Question écrite n° 4-890

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 28 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Fonds des maladies professionnelles - Statistiques

maladie professionnelle
statistique officielle
répartition géographique
Fonds des maladies professionnelles
incapacité de travail
assurance d'invalidité

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-889

Question n° 4-890 du 28 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

1. Quel est le nombre de personnes ayant reçu du Fonds des maladies professionnelles une allocation d’incapacité permanente de travail (liste et système ouvert) dans le secteur privé, ventilé par province/Bruxelles selon le domicile de la victime, respectivement pour les années 2000 à 2006 ?

2. Quelles furent les dépenses du Fonds des maladies professionnelles pour les allocations d’incapacité permanente de travail (liste et système ouvert) dans le secteur privé, ventilées par province selon le domicile de la victime, respectivement pour les années 2000 à 2006 ?

3. Quel est le nombre de personnes ayant reçu du Fonds des maladies professionnelles une allocation d’incapacité permanente de travail (liste et système ouvert) dans le secteur des administration provinciales et locales, ventilé par province selon le domicile de la victime, respectivement pour les années 2000 à 2006 ?

4. Quelles furent les dépenses du Fonds des maladies professionnelles pour les allocations d’incapacité permanente de travail dans le secteur des administrations provinciales et locales, ventilées par province selon le domicile de la victime, respectivement pour les années 2000 à 2006 ?

5. Quel est le nombre de personnes bénéficiant d’une allocation du Fonds des maladies professionnelles qui ont droit à une indemnité pour l’aide à temps plein d’une tierce personne, ventilé par province/Bruxelles selon le domicile de la victime ?

6. Quel est le nombre de personnes bénéficiant d’une allocation du Fonds des maladies professionnelles qui ont droit à une indemnité pour l’aide à mi-temps d’une tierce personne, ventilé par province/Bruxelles selon le domicile de la victime ?

Réponse reçue le 22 aôut 2008 :

En guise de réponse, j'invite l'honorable membre à se référer à la réponse donnée le 12 juin 2008 par ma collègue, la ministre des Affaires sociales, Mme Onkelinx, à la question nº 4-889 que vous lui avez posée le 28 avril 2008.