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Numéros de plaque - Lisibilité
immatriculation de véhicule
contrôle de police
contrôle technique
| 3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
| 4/7/2008 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-340
Ces derniers jours, j’ai été frappée de constater, dans la circulation routière, que certains numéros de plaque de camions et de voitures n’étaient pas visibles et/ou lisibles, ou difficilement, et ce, malgré le fait que le contrôle sur la visibilité et la lisibilité des plaques minéralogiques relève de la procédure standard des centres de contrôle technique. Habituellement, le manque de lisibilité est dû à de la saleté sur la plaque minéralogique, saleté causée intentionnellement ou non, ou au fait que des chiffres ou lettres se sont progressivement estompés ou ont été intentionnellement effacés.
Je voudrais savoir quelle priorité les services de police accordent à cette problématique et si le ministre est éventuellement disposé à donner une plus grande priorité à cette question ?
En cas de délit de fuite après un accident, il est en effet essentiel de pouvoir noter correctement le numéro de plaque minéralogique si l’on veut pouvoir mettre en cause le conducteur du véhicule concerné. De même, lorsque quelqu’un est flashé, il est essentiel que le numéro minéralogique soit lisible.
L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
La détection des plaques minéralogiques illisibles n'est pas une mission prioritaire de la police fédérale. Quant à la police locale, il faudrait vérifier les plans zonaux de sécurité, mais je doute qu'on en fasse une priorité.
N'empêche que lors de constatations, il est procédé à des avertissements ou même à des procès-verbaux.
Pour le surplus, la problématique doit être considérée avec le secrétaire d'État à la Mobilité (question écrite nº 4-332).