Question écrite n° 4-1704

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

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Chronologie

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Question n° 4-1704 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

Réponse reçue le 30 octobre 2008 :

1. Les informations relatives à l’élaboration et à l’exécution du budget fédéral peuvent être consultées via l’adresse suivante : www.begroting.be.

2. Le site relatif au Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion ne dispose actuellement pas du label AnySurfer.

3. Le SPF est toutefois attentif à la prise en compte de toute initiative qui conduit à une meilleure communication entre les citoyens et l’État, et prend acte de l’intérêt de cette demande dans le cadre du développement futur de son site web.