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Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données
établissement pénitentiaire
handicapé physique
données médicales
statistique officielle
répartition géographique
détenu
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 1/2/2010 | Rappel |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Réintroduction de : question écrite 4-2227
En février 2008, j'ai développé la demande d'explications n° 4-113 sur la situation des personnes atteintes d'un handicap qui séjournent en prison (Annales n° 4-17 du 21 février 2008, p. 61). Je me suis entre autres informée au sujet de la disponibilité de données chiffrées.
Le ministre a répondu à l'époque qu'il n'était pas possible d'établir des statistiques sur la base du dossier médical électronique dans lequel figurent les informations sur le handicap éventuel du détenu. Il a dit aussi qu'il ferait examiner si le software existant permettrait de les établir moyennant quelques adaptations. En outre, il a indiqué qu'en tout état de cause la mise à niveau du software à réaliser permettrait à l'avenir d'extraire les informations statistiques demandées, ventilées par prison et par région.
Je souhaite interroger le ministre sur les progrès accomplis en cette matière.
1. Des statistiques sur le nombre de détenus atteints d'un handicap sont-elles déjà disponibles ?
2. Dans l'affirmative, quels sont ces chiffres ? (J'aimerais obtenir une ventilation par prison, par région et par type de handicap.)
3. Dans la négative, pourquoi n'était-il pas possible d'adapter le software existant et/ou pourquoi la mise à niveau annoncée du sotfware n'est-elle pas encore exécutée ? Quel calendrier prévoit-il maintenant au sujet de la disponibilité des statistiques demandées ?