Question écrite n° 4-2092

de Helga Stevens (Indépendant) du 28 novembre 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation

Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
handicapé physique
facilités pour handicapés

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-2452

Question n° 4-2092 du 28 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er novembre 2008, une nouvelle réglementation est en vigueur pour les personnes à mobilité réduite, dont de nombreuses personnes handicapées, qui souhaitent se déplacer en train: quand elles veulent s'assurer de l'accompagnement nécessaire, elles doivent réserver leur trajet au moins 24 heures à l'avance. Le responsable SNCB au call center décide si la demande est acceptée ou rejetée.

Je souhaiterais savoir si les organisations de personnes handicapées ont été consultées lors de l'élaboration de la nouvelle réglementation, le cas échéant de quelle manière cette consultaiton a été organisée et si l'on a effectivement tenu compte des avis de ces organisations. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions ci-dessous:

1. Quelles organisations de personnes handicapées ont-elles été contactées par la SNCB lors de l'élaboration de la nouvelle réglementation ?

2. Comment les contacts entre la SNCB et ces organisations se sont-ils déroulés ? Je souhaiterais obtenir un rapport détaillé à cet égard ( dates des éventuelles réunions, des échanges de courrier,...)

3. De quels avis/problèmes concrets ces organisations ont-elles fait part à la SNCB ?

4. De quels avis/problèmes concrets la SNCB a-t-elle effectivement tenu compte lors de l'élaboration de la nouvelle réglementation ?

5. De quels avis/problèmes la SNCB n'a-t-elle pas tenu compte lors de l'élaboration de la nouvelle réglementation ?