi des personnes handicapées - État d'avancement (4-3957)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3957
Fonds pour l'emploi des personnes handicapées - État d'avancement (4-6234)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6234
Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités (4-328)
Question écrite de Mme Stevens à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-328
Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités (4-656)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-656
Gares ferroviaires - Accessibilité - Ascenseurs et plates-formes mobiles - Aperçu (5-10090)
Question écrite de Mme Stevens à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10090
Grippe mexicaine - Campagnes d'information - Sourds et malentendants - Autres groupes cibles particuliers (4-4829)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4829
Grippe mexicaine - Campagnes d'information - Sourds et malentendants - Autres groupes cibles particuliers (4-5315)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5315
Handicap - Procédure d'évaluation - Critères sur l'autonomie (4-3954)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3954
Handicap - Procédure d'évaluation - Critères sur l'autonomie (4-6231)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6231
Handicapés - Allocation d'intégration - Nationalité des indemnitaires (5-6959)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6959
Handicapés - Allocation de remplacement de revenu - Nationalité des indemnitaires (5-6958)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6958
Harcèlement au travail - En général et dans l'enseignement - Évaluation des mesures de prévention - Nombre de procédures (4-6650)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6650
INAMI - Implants cochléaires - Remboursement (Sourds et malentendants) (4-4292)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4292
INAMI - Implants cochléaires - Remboursement (Sourds et malentendants) (4-5270)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5270
Implant cochléaire - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Intervention - Demandes - Critères - Chiffres (5-3528)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3528
Implant cochléaire - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Intervention - Demandes - Critères - Chiffres (5-4287)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4287
Implants cochléaires - Inami - Remboursement d’un deuxième implant (Sourds et malentendants) (4-888)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-888
Implants cochléaires - Placement d'un second implant - Étude - Résultats (4-2029)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2029
Implants cochléaires - Placement d'un second implant - Étude - Résultats (4-2341)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2341
Implants cochléaires - Élément externe - Coût - Aperçu (5-10228)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10228
Implants cochléaires - Évolution (Sourds et malentendants) (4-183)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-183
Inami - Aides à la mobilité - Remboursement (4-1662)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1662
Inami - Appareils auditifs - Remboursement (4-1007)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1007
Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Procédure - Application - Fonctionnaires fédéraux (5-7317)
Question écrite de Mme Stevens à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7317
Infirmiers en chef - Rémunération (4-4290)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4290
Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Expertise - Coût - Nombre - Centres médico-légaux (5-8668)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
question retirée			QE 5-8668
Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Expertise - Coût - Nombre - Centres médico-légaux (5-8715)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8715
Interruptions de grossesse - Remboursement par l’Inami - Disparités régionales (4-182)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-182
Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances (4-2751)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2751
Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances (4-406)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-406
Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances (4-577)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-577
Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances (4-6175)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6175
L'absence de dispositifs adéquats dans les bureaux de vote pour les présidents et assesseurs atteints d'un handicap (Facilités pour handicapés) (4-790)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 20-21
L'abus des cartes de stationnement pour personnes handicapées (4-751)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 33-35
L'accessibilité aux personnes handicapées des engins des parcs d'attraction (Voir aussi question écrite 5-11228) (5-2964)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 11-14
L'accessibilité des gares de De Pinte et Waregem pour les personnes à mobilité réduite (Diminution du nombre d'assistants - Accueil des voyageurs à mobilité réduite) (4-537)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 75-76
L'accessibilité des numéros d'appel d'urgence (Envoi d'un SMS vers les centres d'appel d'urgence - Personnes sourdes, malentendantes ou soufrant d'un trouble de la parole - Voir aussi question orale 5-334 et demande d'explications 5-4610) (5-4793)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 7-8
L'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants (Appels d'urgence par sms - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-334)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-40 p. 43-45
L'accessibilité des services de police aux personnes sourdes (Interprètes - Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées - Groupe de travail) (5-3128)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 10-12
L'accessibilité des trains pour les personnes handicapées (Adaptation des gares - Collaboration avec des compagnies de taxis - Assistance prévue dans les gares) (5-128)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 26-30
L'accessibilité des trains pour les personnes handicapées (Limitation de l'assistance par décision d'Infrabel) (4-214)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-24 p. 30-32
L'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées (Personnes handicapées - Tour des Finances à Bruxelles - Emplacements de stationnement - Non-respect par l'entrepreneur des normes d'accès - Signalisation - Respect de la vie privée) (4-770)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 67-69
L'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées (Personnes handicapées - Tour des Finances à Bruxelles - Non-respect par l'entrepreneur des normes d'accès) (4-769)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 59-61
L'accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées (Problème de l'obligation de réserver de l'assistance 24 heures avant le voyage) (4-699)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-68 p. 25-27
L'accessibilité offerte par la Société nationale des chemins de fer belges aux personnes handicapées (5-1206)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-129 p. 24-25
L'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca (4-1376)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 92-94
L'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand (Roms) (5-218)
Demande d'explations de Mme Helga Stevens à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-23 COM p. 10-14
L'ancien Palais de justice de Gand (Avenir du bâtiment) (5-3759)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-257 COM p. 7-8
L'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Délai dans lequel les demandes de retour doivent être traitées) (4-820)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 53-55
L'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture (ou l'exonération de la TVA, selon la mission) (5-4112)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-260 COM p. 13-15
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées (Personnes éprouvant des difficultés de paiement - Commissions locales d'avis de coupure au sein des CPAS - Fonds Energie - Fonds de traitement du surendettement - Frais de mise en demeure) (4-1139)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-115 p. 31-33
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés (Frais de sommation - Aide aux Commissions locales d'avis de coupure via le Fonds Energie - Fonds de Surendettement) (4-1666)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 73-74
L'avenir du centre De Grubbe à Everberg après la Sixième Réforme de l'État (Transfert de la prison pour jeunes à la Communauté flamande) (5-1186)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-124 p. 25-27
L'avis motivé de la Commission européenne enjoignant notre pays à éliminer les différences légales en matière d'assurance hospitalisation qui existent entre les mutualités et les compagnies d'assurances privées (4-277)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-28 p. 26-28
L'embauche de personnes handicapées par l'administration fédérale (5-751)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 22-24
L'examen médical organisé par le service médical de la Direction générale Personnes handicapées à l'intention des sourds et malentendants (Questionnaire tenant compte uniquement de l'autonomie motrice, mais pas de l'autonomie sur le plan de la communication - Diminution du taux d'invalidité) (4-686)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 59-61
L'exécution de la loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients (Augmentation du prix de la journée d'hospitalisation pour patients étrangers - Entrée en vigueur - Observatoire pour la mobilité des patients - Projet de directive européenne) (4-1374)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 85-89
L'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (4-1375)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 89-92
L'importation, par des organisations de défense des droits animaliers, d'animaux négligés et/ou maltraités en provenance de pays étrangers (AR du 18 mars 2009 - Interdiction pour les refuges d'importer des animaux de l'étranger - Conséquences pour certaines organisations) (4-987)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 58-59
L'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné (Question si le gouvernement libérera les moyens nécessaires pour la proposition de loi du sénateur Bert Anciaux d'établir un plan de soins pour les internés) (5-987)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-102 p. 20-22
L'imputation des frais lors d'une analyse de l'ADN (Frais de justice imputés à la victime d'un viol - Faible taux de condamnation dans les affaires de viol) (5-3129)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 32-35
L'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par SMS (Modernisation des centres d'appel d'urgence 112/100 - Personnes sourdes ou malentendantes et personnes qui ne peuvent faire usage de leur voix - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-4610)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 12-13
L'indisponibilité de capsules de Dantrium sur le marché belge (Affectation liée à la spasticité - Remboursement) (4-1306)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 63-64
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-648) (5-653)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 20-23
L'introduction du système de rétribution au kilomètre en Flandre (Déclarations du secrétaire d'Etat fédéral sur une compétence régionale) (4-1059)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-110 p. 31-36
L'obtention d'un certificat linguistique Selor par du personnel de police en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Etat d'avancement des accords entre la police et le SELOR) (4-653)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 70-71
L'octroi du congé d'accueil (Etat du dossier - Arrêtés d'exécution) (4-289)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 88-89
L'organisation d'une assistance sexuelle pour personnes handicapées (Prostitution - Débat sur le droit d'avoir une vie sexuelle et sur la parentalité) (4-575)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 98-100
L'organisation du transport des détenus (Recours à la police locale pour effectuer des transports entre les prisons et les palais de justice) (5-588)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-62 p. 19-21
L'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise (5-3700)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 17-18
L'utilisation de bureaux de vote mobiles pour les élections (4-325)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 67-68
L'utilisation de listes noires dans les centres psychiatriques (Refus de "patients difficiles") (5-4853)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-297 COM p. 27-29
L'utilisation de mines terrestres par l'armée russe (en Crimée et aux alentours, lors de son intervention en Ukraine) (5-1376)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-145 p. 7-8
L'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées (Obligation de recourir à des véhicules spécialement adaptés, bien que certaines personnes handicapées n'en aient pas besoin - AR du 12 décembre 2001) (4-985)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 61-64
L'élaboration d'un cadastre du sous-sol (Cas de dommages à des canalisations et incidents avec des conduites - Risque d'explosion ou d'incendie - Cadastre numérique pouvant être consulté en ligne par des entrepreneurs - IMKL : Informatie Model Kabels en Leidingen) (4-368)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 29-31
L'élargissement aux malentendants de la campagne de prévention en matière d'intoxication au CO (4-1013)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-107 p. 38-39
L'équipement des gares de Tronchiennes et Wondelgem (Manque de salle d'attente chauffée - Parking - Fait que pour changer de quai, les voyageurs doivent traverser les voies) (4-845)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 50-51
L'établissement et l'exécution d'un plan d'action anti-mutilation génitale (Retard dans le développement) (4-874)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 62-64
L'état d'avancement du dossier "système d'appels d'urgence par sms" (4-685)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 56-58
L'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms" (pour entre autres sourds et malentendants) (5-202)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-17 COM p. 9-12
L'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem (5-481)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 23-25
L'étude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur les magistrats de la jeunesse (Recommandations - Communautarisation du droit pénal de la jeunesse) (5-3091)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 30-32
La "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Incertitudes sur le nouveau statut fédéral du personnel) (5-2323)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 22-25
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (Où en est la procédure de ratification de la Convention ONU - Traduction en néerlandais) (4-43)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 43-45
La Journée mondiale sans Tabac (Initiatives de la ministre fédérale) (4-821)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 50-52
La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop (4-4830)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4830
La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop (4-5817)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5817
La Poste - Appareils automatiques - Installation (4-2039)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2039
La Poste - Appareils automatiques - Installation (4-2448)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2448
La Poste - Rapport annuel - Coût (4-1787)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1787
La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé (4-4831)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4831
La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé (4-5818)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5818
La TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires (Impact budgétaire et organisationnel sur le fonctionnement de la Justice et le recours à des interprètes judiciaires) (5-1079)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-109 p. 20-21
La charge administrative imposée aux interprètes judiciaires (Nouvelle réglementation de la TVA - Absence de directives standard pour la facturation) (5-3908)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 26-27
La combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur (Formation professionnelle pour chômeurs temporaires - Nécessité d'une attitude plus souple de la part de l'ONEM vu les circonstances économiques exceptionnelles) (4-735)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 62-64
La conférence interministérielle sur la drogue (Importance d'une politique globale et intégrée en matière de drogues) (4-245)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 56-58
La crise financière et bancaire (4-1100)
Vote sur les recommandations de la Commission spéciale et explication de vote de Mme Helga Stevens		4-74 p. 10
		4-74 p. 15
La création d'un inventaire reprenant les policiers connaissant le langage des signes (pour l'échange d'informations avec les sourds et les malentendants - Asbl "le geste qui sauve") (4-216)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 39-41
La demande en dommages et intérêts adressée par la Régie des bâtiments à la ville de Gand concernant le dossier du palais de justice de Gand (A cause de la pollution des eaux souterraines) (5-482)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 23-26
La demande, de la part de patients psychiatriques internés, d'une garantie locative aux CPAS (5-2188)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-170 COM p. 11-12
La diminution des subsides aux centres d'appui régionaux de suivi thérapeutique des délinquants sexuels (5-824)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-90 p. 10-12
La distinction entre les couples hétéros et les couples lesbigays au niveau des formulaires de déclaration fiscale (4-412)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 41-42
La déduction fiscale des frais de garderie pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire (4-1475)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 42-43
La définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation (4-287)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 82-85
La délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Ouverture de l'accès aux examens linguistiques en langue des signes à tous les fonctionnaires fédéraux, voir tout citoyen belge - Certification des langues des signes) (4-652)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 61-63
La délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Utilité pour les policiers dans le cadre du service aux sourds et malentendants) (4-327)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 69-71
La fédéralisation des centrales d'alarme (Réforme des centres d'appels urgents 100/112 - Statut du personnel) (5-3425)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 4-6
La liaison du revenu d'intégration à la scolarisation des enfants (5-487)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-55 p. 39-43
La liaison ferroviaire prévue pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand (4-1473)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 43-45
La mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers (Sur le fait que des mineurs ukrainiens faisant l'objet d'une instruction pour avoir poignardé un élève, ont pu quitter le pays en toute tranquillité) (4-610)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 18-24
La mise en oeuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (Etat d'avancement - Rapport) (5-126)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-20 COM p. 4-7
La mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne "service universel" (2002) sur le plan de l'accès équivalent des personnes handicapées aux services téléphoniques accessibles au public (4-650)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 65-67
La modernisation du système des allocations pour personnes handicapées (5-7447)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7447
La nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice (Personnes ayant réussi un examen de recrutement qui n'ont pas encore été nommés) (5-3315)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 35-37
La non-accessibilité des services de garde des médecins et des pharmacies pour les citoyens sourds et malentendants (Adaptation du système d'appel central) (4-535)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 52-54
La non-accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées (4-428)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-46 p. 26-28
La notoriété du sms d'alerte à Malines (Nécessité d'une campagne d'information) (5-3258)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 12-14
La notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence (Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes - Système de SMS d'urgence) (5-3426)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 6-9
La pauvreté touchant les personnes handicapées (5-3882)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-271 COM p. 9-12
La pauvreté touchant les personnes handicapées (5-3883)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 9-12
La phase d'alarme en cas d'accident dans un établissement Seveso (Procédure d'alarme adaptée aux sourds et malentendants - Messages par sms) (4-83)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 48-49
La politique défaillante en matière de médecine légale (Financement insuffisant - Nombre d'autopsies judiciaires très bas) (5-884)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-94 p. 28-31
La politique en matière de familles, personnes handicapées, maladies professionnelles et accidents de travail (Allocations familiales - FESC - Créances alimentaires - Tribunal de la famille et de la jeunesse - UE - Participation des personnes handicapées à la vie sociale - Une administration aux service des personnes handicapées - Aides proches - Plan "grande dépendance" - Accès des personnes handicapés aux services publics - Plan Back to Work - Fonds des maladies professionnelles - Prévention de la charge psychosociale des travailleurs - Affectations muscolo-squelettiqes - Surveillance prolongée de la santé) (5-1473)
Rapport de Mmes Cécile Thibaut et Helga Stevens	5-1473/1 p. 1-20
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Problème des concitoyens sourds ou malentendants) (4-217)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 58-60
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Sourds, malentendants et malparlants) (4-288)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 85-88
La possibilité de réclamer des dommages et intérêts aux voleurs à l'étalage pris en flagrant délit (5-2659)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2659
La problématique des internés (Internés dans les prisons - Construction de deux établissements de grande envergure pour les internés à Gand et à Anvers) (4-80)
Demande de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 59-61
La problématique des internés (Projets pilotes) (4-81)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 37-39
La présence d'amiante dans des bâtiments de l'administration fédérale (Inventaire amiante - Programme de gestion de l'amiante) (5-4616)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-269 COM p. 7-8
La présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire (Nomination) (5-3245)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 17-18
La pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101 (Temps de réaction plus long - Statut du personnel) (5-3991)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 5-7
La ratification de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées des Nations unies (Date de ratification par la Belgique) (4-414)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 80-81
La ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits humains de la personne handicapée (Date de ratification) (4-500)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-51 p. 39-40
La rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap (5-3881)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 6-8
La reconnaissance des aidants proches (5-3966)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 14-16
La représentation de la communauté flamande des sourds au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées (4-655)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 74-75
La représentation limitée de personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées (4-654)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 71-74
La représentation limitée des personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées (4-843)
Demande d'explication de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 66-67
La réforme des allocations (Allocations pour handicapés) (5-1230)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-134 p. 10-11
La réforme des services d'incendie (Etat de la question - Moyens financiers) (5-4164)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 18-19
La réglementation relative à la sécurité des parcs d'attraction (Attractions qui ne sont pas accessibles pour les personnes handicapées) (5-661)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-74 p. 11-13
La réintégration des personnes souffrant d'une maladie de longue durée (5-1274)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-137 p. 29-30
La rénovation de la gare Bruxelles-Central (Manque de bancs et d'écrans sur les quais) (4-871)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 57-59
La satisfaction des voyageurs à mobilité réduite de l'offre de services de la SNCB (Résultats du sondage) (5-245)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 31-33
La simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée (Projet pilote) (5-4093)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 18-21
La situation de personnes ayant un handicap physique et/ou sensoriel dans les prisons belges (Personnes malentendantes et malvoyantes) (4-113)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 61-63
La situation des accueillants d'enfants indépendants (Modification du forfait pour les frais) (5-1243)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-135 p. 29-32
La situation des droits de l'homme en Russie (Assasinats de l'avocat Markelov et de la journaliste Baburova - Intervention du Conseil de l'Europe ou de l'OSCE - Meurtres sur la journaliste Politkovskaïa et le témoin Israïlov - Position de la Belgique) (4-578)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-60 p. 14-17
La situation des personnes handicapées incarcérées (Mesures pour un traitement correct) (4-651)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 63-65
La surveillance par caméras dans les parkings pour vélos à la gare de Gand-Saint-Pierre (4-822)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 52-53
La transposition de la directive européenne 2010/64/UE relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (5-4117)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 32-33
La validité des attestations délivrées par le VDAB (Définition de handicap professionnel : divergence entre le niveau flamand et le niveau fédéral - Fonction publique) (5-1016)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Mondernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-105 p. 10-11
La violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées (Complexité de l'information sur le calcul de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration sur le site web) (5-4692)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-294 COM p. 7-8
La vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique (5-248)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-29 p. 29-31
La énième condamnation à des dommages-intérêts pour absence de soins donnés à une personne internée (5-1287)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-138 p. 29-31
Le Centre de psychiatrie légale à Gand (Construction du Centre - Calendrier - Avis de l'Inspection des Finances) (5-845)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 48-50
Le Conseil supérieur national des personnes handicapées (Sélection des candidats - Représentant des utilisateurs de la langue des signes ?) (4-215)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 62-63
Le Label Égalité Diversité (Elaboration d'une politique de la diversité pour les groupes défavorisés tels que les femmes, les allochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes âgées) (4-195)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 60-62
Le cadre du personnel des centres 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Sous-effectifs) (5-2322)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 20-22
Le contrôle de trajet sur l'autoroute E17 à Gentbrugge (Excès de vitesse - Homologation - Entrée en action) (5-1945)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 24-26
Le droit à la présence d'un avocat lors du premier interrogatoire de police (A la suite des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Opportunité de l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires) (4-869)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 64-66
Le démembrement des agences locales pour l'emploi (Décision d'UNIZO de ne plus envoyer de représentants dans les conseils d'administration - Difficultés à constituer les conseils d'administration - Avenir des ALE) (5-3350)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-242 COM p. 4-6
Le développement du transport ferroviaire de passagers dans la zone du port maritime de Gand (Exploitation de la ligne 204 par la SNCB dans le cadre d'une politique durable de la mobilité) (4-413)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 82-86
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Données concernant le taux d'emploi des handicapés du travail - Etat d'avancement - Concertation direction des Statistiques-ministre de l'Emploi) (4-844)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 60-62
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Nécessité d'augmenter le taux de participation au travail des personnes handicapées - Besoin de chiffres) (4-738)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 64-65
Le fait que certaines formes d'administration des médicaments ne soient plus disponibles sur le marché belge (e.a. malades chroniques - Elargissement de la compétence du ministre) (4-768)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 61-62
Le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (4-1474)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 40-42
Le fonctionnement de la Direction générale Personnes handicapées (Délais d'attente trop longs entre l'introduction d'une demande d'allocation et l'examen médical - Manque de convivialité) (4-1551)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 88-90
Le fonctionnement du Conseil central de surveillance pénitentiaire (5-2347)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-163 COM p. 5-6
Le fonctionnement du Conseil supérieur national des personnes handicapées (Problème du rapport annuel) (4-325)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-32 p. 18-20
Le fonctionnement du groupe de travail "Le Geste Qui Sauve" (Accessibilité des services de police aux citoyens sourds et malentendants) (4-324)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 64-67
Le guichet unique et le Handipass (Guichet unique pour toutes les questions sur la vie avec un handicap - Handipass qui permet de prouver le handicap) (5-3687)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-233 COM p. 4-5
Le jugement en référé sur l'internement (Délais d'attente inacceptables - Internés qui séjournent en prison au lieu d'un établissement fermé) (5-1109)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-114 p. 22-24
Le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle (Insuffisance) (4-736)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 66-67
Le nombre de détenus handicapés (Personnes malentendantes, malvoyantes e.a. - Voir aussi demande d'explications 4-113) (5-2806)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 7-8
Le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale (Fusion de zones de police et de zones de secours) (5-4805)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 9
Le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes handicapées (Elargissement de l'assistence - Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées) (4-684)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 54-56
Le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes à mobilité réduite (Obligation de réserver son voyage via un numéro payant - Critères pour accepter ou refuser une réservation) (4-538)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 77-79
Le numéro vert (de la Direction générale Personnes handicapées) (5-9068)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9068
Le parachèvement du nouveau bâtiment polyvalent près du centre fermé pour jeunes d'Everberg (Normes techniques - Calendrier - Retard - Coûts supplémentaires) (5-4332)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-269 COM p. 5-6
Le parking de la gare de Tronchiennes (Drongen) (4-1309)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 86-87
Le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales (Approbation du plan d'action national par la Conférence interministérielle - Intégration sociale - Représentation des ministres communautaires de l'enseignement - Plan d'action national contre la violence entre partenaires) (4-536)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 68-70
Le plan numérique des conduites utilitaires (Elaboration d'un cadastre du sous-sol - CICC : Point de contact fédéral câbles et conduites) (5-3605)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-237 COM p. 7-9
Le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels (Pratique d'ajouter le changement de sexe en marge de l'acte de naissance - Atteinte à la vie privée) (4-1549)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 82-85
Le projet d'Infrabel de construire un tunnel en remplacement du passage à niveau n° 57 à Lichtervelde (Accessibilité pour cyclistes et personnes à mobilité réduite - Sécurité) (5-418)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-42 COM p. 20-21
Le projet pilote à Gand en matière de toxicomanie (Chambre spécialisée en matière de drogues auprès du Tribunal de première instance) (5-3968)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 30-32
Le préavis de grève des médecins pénitentiaires (Paiement de factures en souffrance) (5-1345)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-143 p. 25-26
Le remboursement d'aides à la mobilité par l'Inami (Etat d'avancement de l'AR réglant le remboursement plus souple de scooters électriques, voiturettes actives etc.) (4-1550)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 64-66
Le remboursement d'un deuxième implant cochléaire (Personnes atteintes d'une perte d'audition sévère - Assurance maladie - Etat d'avancement) (4-966)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 56-58
Le remboursement des appareils auditifs par l'INAMI (pour les sourds ou malentendants) (4-326)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 52-55
Le remboursement du matériel pour stomie et incontinence (5-3417)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 13-14
Le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren (5-4744)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 5-7
Le report de visites médicales par les personnes handicapées (5-1093)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question non posée, à la demande du président - Voir aussi la question orale 5-1096 traitant du même sujet		5-111 p. 11
Le règlement de Plopsaland (Parc de loisirs - Non-admission de personnes handicapées à certaines attractions) (5-517)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-57 p. 10-11
Le service Securail (Accessibilité pour les voyageurs sourds) (5-2584)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 36-37
Le service dans les bureaux de poste (Forte augmentation de la charge de travail dans les bureaux de poste subsistants depuis l'introduction des points poste - Manque de places de stationnement) (4-986)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 60-61
Le service minimum de La Poste (4-112)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 69-70
Le service à la clientèle de la direction générale personnes handicapées (Accès difficile au téléphone vert) (5-289)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-35 p. 10-13
Le soutien financier à la Bulgarie dans le cadre de la problématique des orphelinats (4-167)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-18 p. 8-9
Le statut des gardiennes d'enfants (4-1308)
Demande d'explications de Mme Helga Steven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 71-72
Le statut des médecins légistes (Manque de statut et d'accréditations) (5-3407)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 39-41
Le statut des parents d'accueil (5-1625)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 18-20
Le suivi des internés dans les établissements de défense sociale (5-2952)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 25-27
Le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge (Approbation de modèle et étalonnage) (5-417)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 6-9
Le transfert vers la Communauté flamande des centres fermés pour jeunes d'Everberg et de Tongres (5-4331)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-269 COM p. 4-5
Le télétravail pour les fonctionnaires fédéraux (Chiffres - Mesures - Fonctionnaires du SPF Finances) (5-527)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 6-8
Les admissions forcées dans les institutions psychiatriques (Augmentation) (5-3880)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 26-28
Les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso (5-483)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 25-27
Les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso (Message d'alarme par SMS) (4-573)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 83-85
Les avancées de la Commission des assurances dans le cadre de la problématique de l'assurance solde restant dû pour les malades chroniques, les personnes handicapées et les anciens malades du cancer (4-574)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 68-69
Les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées (5-3688)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 16-17
Les demandes d'aide introduites auprès des CPAS par des patients psychiatriques internés en vue du paiement d'une garantie locative (5-1913)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 11-13
Les difficultés d'accessibilité à la suite des travaux effectués par Infrabel au pont de la Merelbekestraat à Melle (Pont provisoire pour piétons - Pistes cyclables - Plans inclinés - Utilisateurs d'une chaise roulante - Taxis gratuits) (4-870)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 52-55
Les difficultés des malades chroniques et des personnes handicapées pour contracter une assurance solde restant dû (aussi les patients ayant souffert d'un cancer - Assurance abordable pour tout le monde) (4-123)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-15 p. 21-22
Les difficultés des malades chroniques, des personnes handicapées et des anciens malades du cancer pour contracter une assurance solde restant dû (4-290)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 49-51
Les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants (Accompagnement ou contrôle supplémentaire par Kind en Gezin en cas de plainte) (4-1664)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 69-70
Les droits de l'homme en Russie (Assassinat de la militante des droits de l'homme Natalia Estemirova - Violation des droits de l'homme en Tchétchénie - Initiatives des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE pour faire pression sur la Russie) (4-878)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-86 p. 12-16
Les délais de prescription de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées (5-2172)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-166 COM p. 6-7
Les efforts entrepris au niveau fédéral pour améliorer la situation des orphelins et des enfants et personnes handicapés dans la société et les institutions bulgares (4-385)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-36 p. 23-27
Les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons (Situation des infirmiers brevetés et gradués) (5-480)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 22-23
Les exigences turques envers les parents d'accueil (Directives au niveau de la religion, l'orientation sexuelle, ...) (5-3339)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 38-39
Les internés dans les annexes psychiatriques des prisons (5-3909)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 28-30
Les interprètes en langue des signes dans les hôpitaux (Projets pilotes impliquant des médiateurs interculturels et un système de vidéoconférence) (5-1914)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 13-16
Les interprètes langage de signes au sein des hôpitaux (Solution structurelle quant à l'accueil et à l'admission des patients sourds - Recours à des interprètes en langue de signes - Technique de vidéoconférence - Cellule de coordination Médiation Interculturelle) (4-539)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 54-58
Les interventions de l'INAMI dans l'achat d'appareils auditifs (4-1670)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 60-62
Les interventions du niveau fédéral en faveur des personnes souffrant d'un handicap professionnel (Nécessité d'aligner le projet d'AR à la nouvelle réalité en Flandre - VDAB) (4-1172)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 25-27
Les listes d'attente pour la psychiatrie pour jeunes (et le manque de psychiatres pour enfants - Système d'enregistrement) (4-74)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-12 p. 10-13
Les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées (Autres acteurs de première ligne - CPAS) (5-3965)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 13-14
Les primes des assurances solde restant dû (de personnes présentant un risque de santé accru - Mise en oeuvre de la loi Partyka - Bureau du suivi et Caisse de compensation - Assurance hospitalisation et assurance revenu garanti) (5-4094)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-253 COM p. 10-12
Les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire (5-37)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 12-15
Les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil (Logiciels inadaptés) (5-127)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 14-16
Les problèmes récurrents du numéro vert de la Direction générale personnes handicapées (5-1944)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-166 COM p. 4-6
Les remarques de la Cour des comptes sur le budget des allocations pour personnes handicapées (Budget fédéral 2009 - Justification du crédit sur les allocations aux personnes handicapées - Arriérés du paiement - Apurement du compte d'ordre - Allongement du délai moyen d'examen des dossiers) (4-576)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 81-83
Les rénovations à Everberg (Centre fédéral fermé pour jeunes - Tensions entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande) (5-3601)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-234 COM p. 8-10
Les répercussions de la sixième réforme de l'État sur l'organisation de la psychiatrie infantile et juvénile en Belgique (Transfert aux entités fédérées) (5-3607)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 20-21
Les statistiques des Commissions de défense sociale (Voir aussi question écrite 5-9839) (5-4669)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 13-14
Les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique d'internement (Réprimande de la Belgique pour sa non-politique - Construction de centres psychiatriques) (5-1803)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 11-13
Les vols à la police (Agents qui volent) (5-3316)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 14-15
Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta (4-2031)
Question écrite de Mme Stevens à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2031
Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta (4-2576)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2576
Logement en location - Loyer - Charges - Affichage - Contrôles - Infractions - Amendes administratives (5-8542)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8542
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées - Répétitions (5-6003)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6003
Loterie nationale - Projets "Festivals pour tous" et "Le football accessible" - Soutien financier (4-3025)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3025
Malades chroniques - Forfait de soins - Chiffres (4-1294)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1294
Mesures pour l'emploi des personnes handicapées - Actualisation de l'inventaire - État de la situation (4-3960)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3960
Mesures pour l'emploi des personnes handicapées - Actualisation de l'inventaire - État de la situation (4-6237)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6237
Médecine légale - Autopsies - État du dossier (5-8508)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8508
Médecine légale - Experts en matière pénale - Nombre - Rôle linguistique - Factures en souffrance (5-9919)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9919
Médicament Plavix - Remboursement - Patients ayant présenté un accident vasculaire cérébral (4-4289)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4289
Médicaments - Dantrium - Disponibilité sur le marché belge (4-2030)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2030
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)
Nomination de Mme Helga Stevens comme troisième vice-présidente du Sénat		5-4 p. 9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)
Nomination de Mme Helga Stevens comme troisième vice-présidente du Sénat		5-3 p. 6-7
Numéros de plaque - Lisibilité (4-332)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-332
Numéros de plaque - Lisibilité (4-340)
Question écrite de Mme Stevens à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-340
Numéros de plaque - Lisibilité (4-605)
Question écrite de Mme Stevens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-605
Palais de justice - Accessibilité (4-315)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-315
Palais de justice - Accessibilité (4-520)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-520
Palais de justice - Accessibilité - Enquête sur l'accessibilité (5-9766)
Question écrite de Mme Stevens à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9766
Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales (4-3027)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3027
Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales (4-3028)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3028
Personnes handicapées - Allocation d'intégration - Allocation de remplacement de revenus - Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Chiffres détaillés (5-9434)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9434
Personnes handicapées - Bibliographie des études et des enquêtes (4-3950)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3950
Personnes handicapées - Bibliographie des études et des enquêtes (4-6227)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6227
Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Accessibilité - Référentiel (4-3949)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3949
Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Accessibilité - Référentiel (4-6226)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6226
Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Évaluation plan pluriannuel (4-3956)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3956
Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Évaluation plan pluriannuel (4-6233)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6233
Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures (4-1903)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1903
Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures (4-2766)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2766
Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures (4-6189)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6189
Personnes handicapées - Données statistiques récurrentes - Enquête sur les forces de travail (4-3955)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3955
Personnes handicapées - Données statistiques récurrentes - Enquête sur les forces de travail (4-6232)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6232
Personnes handicapées - Droit de renonciation - Nombre de demandes - Montants (5-7452)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7452
Personnes handicapées - Grande dépendance - Accueil (4-3959)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3959
Personnes handicapées - Grande dépendance - Accueil (4-6236)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6236
Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité (4-1780)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1780
Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité (4-2763)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2763
Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité (4-6186)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6186
Personnes handicapées - Intervention - Révision d’office (4-1122)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1122
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité (4-1125)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1125
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité (4-2756)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale			QE 4-2756
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Durée de validité limitée (4-1124)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1124
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Chiffres (4-1123)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1123
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour (4-1779)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1779
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour (4-2762)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2762
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour (4-6185)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6185
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour (4-1761)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1761
Personnes handicapées - Personnel de l'État fédéral - Quota de 3% (4-3948)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3948
Personnes handicapées - Personnel de l'État fédéral - Quota de 3% (4-6225)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6225
Personnes handicapées - Profil socioprofessionnel - Étude (4-3963)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3963
Personnes handicapées - Profil socioprofessionnel - Étude (4-6240)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6240
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3965)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3965
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3966)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3966
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3967)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3967
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3968)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3968
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3969)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3969
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3970)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-3970
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3971)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3971
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3972)
Question écrite de Mme Stevens à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3972
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3973)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3973
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3974)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3974
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3975)
Question écrite de Mme Stevens à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3975
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3976)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3976
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3977)
Question écrite de Mme Stevens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3977
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3978)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3978
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3979)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3979
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3980)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3980
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3981)
Question écrite de Mme Stevens à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3981
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3982)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3982
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3983)
Question écrite de Mme Stevens à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3983
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3984)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3984
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3985)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3985
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3986)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3986
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5465)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5465
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5529)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5529
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5566)
Question écrite de Mme Stevens à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5566
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5859)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5859
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-6242)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6242
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-6250)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6250
Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination (4-3961)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3961
Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination (4-6238)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6238
Personnes handicapés - Personnel public fédéral - Quota de 3% (4-3938)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3938
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3651)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-3651
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3652)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3652
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-4284)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4284
Personnes sourdes - Accès aux services de police - Interprètes en langue des signes (5-8069)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8069
Personnes sourdes et malentendantes - Implants cochléaires - Remboursement d'un second implant (4-3134)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3134
Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service (4-3935)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3935
Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service (4-4054)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4054
Plaques d'immatriculation illisibles - Conséquences - Contrôles radar - Contrôles de police - Contrôle technique (5-7435)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7435
Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol) (4-1877)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1877
Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol) (4-2659)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2659
Points poste - Fermetures - Remplacement (4-2038)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-2038
Points-poste - Fermetures - Statistiques (4-1027)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1027
Police - Personnes sourdes - Interprètes en langue des signes (5-9339)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9339
Police - Plan d’action sur la diversité - Rapports (Echange d'informations avec les sourds et les malentendants) (4-2713)
Question écrite de Mme Stevens à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2713
Police - Plan d’action sur la diversité - Rapports (Echange d'informations avec les sourds et les malentendants) (4-991)
Question écrite de Mme Stevens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-991
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4824)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4824
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4825)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-4825
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5711)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5711
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5749)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5749
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents (4-4826)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4826
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents (4-5313)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5313
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4795)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4795
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4823)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4823
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4827)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4827
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4837)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4837
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5895)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5895
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-6036)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6036
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-6061)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6061
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe des ministres de la Santé publique - Exécution (4-2217)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2217
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2093)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2093
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2094)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2094
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2453)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2453
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Helga Stevens, sénatrice désignée par le Parlement flamand		4-2 p. 17
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Helga Stevens, sénatrice désignée par le Parlement flamand		5-2 p. 6
Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données (4-2227)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2227
Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données (4-5574)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5574
Prisons - Détenus handicapés - Nombre (5-4283)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-4283
Prisons - Détenus handicapés - Nombre (5-804)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-804
Prisons - Traitement des internés - Coûts (5-7517)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7517
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)
Amendements n°s 30 à 56 de Mmes Inge Faes et Helga Stevens	5-1095/2 p. 17-25
Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Helga Stevens	5-1095/3 p. 1-30
Discussion générale		5-31 p. 24-29
Vote et explications de vote de Mmes Zakia Khattabi et Helga Stevens		5-31 p. 50-51
		5-31 p. 60
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendement n° 72 de Mme Helga Stevens	4-1409/6 p. 11
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)
Amendements n°s 4 et 5 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Helga Stevens	5-1155/7 p. 2-2
Projet de loi modifiant le livre II, titre 1er ter du Code pénal (Décision-cadre 2008/919/JAI - Nouvelles incriminations liées aux activités terroristes : l'incitation à commettre une infraction terroriste ; le recrutement en vue de commettre une infraction terroriste et le fait de donner ou de recevoir des instructions ou une formation en vue de commettre une infraction terroriste - Droits et libertés fondamentales) (5-1905)
Amendement n° 1 de Mme Helga Stevens	5-1905/2 p. 1-2
Rapport de Mme Helga Stevens et de M. Francis Delpérée	5-1905/3 p. 1-24
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Demande d'évocation		4-69 p. 33-34
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)
Discussion générale		4-60 p. 43-48
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)
Amendement n° 147 de Mme Helga Stevens	5-1189/5 p. 27
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)
Amendements n°s 1 à 13 de Mmes Lieve Maes et Helga Stevens	5-1677/2 p. 1-10
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)
Discussion générale		5-85 p. 25-36
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Modifications du Code de la nationalité belge - Modifications de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour copie privée et pour reprographie - Modification de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique - Modification de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central - Régie des bâtiments : l'octroi de la la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM - Voir aussi doc. 5-1903) (5-1904)
Discussion générale		5-85 p. 25-36
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (Dispositions modifiant le Code des droits et taxes divers, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, la loi générale sur les douanes et accises, le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrements, d'hypothèque et de greffe : la compétence pour le ministère public d'autoriser la consultation ou la copie - Aspects juridiques de la lutte contre la fraude : suspension de la prescription de l'action publique durant la période de l'accomplissement des devoirs complémentaires - Suppression de la différence entre les textes français et néerlandais de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 complétant, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances) (5-1887)
Discussion générale		5-84 p. 8-10
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)
Amendements n°s 24 à 57 de Mme Helga Stevens et de M. Karl Vanlouwe	5-2212/3 p. 1-14
Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'Organisation judiciaire (Gestion autonome au sein de l'organisation judiciaire - Collège des cours et tribunaux - Collège du ministère public - Exception pour la Cour de cassation - Contrats de gestion et plans de gestion - Comités de direction dans les entités judiciaires locales - Modification du Code judiciaire) (5-2408)
Discussion générale		5-139 p. 58-63
Projet de loi-programme (I) (5-1545)
Amendements n°s 9 à 11 de Mme Helga Stevens	5-1545/2 p. 4-7
Projet d’étude sur les peintures naturelles - Coût (4-1022)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1022
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-4834)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4834
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-4835)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4835
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-5896)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5896
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-6037)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6037
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, en vue d'intégrer explicitement la notion de "handicap à l'emploi" dans la définition de la notion de "handicap" (5-2280)
Proposition de Mme Helga Stevens	5-2280/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession) (Héritiers réservataires) (5-528)
Rapport de Mme Helga Stevens	5-528/5 p. 1-15
Discussion générale		5-74 p. 50-51
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)
Amendements n°s 17 à 31 de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Helga Stevens	4-139/3 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en vue d'instaurer la possibilité de soumettre les candidats à un mandat de chef de corps à une épreuve d'"assessment center" (5-824)
Proposition de Mme Helga Stevens et de MM. Frank Boogaerts et Huub Broers	5-824/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Rapport de Mmes Helga Stevens et Margriet Hermans	4-352/2 p. 1-66
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (4-235)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Els Schelfout, Helga Stevens, Miet Smet et Nahima Lanjri	4-235/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Déclaration des mandats par les membres de cabinet) (4-1615)
Proposition de MM. Louis Ide, Patrik Vankrunkelsven et John Crombez et de Mme Helga Stevens	4-1615/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (4-238)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Miet Smet et Helga Stevens	4-238/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (5-243)
Discussion générale		5-146 p. 43-45
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)
Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide	4-1224/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue de l'instauration d'un droit d'accès gratuit pour les accompagnateurs de personnes handicapées (4-1302)
Proposition de Mme Helga Stevens	4-1302/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code (Enregistrement des avortements - Compétences des communautés) (4-816)
Proposition de Mme Helga Stevens et Louis Ide	4-816/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-673/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues") (Prélèvement d'échantillons de cellules en vue de l'identification de personnes décédées inconnues) (5-1633)
Proposition de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs, Lieve Maes et Helga Stevens	5-1633/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida (5-1522)
Proposition de MM. Piet De Bruyn, Karl Vanlouwe et Patrick De Groote et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs	5-1522/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle (5-1693)
Proposition de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs et de M. Louis Ide	5-1693/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (5-1942)
Proposition de Mmes Elke Sleurs, Lieve Maes, Inge Faes et Helga Stevens et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Patrick De Groote et Frank Boogaerts	5-1942/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Instauration d'un seul délai de prescription applicable à la récupération de prestations payées indûment par la mutualité) (5-1688)
Proposition de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs et de M. Louis Ide	5-1688/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de Mmes Elke Sleurs et Helga Stevens	5-1688/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (4-236)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-236/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judicaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution) (Actualisation des causes d'indignité successorale) (5-550)
Proposition de Mmes Martine Taelman, Helga Stevens et Christine Defraigne et de MM. Rik Torfs, Guy Swennen et Francis Delpérée	5-550/1 p. 1-28
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (4-237)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Helga Stevens et Miet Smet	4-237/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Inculpés et suspects" (5-1576)
Proposition de Mmes Inge Faes, Lieve Maes, Elke Sleurs et Helga Stevens	5-1576/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" en matière pénale (Exclusion des traces d'ADN des personnes qui interviennent dans la recherche médico-légale de traces : police, secouristes, juges d'instruction, ...) (5-1634)
Proposition de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs, Lieve Maes et Helga Stevens	5-1634/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (4-234)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-234/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (Participation à des camps d'entraînement paramilitaire du type terroriste) (5-1655)
Rapport de Mme Helga Stevens et de M. Francis Delpérée	5-1655/2 p. 1
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)
Amendements n°s 1 à 7 de Mmes Inge Faes et Helga Stevens	5-893/2 p. 1-6
Rapport de Mmes Zakia Khattabi et Helga Stevens	5-893/3 p. 1-25
Discussion générale		5-18 p. 25-32
Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle (5-1691)
Proposition de Mmes Elke Sleurs et Helga Stevens et de M. Louis Ide	5-1691/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en vue de supprimer le délai de prescription de six mois pour la répétition des prestations attribuées indûment à la suite d'une erreur du Fonds de maladies professionnelles (5-1692)
Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs	5-1692/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Discussion générale		5-147 p. 25-34
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la famille royale (Transparence - Identification claire des membres chargés d'une fonction de représentation - Distinction entre l'indemnisation des frais de fonctionnement et des indemnités personnelles des membres - Liste civile) (4-1048)
Proposition de M. Louis Ide et de Mme Helga Stevens	4-1048/1 p. 1-10
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (5-191)
Amendements n°s 1 à 17 de Mme Helga Stevens	5-191/2 p. 1-5
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison de l'âge, d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Personnes âgées - Violence intrafamiliale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice - Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1023)
Amendements n°s 1 à 29 de Mme Helga Stevens	5-1023/2 p. 1-9
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)
Discussion		4-15 p. 56-61
Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités (4-1121)
Proposition de MM. Louis Ide et Wouter Beke et de Mme Helga Stevens	4-1121/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la suppression de discriminations non justifiées entre preneurs d'assurance sur la base de caractéristiques personnelles ne résultant pas d'un choix (Handicapés et patients chroniques) (5-2493)
Proposition de Mme Helga Stevens et de MM. Gérard Deprez, Johan Verstreken et Guido De Padt	5-2493/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons (5-538)
Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Karl Vanlouwe et de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs et Helga Stevens	5-538/1 p. 1-7
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (4-233)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-233/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens (Reconnaissance du pharmacien comme travailleur de la santé à part entière - Le statut de profession libérale offre les meilleurs garanties d'indépendance - Création de conseils indépendants pour les titulaires d'autorisation qui chapeautent plusieurs pharmacies - Voir aussi doc. 4-1321) (4-1752)
Proposition de M. Louis Ide et de Mme Helga Stevens	4-1752/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)
Discussion générale		4-108 p. 43-49
Vote et explications de vote de Mmes Helga Stevens et Lieve Van Ermen et de M. Franco Seminara		4-108 p. 62-63
		4-108 p. 102-103
Présidence belge de l’Union européenne - Programme - Thème du handicap (4-3946)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3946
Présidence belge de l’Union européenne - Programme - Thème du handicap (4-6223)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6223
Règlement du Sénat
Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé		4-69 p. 33-34
Répétition d'allocations versées indûment - État de la question (5-7466)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7466
Réseau téléphonique de Belgacom - Réparations effectuées dans des quartiers où des habitants sont abonnés à un système de téléalarme - Vitesse d'exécution - Courtoisie des collaborateurs du service téléphonique client (4-2232)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2232
Révisions administratives des dossiers de personnes handicapées – Données chiffrées (5-9564)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9564
SNCB - Accompagnement des personnes à mobilité réduite - Évolution (4-2233)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2233
SNCB - Gares - Accessibilité (4-2417)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2417
SNCB - Gares - Accessibilité (4-313)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-313
SNCB - Gares - Accessibilité (4-5761)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5761
SNCB - Gares - Accessibilité (4-710)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-710
SNCB - Gares - Parkings (4-1827)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1827
SNCB - Gares - Parkings (4-2439)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2439
SNCB - Gares sans personnel - Vandalisme - Coût (4-1828)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1828
SNCB - Gares sans personnel - Vandalisme - Coût (4-2440)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2440
SNCB - Meetjesland - Amélioration des services (Coordination entre les horaires de la SNCB et ceux des sociétés régionales de transport) (4-1170)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1170
SNCB - Offre de services - Voyageurs à mobilité réduite - Satisfaction (4-1824)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1824
SNCB - Offre de services - Voyageurs à mobilité réduite - Satisfaction (4-2436)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2436
SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation (4-2092)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2092
SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation (4-2452)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2452
SNCB - Rapport annuel - Coût (4-1786)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1786
SNCB - Rapport annuel - Coût (4-2435)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2435
SNCB - Trafic ferroviaire - Coût pour les usagers (4-1876)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1876
SNCB - Trafic ferroviaire - Coût pour les usagers (4-2442)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2442
SNCB - Trafic ferroviaire - Suicides (4-1663)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1663
SNCB - Trafic ferroviaire entre centres urbains - Horaires - Derniers départs (4-1826)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1826
SNCB - Trafic ferroviaire entre centres urbains - Horaires - Derniers départs (4-2438)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2438
SNCB - Trains de nuit - Suppression des derniers trains de nuit réguliers - Prix élevés (4-2040)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2040
SNCB - Trains de nuit - Suppression des derniers trains de nuit réguliers - Prix élevés (4-2449)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2449
SNCB - Trajets en train - Compartiments silencieux (4-2091)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2091
SNCB - Trajets en train - Compartiments silencieux (4-2451)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2451
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Chiffres (4-1825)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1825
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Chiffres (4-2437)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2437
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre (5-4285)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4285
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre (5-697)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-697
SPF Intérieur - Stand d'information à Alost - Présence d'une documentation exclusivement en français (4-4288)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4288
SPF Intérieur - Stand d'information à Alost - Présence d'une documentation exclusivement en français (4-5984)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5984
Sa politique à l'égard des organisations de défense des droits des animaux qui importent des animaux négligés et/ou maltraités de l'étranger (4-1307)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 64-65
Saint-Nicolas - Bâtiment des contributions - Inaccessibilité (4-4295)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4295
Saint-Nicolas - Bâtiment des contributions - Inaccessibilité (4-5177)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5177
Service central d'adoption - Longue fermeture durant la période de Noël - Coûts pour les parents adoptifs (4-3034)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3034
Services d'incendie - Accidents impliquant des véhicules de pompiers - Accidents de travail - Situation (5-8348)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8348
Sets agression sexuelle (SAS) - État des lieux (5-8669)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8669
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-2032)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2032
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-2486)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2486
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-5439)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5439
Site www.mijnsz.be et www.masecu.be - Accessibilité (4-4828)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4828
Site www.mijnsz.be et www.masecu.be - Accessibilité (4-5314)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5314
Sites internet des autorités fédérales - Accessibilité aux personnes handicapées - Label AnySurfer - Bilan (5-9842)
Question écrite de Mme Stevens à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9842
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité pour les personnes handicapées - Amélioration (Label AnySurfer) (4-3044)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3044
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité pour les personnes handicapées - Amélioration (Label AnySurfer) (4-6205)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6205
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Achat de matériel roulant Personnes à mobilité réduite - Équipement (4-3936)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3936
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Brochures d'information - Aveugles et malvoyants (4-3937)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3937
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conseil national supérieur des personnes handicapées - Interlocuteur de référence - Voyageurs à mobilité réduite (4-3939)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3939
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Meetjesland - Amélioration des services prestés (4-4833)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4833
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Meetjesland - Amélioration des services prestés (4-5820)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5820
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet pilote relatif aux voitures silencieuses - Modalités (4-4832)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4832
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet pilote relatif aux voitures silencieuses - Modalités (4-5819)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5819
Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Assistance - États des lieux (5-9769)
Question écrite de Mme Stevens à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9769
Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement (4-4444)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4444
Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement (4-5871)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5871
Transport accompagné de personnes à mobilité réduite - Définition (4-3934)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3934
Transport de travailleurs Ligne industrielle 204 Port de Gand - Exploitation (4-3940)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3940
Transport de travailleurs Ligne industrielle 204 Port de Gand - Exploitation (4-5782)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5782
Trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Rilatine - Augmentation de l'utilisation - Méthodes de traitement alternatives (4-1915)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1915
Trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Rilatine - Augmentation de l'utilisation - Méthodes de traitement alternatives (4-2329)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2329
Un service de crise pour enfants et jeunes en besoin urgent d'aide psychiatrique (Création de centres de crise) (5-3606)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 17-19
Un service de relais pour personnes malentendantes (Service universel pour la communication avec d'autres personnes par des interprètes/traducteurs en langue de signes) (5-3229)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 16-18
Un tarif plus avantageux pour aveugles et malvoyants pour l'utilisation du numéro des renseignements de Belgacom (4-534)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 71-74
Une liaison ferroviaire pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand (5-246)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 33-34
Violences à l'encontre des personnes handicapées - Plaintes - Procès verbaux - Suivi (5-8070)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8070
Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions (4-4928)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4928
Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions (4-5725)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5725
Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt (4-836)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-836
Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt (4-837)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-837
Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt (4-838)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-838
Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions (4-405)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-405
Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions (4-529)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-529
l'accueil à la prison de la Nieuwe Wandeling à Gand (5-9632)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9632
l'adoption d'enfants marocains (5-10793)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10793
la pénurie de gardiens de prison (5-10794)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10794
la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination (5-11228)
Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11228
le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler (5-11226)
Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11226
le traitement des internés (5-11294)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11294
le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (5-11225)
Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11225
Édifices publics fédéraux - Accessibilité (4-314)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-314
Édifices publics fédéraux - Accessibilité (4-519)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-519