Question écrite n° 4-3961

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 aôut 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination

handicapé
facilités pour handicapés
bâtiment public
transport public
transport en commun
Conférence interministérielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-6238

Question n° 4-3961 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, la secrétaire d'État qui vous a précédé, Mme Julie Fernandez Fernandez, indiquait que pour garantir une mobilité efficiente aux personnes handicapées, il importait que l'accès aux différents moyens de transport soit coordonné, tant en ce qui concerne les bâtiments et les infrastructures que le matériel roulant ou les services aux voyageurs.

Pour améliorer cette coordination, Mme Fernandez Fernandez a proposé de demander à la conférence interministérielle de travailler à la coordination des programmes d'accessibilité des différentes sociétés de transports pour les personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

La conférence interministérielle concernée a-t-elle déjà traité de cette problématique ?

Dans l'affirmative, quels résultats concrets celle-ci a-t-elle fournis et quelles sont les étapes ultérieures ? Dans la négative, quand ce sujet sera-t-il traité par la conférence ?