Question écrite n° 4-6220

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre

convention ONU
handicapé

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010	Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3943

Question n° 4-6220 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l’époque secrétaire d’État aux Personnes handicapées, a annoncé qu’elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral de prendre deux mesures concrètes relevant de leurs compétences et dans l’intérêt des personnes handicapées.

J’aimerais poser les questions suivantes :

1. Mme Fernandez Fernandez vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l’affirmative, quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la demande de la secrétaire d’État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous comptez prendre dans l’intérêt des personnes handicapées ? Pouvez-vous donner un calendrier ?