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Question écrite n° 4-3028

de Helga Stevens (Indépendant) du 20 février 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales

Balkans occidentaux
orphelin
handicapé
enfant
équipement social
droit à la santé
politique de la santé
droits de l'enfant

Chronologie

20/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009)
22/6/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3027

Question n° 4-3028 du 20 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question orale n° 4-385 (Annales n° 4-36 du 26 juin 2008, p. 23) concernant les initiatives du gouvernement fédéral visant à améliorer la situation des orphelins et des enfants handicapés en Bulgarie, le gouvernement fédéral s’est référé à deux initiatives internationales prises pour améliorer la situation des orphelins et des enfants handicapés dans les pays des Balkans, notamment en Bulgarie, en Serbie et en Roumanie.

La première initiative avait trait à un projet dont le but essentiel était la réforme des institutions destinées aux orphelins et aux enfants handicapés situées dans neuf pays des Balkans. Ce projet est réalisé en collaboration avec un certain nombre d’organisations internationales, et avec la Bulgarie et la Serbie. Le Service public fédéral (SPF) Santé publique a dégagé un montant de 100 000 euros à cet effet.

La seconde initiative était une proposition présentée par la Belgique au Comité européen de la santé du Conseil de l’Europe pour mettre sur pied, dans le cadre des droits de l’enfant, un projet consacré à la problématique de la désinstitutionnalisation. Ce projet fut approuvé, y compris par la plupart des pays des Balkans.

Je voudrais poser les questions suivantes concernant ces initiatives :

1. Quelles démarches ont-elles déjà été entreprises dans la réalisation du projet précité visant à réformer les institutions dans neuf pays des Balkans ? Quand peut-on espérer des résultats sur le terrain ? Comment ce projet sera-t-il soutenu à l’avenir ?

2. Quelles démarches ont-elles déjà été entreprises dans la réalisation du projet consacré à la désinstitutionnalisation ? Qu’implique-t-il concrètement ? La Belgique a-t-elle l'intention de continuer à jouer un rôle moteur à cet égard ? Dans l’affirmative, de quelle manière ?

3. Peut-on donner un aperçu complet des dépenses consenties et/ou projetées, mais non encore exécutées, à cet égard en 2007 et en 2008 ? Quels engagements budgétaires sont-ils prévus pour 2009 ?

Réponse reçue le 22 juin 2009 :

Je voudrais renvoyer l’honorable membre à la réponse du ministre de la Santé Publique (n° 4-3027).