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Question écrite n° 4-5260

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre

convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
5/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3989

Question n° 4-5260 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

Réponse reçue le 5 janvier 2010 :

1. - 2.Les Services publics fédéraux (SPF) ont désigné un fonctionnaire diversité ; celui-ci fait partie du réseau diversité organisé par le Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O) et relaie les informations et directives fédérales concernant la diversité soit : les allochtones et autochtones, les personnes handicapées, l’égalité homme-femme, etc.

3. Dès lors, des mesures préconisées antérieurement par Mme la secrétaire d’État Julie Fernandez Fernandez sont mises en œuvre au sein des SPF telles que :