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Question écrite n° 4-2472

de Helga Stevens (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
22/10/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1689

Question n° 4-2472 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

Réponse reçue le 22 octobre 2009 :

Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale

Le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale est accessible via les URL www.emploi.belgique.be, www.werk.belgie.be, www.employment.belgium.be.

En 2008, le SPF a demandé un audit de son site internet, en vue d’obtenir le label Anysurferlabel pour le site.

Selon le rapport d’audit, il était nécessaire de réaliser différentes adaptations techniques et de contenu. Entre-temps, ceci est fait. Le label a été attribué. Le logo Anysurferlabel apparaît sur le site web.

Office national de l’Emploi

Le site Internet de l’Office national de l’Emploi est accessible à l’adresse www.onem.be et www.rva.be.

Le site Internet de l’ONEm ne dispose pas du Anysurferlabel

En ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes malvoyantes, les possibilités suivantes sont prévues :

L’Office national de l'emploi (ONEm) met tout en oeuvre pour améliorer l’accessibilité du site Internet au travers de différentes adaptations. Une analyse du site a été demandée en vue de l’obtention du lAnysurferlabel.

Enfin, il convient d’ajouter qu’une partie importante des informations du site de l’ONEm (à savoir toutes les pages info) est également disponible sur le portail de la sécurité sociale. Le portail est la plate-forme chargée de l’obtention du Anysurferlabel.

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage dispose de pages internet. Ces pages sont établies en trois langues : l’allemand, le néerlandais et le français. Elles sont accessibles aux trois adresses suivantes : www.capac.fgov.be ; www.hvw.fgov.be ; www.hfa.fgov.be.

Ces pages Internet ne disposent actuellement pas du Anysurferlabel.

La CAPAC est consciente que les personnes présentant des limitations fonctionnelles sont réellement des usagers (potentiels) des services offerts; par conséquent, les informations des pages Internet devraient aussi leur être aisément accessibles.

La CAPAC ne dispose actuellement pas d’un calendrier précis en vue de l’acquisition du Anysurferlabel pour ses pages internet. La direction de la CAPAC envisage cependant de reprendre l’acquisition du label dans son panel de projets du prochain contrat d’administration afin de disposer effectivement d’un calendrier précis lors de la conclusion du contrat (ou au plus tard lors de la rédaction du plan d’action concret). Le prochain contrat d’administration fera l’objet de négociations dans le courant de l’année 2009 et son exécution aura lieu entre 2010 et 2012. Je veillerai personnellement à ce que le site soit adapté en vue de recevoir le Anysurferlabel.

Conseil national du Travail

Le Conseil national du Travail dispose d’un site internet accessible aux adresses suivantes : www.cnt.be, www.nar.be, www.nar-cnt.be, www.cnt-nar.be, www.nationalearbeidsraad.eu, www.conseilnationaldutravail.eu, www.nar-cnt.eu, www.cnt-nar.eu.

Le site Internet du Conseil national du Travail ne dispose pas du Anysurferlabel .

Une nouvelle mouture du site internet du Conseil national du Travail est en cours d’examen. Cette nouvelle mouture tiendra compte des directives d’accessibilité pour Anysurfer. Il est difficile de donner une

indication de temps, parce que tout dépend en fait de l’ampleur et des coûts de la rénovation du site internet. Une lettre leur rappelant l’importance d’obtenir rapidement ce label leur sera envoyé de ma part.