Tables des auteurs et des orateurs concernant "Stevens Helga" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Adoption - Coûts - Déductibilité fiscale (4-1805)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1805
Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères (4-1863)
Question écrite de Mme Stevens à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1863
Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères (4-2561)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2561
Aidant proche - Statut (4-3951)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3951
Aidant proche - Statut (4-6228)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6228
Appels d'urgence - Faux appels - Nombre important - Conséquences et mesures (4-4443)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4443
Appels d'urgence - Qualité du traitement - Rapport européen - Données manquantes pour la Belgique (4-4446)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4446
Appels d'urgence - Qualité du traitement - Rapport européen - Données manquantes pour la Belgique (4-6000)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6000
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-4445)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4445
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-5872)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5872
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1684)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1684
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1685)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1685
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1686)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1686
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1687)
Question écrite de Mme Stevens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1687
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1688)
Question écrite de Mme Stevens à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1688
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1689)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1689
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1690)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1690
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1691)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-1691
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1692)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1692
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1693)
Question écrite de Mme Stevens à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1693
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1694)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1694
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1695)
Question écrite de Mme Stevens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1695
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1696)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1696
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1697)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1697
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1698)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1698
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1699)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1699
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1700)
Question écrite de Mme Stevens à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1700
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1701)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-1701
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1702)
Question écrite de Mme Stevens à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1702
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1703)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1703
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1704)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1704
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1705)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1705
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2256)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2256
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2316)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2316
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2433)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2433
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2472)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2472
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2692)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2692
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2746)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-2746
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2760)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2760
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-6183)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6183
Belgacom - Mise à disposition de la SIM-box - Non-respect du délai de réparation (4-3941)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3941
Belgacom - Rapport annuel - Coût (4-1788)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1788
Bulgarie -Orphelins et enfants handicapés - Aide financière de 250 000 euros - Destination (4-3031)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3031
Bureaux de police - Accessibilité (4-311)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-311
Bureaux de police - Accessibilité (4-518)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-518
Bureaux de poste - Points poste - Accessibilité (4-312)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-312
Bureaux de poste - Remplacement par des Points Poste - Problèmes d’accessibilité (4-1169)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1169
Bureaux de poste et points poste - Accessibilité - Critères (4-3942)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3942
Bâtiments de la police fédérale - Accessibilité - Personnes à mobilité réduite (4-829)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-829
Bâtiments judiciaires - Critères d’accessibilité (4-830)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-830
Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés (4-327)
Question écrite de Mme Stevens à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-327
Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés (4-655)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-655
Circulation - Temps froid - Situations dangereuses sur les routes - Camions (4-331)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-331
Comité permanent P - Plaintes - Appréciation du bien-fondé (4-4291)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4291
Composition d'un groupe politique
M. Louis Ide et Mme Helga Stevens ne font plus partie du groupe CD&V-N-VA, et siégeront dorénavant comme membres indépendant		4-42 p. 20
Conférence interministérielle Bien-Être - Fonctionnement (4-3947)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3947
Conférence interministérielle Bien-Être - Fonctionnement (4-6224)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6224
Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning (4-1904)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1904
Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning (4-2767)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2767
Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning (4-6190)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6190
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Fonctionnement (4-3945)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3945
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Fonctionnement (4-6222)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6222
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise (4-3043)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3043
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise (4-6204)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6204
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Personnes handicapées - Représentation (4-1008)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1008
Conseil supérieur national des personnes handicapées - Personnes handicapées - Représentation (4-1009)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1009
Consultations chez un psychologue - Enfants - Remboursement (4-4929)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4929
Consultations chez un psychologue - Enfants - Remboursement (4-5325)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5325
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3987)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3987
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3988)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3988
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3989)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3989
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3990)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3990
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3991)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3991
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3992)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-3992
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3993)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3993
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3994)
Question écrite de Mme Stevens à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3994
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3995)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3995
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3996)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3996
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3997)
Question écrite de Mme Stevens à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3997
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3998)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3998
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3999)
Question écrite de Mme Stevens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3999
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4000)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4000
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4001)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4001
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4002)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4002
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4003)
Question écrite de Mme Stevens à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4003
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4004)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-4004
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4005)
Question écrite de Mme Stevens à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4005
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4006)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-4006
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4007)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4007
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4008)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4008
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5260)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5260
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5466)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5466
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5530)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5530
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5567)
Question écrite de Mme Stevens à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5567
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5860)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5860
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6140)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6140
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6243)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6243
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6251)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6251
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Activités et suivi du groupe de travail (4-3944)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3944
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Activités et suivi du groupe de travail (4-6221)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6221
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3943)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3943
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6220)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6220
Direction général - Personnes handicapées - Services de première ligne - Accessibilité (4-3964)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3964
Direction général - Personnes handicapées - Services de première ligne - Accessibilité (4-6241)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6241
Direction général Personnes handicapées - Ligne verte gratuite - Personnes sourdes et malentendantes - Utilisation de l'adresse e-mail - Retards dans le traitement du dossier - Création d'une chatbox (4-7462)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7462
Direction générale - Personnes handicapées - Lisibilité des documents (4-3962)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3962
Direction générale - Personnes handicapées - Lisibilité des documents (4-6239)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6239
Direction générale Personnes handicapées - Capacité d'analyse stratégique (4-3952)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3952
Direction générale Personnes handicapées - Capacité d'analyse stratégique (4-6229)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6229
Direction générale Personnes handicapées - Disponibilité de données chiffrées - Ventilations par pathologie ou handicap (4-4836)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4836
Direction générale Personnes handicapées - Disponibilité de données chiffrées - Ventilations par pathologie ou handicap (4-6248)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6248
Direction générale Personnes handicapées Personnel Programmes de formation (4-3958)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3958
Direction générale Personnes handicapées Personnel Programmes de formation (4-6235)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6235
Direction générale personnes handicapées - Raccourcissement des délais (4-3953)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3953
Direction générale personnes handicapées - Raccourcissement des délais (4-6230)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6230
Déclaration d'impôt - Affranchissement de l'enveloppe - Suppression (4-4294)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4294
Déclaration d’impôt - Affranchissement de l’enveloppe - Suppression (4-4293)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4293
Déclaration d’impôt - Affranchissement de l’enveloppe - Suppression (4-5176)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5176
Déclaration fiscale - Couples hétérosexuels et lesbigays - Uniformisation des consignes - Difficultés pour les services fiscaux (4-2088)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2088
Déclaration fiscale - Couples hétérosexuels et lesbigays - Uniformisation des consignes - Difficultés pour les services fiscaux (4-2267)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2267
Enfants handicapés - Allocations familiales - Nombre (4-1265)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1265
Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision (4-1821)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1821
Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision (4-1822)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1822
Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision (4-2764)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2764
Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision (4-6187)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6187
Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye (4-2033)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2033
Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye (4-2412)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2412
Entreprises publiques - Personnes handicapées - Politique d’accessibilité (4-1026)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1026
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-1191)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1191
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-889)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-889
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-890)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-890
Fonds pour l'emploi des personnes handicapées - État d'avancement (4-3957)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3957
Fonds pour l'emploi des personnes handicapées - État d'avancement (4-6234)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6234
Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités (4-328)
Question écrite de Mme Stevens à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-328
Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités (4-656)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-656
Grippe mexicaine - Campagnes d'information - Sourds et malentendants - Autres groupes cibles particuliers (4-4829)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4829
Grippe mexicaine - Campagnes d'information - Sourds et malentendants - Autres groupes cibles particuliers (4-5315)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5315
Handicap - Procédure d'évaluation - Critères sur l'autonomie (4-3954)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3954
Handicap - Procédure d'évaluation - Critères sur l'autonomie (4-6231)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6231
Harcèlement au travail - En général et dans l'enseignement - Évaluation des mesures de prévention - Nombre de procédures (4-6650)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6650
INAMI - Implants cochléaires - Remboursement (Sourds et malentendants) (4-4292)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4292
INAMI - Implants cochléaires - Remboursement (Sourds et malentendants) (4-5270)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5270
Implants cochléaires - Inami - Remboursement d’un deuxième implant (Sourds et malentendants) (4-888)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-888
Implants cochléaires - Placement d'un second implant - Étude - Résultats (4-2029)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2029
Implants cochléaires - Placement d'un second implant - Étude - Résultats (4-2341)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2341
Implants cochléaires - Évolution (Sourds et malentendants) (4-183)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-183
Inami - Aides à la mobilité - Remboursement (4-1662)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1662
Inami - Appareils auditifs - Remboursement (4-1007)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1007
Infirmiers en chef - Rémunération (4-4290)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4290
Interruptions de grossesse - Remboursement par l’Inami - Disparités régionales (4-182)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-182
Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances (4-2751)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2751
Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances (4-406)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-406
Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances (4-577)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-577
Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances (4-6175)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6175
L'absence de dispositifs adéquats dans les bureaux de vote pour les présidents et assesseurs atteints d'un handicap (Facilités pour handicapés) (4-790)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 20-21
L'abus des cartes de stationnement pour personnes handicapées (4-751)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 33-35
L'accessibilité des gares de De Pinte et Waregem pour les personnes à mobilité réduite (Diminution du nombre d'assistants - Accueil des voyageurs à mobilité réduite) (4-537)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 75-76
L'accessibilité des trains pour les personnes handicapées (Limitation de l'assistance par décision d'Infrabel) (4-214)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-24 p. 30-32
L'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées (Personnes handicapées - Tour des Finances à Bruxelles - Emplacements de stationnement - Non-respect par l'entrepreneur des normes d'accès - Signalisation - Respect de la vie privée) (4-770)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 67-69
L'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées (Personnes handicapées - Tour des Finances à Bruxelles - Non-respect par l'entrepreneur des normes d'accès) (4-769)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 59-61
L'accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées (Problème de l'obligation de réserver de l'assistance 24 heures avant le voyage) (4-699)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-68 p. 25-27
L'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca (4-1376)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 92-94
L'application par les Pays-Bas de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Délai dans lequel les demandes de retour doivent être traitées) (4-820)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 53-55
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées (Personnes éprouvant des difficultés de paiement - Commissions locales d'avis de coupure au sein des CPAS - Fonds Energie - Fonds de traitement du surendettement - Frais de mise en demeure) (4-1139)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-115 p. 31-33
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés (Frais de sommation - Aide aux Commissions locales d'avis de coupure via le Fonds Energie - Fonds de Surendettement) (4-1666)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 73-74
L'avis motivé de la Commission européenne enjoignant notre pays à éliminer les différences légales en matière d'assurance hospitalisation qui existent entre les mutualités et les compagnies d'assurances privées (4-277)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-28 p. 26-28
L'examen médical organisé par le service médical de la Direction générale Personnes handicapées à l'intention des sourds et malentendants (Questionnaire tenant compte uniquement de l'autonomie motrice, mais pas de l'autonomie sur le plan de la communication - Diminution du taux d'invalidité) (4-686)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 59-61
L'exécution de la loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients (Augmentation du prix de la journée d'hospitalisation pour patients étrangers - Entrée en vigueur - Observatoire pour la mobilité des patients - Projet de directive européenne) (4-1374)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 85-89
L'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (4-1375)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 89-92
L'importation, par des organisations de défense des droits animaliers, d'animaux négligés et/ou maltraités en provenance de pays étrangers (AR du 18 mars 2009 - Interdiction pour les refuges d'importer des animaux de l'étranger - Conséquences pour certaines organisations) (4-987)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 58-59
L'indisponibilité de capsules de Dantrium sur le marché belge (Affectation liée à la spasticité - Remboursement) (4-1306)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 63-64
L'introduction du système de rétribution au kilomètre en Flandre (Déclarations du secrétaire d'Etat fédéral sur une compétence régionale) (4-1059)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-110 p. 31-36
L'obtention d'un certificat linguistique Selor par du personnel de police en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Etat d'avancement des accords entre la police et le SELOR) (4-653)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 70-71
L'octroi du congé d'accueil (Etat du dossier - Arrêtés d'exécution) (4-289)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 88-89
L'organisation d'une assistance sexuelle pour personnes handicapées (Prostitution - Débat sur le droit d'avoir une vie sexuelle et sur la parentalité) (4-575)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 98-100
L'utilisation de bureaux de vote mobiles pour les élections (4-325)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 67-68
L'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées (Obligation de recourir à des véhicules spécialement adaptés, bien que certaines personnes handicapées n'en aient pas besoin - AR du 12 décembre 2001) (4-985)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 61-64
L'élaboration d'un cadastre du sous-sol (Cas de dommages à des canalisations et incidents avec des conduites - Risque d'explosion ou d'incendie - Cadastre numérique pouvant être consulté en ligne par des entrepreneurs - IMKL : Informatie Model Kabels en Leidingen) (4-368)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 29-31
L'élargissement aux malentendants de la campagne de prévention en matière d'intoxication au CO (4-1013)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-107 p. 38-39
L'équipement des gares de Tronchiennes et Wondelgem (Manque de salle d'attente chauffée - Parking - Fait que pour changer de quai, les voyageurs doivent traverser les voies) (4-845)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 50-51
L'établissement et l'exécution d'un plan d'action anti-mutilation génitale (Retard dans le développement) (4-874)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 62-64
L'état d'avancement du dossier "système d'appels d'urgence par sms" (4-685)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 56-58
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (Où en est la procédure de ratification de la Convention ONU - Traduction en néerlandais) (4-43)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 43-45
La Journée mondiale sans Tabac (Initiatives de la ministre fédérale) (4-821)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 50-52
La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop (4-4830)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4830
La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop (4-5817)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5817
La Poste - Appareils automatiques - Installation (4-2039)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2039
La Poste - Appareils automatiques - Installation (4-2448)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2448
La Poste - Rapport annuel - Coût (4-1787)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1787
La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé (4-4831)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4831
La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé (4-5818)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5818
La combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur (Formation professionnelle pour chômeurs temporaires - Nécessité d'une attitude plus souple de la part de l'ONEM vu les circonstances économiques exceptionnelles) (4-735)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 62-64
La conférence interministérielle sur la drogue (Importance d'une politique globale et intégrée en matière de drogues) (4-245)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 56-58
La crise financière et bancaire (4-1100)
Vote sur les recommandations de la Commission spéciale et explication de vote de Mme Helga Stevens		4-74 p. 10
		4-74 p. 15
La création d'un inventaire reprenant les policiers connaissant le langage des signes (pour l'échange d'informations avec les sourds et les malentendants - Asbl "le geste qui sauve") (4-216)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 39-41
La distinction entre les couples hétéros et les couples lesbigays au niveau des formulaires de déclaration fiscale (4-412)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 41-42
La déduction fiscale des frais de garderie pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire (4-1475)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 42-43
La définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation (4-287)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 82-85
La délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Ouverture de l'accès aux examens linguistiques en langue des signes à tous les fonctionnaires fédéraux, voir tout citoyen belge - Certification des langues des signes) (4-652)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 61-63
La délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Utilité pour les policiers dans le cadre du service aux sourds et malentendants) (4-327)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 69-71
La liaison ferroviaire prévue pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand (4-1473)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 43-45
La mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers (Sur le fait que des mineurs ukrainiens faisant l'objet d'une instruction pour avoir poignardé un élève, ont pu quitter le pays en toute tranquillité) (4-610)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-62 p. 18-24
La mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne "service universel" (2002) sur le plan de l'accès équivalent des personnes handicapées aux services téléphoniques accessibles au public (4-650)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 65-67
La non-accessibilité des services de garde des médecins et des pharmacies pour les citoyens sourds et malentendants (Adaptation du système d'appel central) (4-535)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 52-54
La non-accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées (4-428)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-46 p. 26-28
La phase d'alarme en cas d'accident dans un établissement Seveso (Procédure d'alarme adaptée aux sourds et malentendants - Messages par sms) (4-83)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 48-49
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Problème des concitoyens sourds ou malentendants) (4-217)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 58-60
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Sourds, malentendants et malparlants) (4-288)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 85-88
La problématique des internés (Internés dans les prisons - Construction de deux établissements de grande envergure pour les internés à Gand et à Anvers) (4-80)
Demande de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 59-61
La problématique des internés (Projets pilotes) (4-81)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 37-39
La ratification de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées des Nations unies (Date de ratification par la Belgique) (4-414)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 80-81
La ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits humains de la personne handicapée (Date de ratification) (4-500)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-51 p. 39-40
La représentation de la communauté flamande des sourds au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées (4-655)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 74-75
La représentation limitée de personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées (4-654)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 71-74
La représentation limitée des personnes handicapées au sein du Conseil supérieur national des personnes handicapées (4-843)
Demande d'explication de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 66-67
La rénovation de la gare Bruxelles-Central (Manque de bancs et d'écrans sur les quais) (4-871)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 57-59
La situation de personnes ayant un handicap physique et/ou sensoriel dans les prisons belges (Personnes malentendantes et malvoyantes) (4-113)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 61-63
La situation des droits de l'homme en Russie (Assasinats de l'avocat Markelov et de la journaliste Baburova - Intervention du Conseil de l'Europe ou de l'OSCE - Meurtres sur la journaliste Politkovskaïa et le témoin Israïlov - Position de la Belgique) (4-578)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-60 p. 14-17
La situation des personnes handicapées incarcérées (Mesures pour un traitement correct) (4-651)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 63-65
La surveillance par caméras dans les parkings pour vélos à la gare de Gand-Saint-Pierre (4-822)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 52-53
Le Conseil supérieur national des personnes handicapées (Sélection des candidats - Représentant des utilisateurs de la langue des signes ?) (4-215)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 62-63
Le Label Égalité Diversité (Elaboration d'une politique de la diversité pour les groupes défavorisés tels que les femmes, les allochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes âgées) (4-195)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 60-62
Le droit à la présence d'un avocat lors du premier interrogatoire de police (A la suite des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Opportunité de l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires) (4-869)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 64-66
Le développement du transport ferroviaire de passagers dans la zone du port maritime de Gand (Exploitation de la ligne 204 par la SNCB dans le cadre d'une politique durable de la mobilité) (4-413)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 82-86
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Données concernant le taux d'emploi des handicapés du travail - Etat d'avancement - Concertation direction des Statistiques-ministre de l'Emploi) (4-844)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 60-62
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Nécessité d'augmenter le taux de participation au travail des personnes handicapées - Besoin de chiffres) (4-738)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 64-65
Le fait que certaines formes d'administration des médicaments ne soient plus disponibles sur le marché belge (e.a. malades chroniques - Elargissement de la compétence du ministre) (4-768)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 61-62
Le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (4-1474)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 40-42
Le fonctionnement de la Direction générale Personnes handicapées (Délais d'attente trop longs entre l'introduction d'une demande d'allocation et l'examen médical - Manque de convivialité) (4-1551)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 88-90
Le fonctionnement du Conseil supérieur national des personnes handicapées (Problème du rapport annuel) (4-325)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-32 p. 18-20
Le fonctionnement du groupe de travail "Le Geste Qui Sauve" (Accessibilité des services de police aux citoyens sourds et malentendants) (4-324)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 64-67
Le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle (Insuffisance) (4-736)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 66-67
Le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes handicapées (Elargissement de l'assistence - Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées) (4-684)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 54-56
Le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes à mobilité réduite (Obligation de réserver son voyage via un numéro payant - Critères pour accepter ou refuser une réservation) (4-538)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 77-79
Le parking de la gare de Tronchiennes (Drongen) (4-1309)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 86-87
Le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales (Approbation du plan d'action national par la Conférence interministérielle - Intégration sociale - Représentation des ministres communautaires de l'enseignement - Plan d'action national contre la violence entre partenaires) (4-536)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 68-70
Le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels (Pratique d'ajouter le changement de sexe en marge de l'acte de naissance - Atteinte à la vie privée) (4-1549)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 82-85
Le remboursement d'aides à la mobilité par l'Inami (Etat d'avancement de l'AR réglant le remboursement plus souple de scooters électriques, voiturettes actives etc.) (4-1550)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 64-66
Le remboursement d'un deuxième implant cochléaire (Personnes atteintes d'une perte d'audition sévère - Assurance maladie - Etat d'avancement) (4-966)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 56-58
Le remboursement des appareils auditifs par l'INAMI (pour les sourds ou malentendants) (4-326)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 52-55
Le service dans les bureaux de poste (Forte augmentation de la charge de travail dans les bureaux de poste subsistants depuis l'introduction des points poste - Manque de places de stationnement) (4-986)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 60-61
Le service minimum de La Poste (4-112)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-17 p. 69-70
Le soutien financier à la Bulgarie dans le cadre de la problématique des orphelinats (4-167)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale		4-18 p. 8-9
Le statut des gardiennes d'enfants (4-1308)
Demande d'explications de Mme Helga Steven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 71-72
Les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso (Message d'alarme par SMS) (4-573)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 83-85
Les avancées de la Commission des assurances dans le cadre de la problématique de l'assurance solde restant dû pour les malades chroniques, les personnes handicapées et les anciens malades du cancer (4-574)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 68-69
Les difficultés d'accessibilité à la suite des travaux effectués par Infrabel au pont de la Merelbekestraat à Melle (Pont provisoire pour piétons - Pistes cyclables - Plans inclinés - Utilisateurs d'une chaise roulante - Taxis gratuits) (4-870)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 52-55
Les difficultés des malades chroniques et des personnes handicapées pour contracter une assurance solde restant dû (aussi les patients ayant souffert d'un cancer - Assurance abordable pour tout le monde) (4-123)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-15 p. 21-22
Les difficultés des malades chroniques, des personnes handicapées et des anciens malades du cancer pour contracter une assurance solde restant dû (4-290)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 49-51
Les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants (Accompagnement ou contrôle supplémentaire par Kind en Gezin en cas de plainte) (4-1664)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 69-70
Les droits de l'homme en Russie (Assassinat de la militante des droits de l'homme Natalia Estemirova - Violation des droits de l'homme en Tchétchénie - Initiatives des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE pour faire pression sur la Russie) (4-878)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-86 p. 12-16
Les efforts entrepris au niveau fédéral pour améliorer la situation des orphelins et des enfants et personnes handicapés dans la société et les institutions bulgares (4-385)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-36 p. 23-27
Les interprètes langage de signes au sein des hôpitaux (Solution structurelle quant à l'accueil et à l'admission des patients sourds - Recours à des interprètes en langue de signes - Technique de vidéoconférence - Cellule de coordination Médiation Interculturelle) (4-539)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 54-58
Les interventions de l'INAMI dans l'achat d'appareils auditifs (4-1670)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 60-62
Les interventions du niveau fédéral en faveur des personnes souffrant d'un handicap professionnel (Nécessité d'aligner le projet d'AR à la nouvelle réalité en Flandre - VDAB) (4-1172)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 25-27
Les listes d'attente pour la psychiatrie pour jeunes (et le manque de psychiatres pour enfants - Système d'enregistrement) (4-74)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-12 p. 10-13
Les remarques de la Cour des comptes sur le budget des allocations pour personnes handicapées (Budget fédéral 2009 - Justification du crédit sur les allocations aux personnes handicapées - Arriérés du paiement - Apurement du compte d'ordre - Allongement du délai moyen d'examen des dossiers) (4-576)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 81-83
Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta (4-2031)
Question écrite de Mme Stevens à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2031
Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta (4-2576)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2576
Loterie nationale - Projets "Festivals pour tous" et "Le football accessible" - Soutien financier (4-3025)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3025
Malades chroniques - Forfait de soins - Chiffres (4-1294)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1294
Mesures pour l'emploi des personnes handicapées - Actualisation de l'inventaire - État de la situation (4-3960)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3960
Mesures pour l'emploi des personnes handicapées - Actualisation de l'inventaire - État de la situation (4-6237)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6237
Médicament Plavix - Remboursement - Patients ayant présenté un accident vasculaire cérébral (4-4289)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4289
Médicaments - Dantrium - Disponibilité sur le marché belge (4-2030)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2030
Numéros de plaque - Lisibilité (4-332)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-332
Numéros de plaque - Lisibilité (4-340)
Question écrite de Mme Stevens à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-340
Numéros de plaque - Lisibilité (4-605)
Question écrite de Mme Stevens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-605
Palais de justice - Accessibilité (4-315)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-315
Palais de justice - Accessibilité (4-520)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-520
Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales (4-3027)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3027
Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales (4-3028)
Question écrite de Mme Stevens à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3028
Personnes handicapées - Bibliographie des études et des enquêtes (4-3950)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3950
Personnes handicapées - Bibliographie des études et des enquêtes (4-6227)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6227
Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Accessibilité - Référentiel (4-3949)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3949
Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Accessibilité - Référentiel (4-6226)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6226
Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Évaluation plan pluriannuel (4-3956)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3956
Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Évaluation plan pluriannuel (4-6233)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6233
Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures (4-1903)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1903
Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures (4-2766)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2766
Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures (4-6189)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6189
Personnes handicapées - Données statistiques récurrentes - Enquête sur les forces de travail (4-3955)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3955
Personnes handicapées - Données statistiques récurrentes - Enquête sur les forces de travail (4-6232)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6232
Personnes handicapées - Grande dépendance - Accueil (4-3959)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3959
Personnes handicapées - Grande dépendance - Accueil (4-6236)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6236
Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité (4-1780)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1780
Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité (4-2763)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2763
Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité (4-6186)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6186
Personnes handicapées - Intervention - Révision d’office (4-1122)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1122
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité (4-1125)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1125
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité (4-2756)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale			QE 4-2756
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Durée de validité limitée (4-1124)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1124
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Chiffres (4-1123)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1123
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour (4-1779)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1779
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour (4-2762)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2762
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour (4-6185)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6185
Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour (4-1761)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1761
Personnes handicapées - Personnel de l'État fédéral - Quota de 3% (4-3948)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3948
Personnes handicapées - Personnel de l'État fédéral - Quota de 3% (4-6225)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6225
Personnes handicapées - Profil socioprofessionnel - Étude (4-3963)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3963
Personnes handicapées - Profil socioprofessionnel - Étude (4-6240)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6240
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3965)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3965
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3966)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3966
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3967)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3967
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3968)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3968
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3969)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3969
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3970)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-3970
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3971)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3971
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3972)
Question écrite de Mme Stevens à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3972
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3973)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3973
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3974)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3974
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3975)
Question écrite de Mme Stevens à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3975
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3976)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3976
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3977)
Question écrite de Mme Stevens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-3977
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3978)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3978
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3979)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3979
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3980)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3980
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3981)
Question écrite de Mme Stevens à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3981
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3982)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-3982
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3983)
Question écrite de Mme Stevens à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3983
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3984)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3984
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3985)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3985
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3986)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3986
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5465)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5465
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5529)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5529
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5566)
Question écrite de Mme Stevens à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5566
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5859)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5859
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-6242)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6242
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-6250)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6250
Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination (4-3961)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3961
Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination (4-6238)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6238
Personnes handicapés - Personnel public fédéral - Quota de 3% (4-3938)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3938
Personnes sourdes et malentendantes - Implants cochléaires - Remboursement d'un second implant (4-3134)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3134
Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service (4-3935)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3935
Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service (4-4054)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4054
Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol) (4-1877)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1877
Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol) (4-2659)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2659
Points poste - Fermetures - Remplacement (4-2038)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-2038
Points-poste - Fermetures - Statistiques (4-1027)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1027
Police - Plan d’action sur la diversité - Rapports (Echange d'informations avec les sourds et les malentendants) (4-2713)
Question écrite de Mme Stevens à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2713
Police - Plan d’action sur la diversité - Rapports (Echange d'informations avec les sourds et les malentendants) (4-991)
Question écrite de Mme Stevens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-991
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4824)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4824
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4825)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-4825
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5711)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5711
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5749)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5749
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents (4-4826)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4826
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents (4-5313)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5313
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4795)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4795
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4823)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4823
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4827)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4827
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4837)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4837
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5895)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5895
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-6036)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6036
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-6061)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6061
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe des ministres de la Santé publique - Exécution (4-2217)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2217
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2093)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2093
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2094)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2094
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2453)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2453
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Helga Stevens, sénatrice désignée par le Parlement flamand		4-2 p. 17
Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données (4-2227)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2227
Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données (4-5574)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5574
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendement n° 72 de Mme Helga Stevens	4-1409/6 p. 11
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Demande d'évocation		4-69 p. 33-34
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)
Discussion générale		4-19 p. 5-61
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)
Discussion générale		4-60 p. 43-48
Projet d’étude sur les peintures naturelles - Coût (4-1022)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1022
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-4834)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4834
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-4835)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4835
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-5896)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5896
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-6037)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6037
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)
Amendements n°s 17 à 31 de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Helga Stevens	4-139/3 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Rapport de Mmes Helga Stevens et Margriet Hermans	4-352/2 p. 1-66
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (4-235)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Els Schelfout, Helga Stevens, Miet Smet et Nahima Lanjri	4-235/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Déclaration des mandats par les membres de cabinet) (4-1615)
Proposition de MM. Louis Ide, Patrik Vankrunkelsven et John Crombez et de Mme Helga Stevens	4-1615/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (4-238)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Miet Smet et Helga Stevens	4-238/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)
Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide	4-1224/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue de l'instauration d'un droit d'accès gratuit pour les accompagnateurs de personnes handicapées (4-1302)
Proposition de Mme Helga Stevens	4-1302/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code (Enregistrement des avortements - Compétences des communautés) (4-816)
Proposition de Mme Helga Stevens et Louis Ide	4-816/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-673/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (4-236)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-236/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (4-237)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Helga Stevens et Miet Smet	4-237/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (4-234)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-234/1 p. 1-4
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la famille royale (Transparence - Identification claire des membres chargés d'une fonction de représentation - Distinction entre l'indemnisation des frais de fonctionnement et des indemnités personnelles des membres - Liste civile) (4-1048)
Proposition de M. Louis Ide et de Mme Helga Stevens	4-1048/1 p. 1-10
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)
Discussion		4-15 p. 56-61
Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités (4-1121)
Proposition de MM. Louis Ide et Wouter Beke et de Mme Helga Stevens	4-1121/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (4-233)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-233/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens (Reconnaissance du pharmacien comme travailleur de la santé à part entière - Le statut de profession libérale offre les meilleurs garanties d'indépendance - Création de conseils indépendants pour les titulaires d'autorisation qui chapeautent plusieurs pharmacies - Voir aussi doc. 4-1321) (4-1752)
Proposition de M. Louis Ide et de Mme Helga Stevens	4-1752/1 p. 1-4
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)
Discussion générale		4-108 p. 43-49
Vote et explications de vote de Mmes Helga Stevens et Lieve Van Ermen et de M. Franco Seminara		4-108 p. 62-63
		4-108 p. 102-103
Présidence belge de l’Union européenne - Programme - Thème du handicap (4-3946)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-3946
Présidence belge de l’Union européenne - Programme - Thème du handicap (4-6223)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6223
Règlement du Sénat
Application de l'article 63, 1, deuxième alinéa, qui prévoit l'évocation par assis et levé		4-69 p. 33-34
Réseau téléphonique de Belgacom - Réparations effectuées dans des quartiers où des habitants sont abonnés à un système de téléalarme - Vitesse d'exécution - Courtoisie des collaborateurs du service téléphonique client (4-2232)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2232
SNCB - Accompagnement des personnes à mobilité réduite - Évolution (4-2233)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2233
SNCB - Gares - Accessibilité (4-2417)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2417
SNCB - Gares - Accessibilité (4-313)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-313
SNCB - Gares - Accessibilité (4-5761)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5761
SNCB - Gares - Accessibilité (4-710)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-710
SNCB - Gares - Parkings (4-1827)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1827
SNCB - Gares - Parkings (4-2439)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2439
SNCB - Gares sans personnel - Vandalisme - Coût (4-1828)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1828
SNCB - Gares sans personnel - Vandalisme - Coût (4-2440)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2440
SNCB - Meetjesland - Amélioration des services (Coordination entre les horaires de la SNCB et ceux des sociétés régionales de transport) (4-1170)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1170
SNCB - Offre de services - Voyageurs à mobilité réduite - Satisfaction (4-1824)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1824
SNCB - Offre de services - Voyageurs à mobilité réduite - Satisfaction (4-2436)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2436
SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation (4-2092)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2092
SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation (4-2452)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2452
SNCB - Rapport annuel - Coût (4-1786)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1786
SNCB - Rapport annuel - Coût (4-2435)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2435
SNCB - Trafic ferroviaire - Coût pour les usagers (4-1876)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1876
SNCB - Trafic ferroviaire - Coût pour les usagers (4-2442)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2442
SNCB - Trafic ferroviaire - Suicides (4-1663)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1663
SNCB - Trafic ferroviaire entre centres urbains - Horaires - Derniers départs (4-1826)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1826
SNCB - Trafic ferroviaire entre centres urbains - Horaires - Derniers départs (4-2438)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2438
SNCB - Trains de nuit - Suppression des derniers trains de nuit réguliers - Prix élevés (4-2040)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2040
SNCB - Trains de nuit - Suppression des derniers trains de nuit réguliers - Prix élevés (4-2449)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2449
SNCB - Trajets en train - Compartiments silencieux (4-2091)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2091
SNCB - Trajets en train - Compartiments silencieux (4-2451)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2451
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Chiffres (4-1825)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1825
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Chiffres (4-2437)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2437
SPF Intérieur - Stand d'information à Alost - Présence d'une documentation exclusivement en français (4-4288)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4288
SPF Intérieur - Stand d'information à Alost - Présence d'une documentation exclusivement en français (4-5984)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5984
Sa politique à l'égard des organisations de défense des droits des animaux qui importent des animaux négligés et/ou maltraités de l'étranger (4-1307)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 64-65
Saint-Nicolas - Bâtiment des contributions - Inaccessibilité (4-4295)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4295
Saint-Nicolas - Bâtiment des contributions - Inaccessibilité (4-5177)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5177
Service central d'adoption - Longue fermeture durant la période de Noël - Coûts pour les parents adoptifs (4-3034)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3034
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-2032)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2032
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-2486)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2486
Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes (4-5439)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5439
Site www.mijnsz.be et www.masecu.be - Accessibilité (4-4828)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4828
Site www.mijnsz.be et www.masecu.be - Accessibilité (4-5314)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5314
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité pour les personnes handicapées - Amélioration (Label AnySurfer) (4-3044)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3044
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité pour les personnes handicapées - Amélioration (Label AnySurfer) (4-6205)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6205
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Achat de matériel roulant Personnes à mobilité réduite - Équipement (4-3936)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3936
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Brochures d'information - Aveugles et malvoyants (4-3937)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3937
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conseil national supérieur des personnes handicapées - Interlocuteur de référence - Voyageurs à mobilité réduite (4-3939)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3939
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Meetjesland - Amélioration des services prestés (4-4833)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4833
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Meetjesland - Amélioration des services prestés (4-5820)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5820
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet pilote relatif aux voitures silencieuses - Modalités (4-4832)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4832
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet pilote relatif aux voitures silencieuses - Modalités (4-5819)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5819
Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement (4-4444)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4444
Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement (4-5871)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5871
Transport accompagné de personnes à mobilité réduite - Définition (4-3934)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3934
Transport de travailleurs Ligne industrielle 204 Port de Gand - Exploitation (4-3940)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3940
Transport de travailleurs Ligne industrielle 204 Port de Gand - Exploitation (4-5782)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5782
Trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Rilatine - Augmentation de l'utilisation - Méthodes de traitement alternatives (4-1915)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1915
Trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Rilatine - Augmentation de l'utilisation - Méthodes de traitement alternatives (4-2329)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2329
Un tarif plus avantageux pour aveugles et malvoyants pour l'utilisation du numéro des renseignements de Belgacom (4-534)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 71-74
Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions (4-4928)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4928
Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions (4-5725)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5725
Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt (4-836)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-836
Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt (4-837)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-837
Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt (4-838)
Question écrite de Mme Stevens à M Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-838
Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions (4-405)
Question écrite de Mme Stevens à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-405
Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions (4-529)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-529
Édifices publics fédéraux - Accessibilité (4-314)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-314
Édifices publics fédéraux - Accessibilité (4-519)
Question écrite de Mme Stevens à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-519