Fiche du dossier

S. 5-1545	Fiche du dossier	Ch. 53-2081
Projet de loi-programme (I)
Gouvernement E. Di Rupo I

évasion fiscale
faible revenu
impôt sur le revenu
oxygène
porcin
reconversion professionnelle
association
créance
produit animal
salaire
OMNIO
Cellule de traitement des informations financières
maladie chronique
politique réglementaire
cotisation sociale
amiante
prestation familiale
assurance accident de travail
entrepreneur
avantage accessoire
sécurité sociale
terrorisme
travail au noir
bail
capitaux étrangers
travailleur âgé
Agence fédérale de contrôle nucléaire
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
formation professionnelle continue
exécution arrêt Cour constitutionnelle
distribution d'énergie
distribution de l'eau
fonctionnaire
matière première
police
prescription d'action
relation État-région
soins de santé
premiers secours
stimulant fiscal
téléphone
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
élevage
assurance maladie
partenaire social
domicile légal
poursuite judiciaire
droit pénal
espace vert
fiscalité
prestation sociale
catégorie sociale défavorisée
médecine générale
héritage
vaccin
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Organe central pour la saisie et la confiscation
échange d'information
fonction publique
impôt sur les revenus de capitaux
intérêt
droits du malade
conversion d'emploi
santé animale
collecte de l'impôt
coût de la santé
législation
Roi et famille royale
signature électronique
rédaction législative
sécurité nucléaire
droit d'enregistrement
droit social
fraude fiscale
protection civile
réinsertion professionnelle
vaccination
bâtiment public
blanchiment d'argent
dialogue social
déduction fiscale
notaire
droit à la santé
distribution du gaz
police locale
Registre national des personnes physiques
congé formation
déchet radioactif
employeur
lutte anti-incendie
dépense de santé
condition de la retraite
assurance chômage
budget social
droit d'agir en justice
contrat de travail
financement
impôt sur la plus-value
impôt sur les sociétés
prévention des maladies
retraite anticipée
régime de retraite
taxe sur les véhicules
terminologie
TVA
base de données
capital social
dette
accès à l'information
distribution de l'électricité
surveillance des médicaments
Office national de sécurité sociale
dépôt bancaire
faillite
fraude
impôt des personnes physiques
population active occupée
protection de la vie privée
action financière
déclaration d'impôt
administration fiscale
groupe de sociétés
thérapeutique
action en justice
loi-programme
médecine d'urgence
administration électronique
abus de droit
droit des sociétés
exonération fiscale
impôt sur la transmission
inspection du travail
monnaie fiduciaire
programme d'action
radioactivité
médecin
droit successoral
sous-traitance
travail à temps partiel
cancer
économie souterraine
accident du travail
législation déléguée
saisie de biens
fonds budgétaire
Bureau d'intervention et de restitution belge
site internet
valeur économique
financement du terrorisme
Fonds des accidents du travail
formation professionnelle
incapacité de travail
paiement
responsabilité
lutte contre le chômage
sûreté nucléaire
automobile
médecine nucléaire
centrale nucléaire
Centre commun de recherche
action publique
mesure nationale d'exécution
maladie professionnelle
arrêté
vieillissement de la population
Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA)

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 53-2081/1	Projet de loi	24/2/2012
Ch. 53-2081/2	Amendements déposés en commission	28/2/2012
Ch. 53-2081/3	Amendements déposés en commission	28/2/2012
Ch. 53-2081/4	Amendements déposés en commission	28/2/2012
Ch. 53-2081/5	Amendements déposés en commission	29/2/2012
Ch. 53-2081/6	Amendements déposés en commission	29/2/2012
Ch. 53-2081/7	Amendements déposés en commission	29/2/2012
Ch. 53-2081/8	Amendements déposés en séance plénière	1/3/2012
Ch. 53-2081/9	Rapport fait au nom de la commission	5/3/2012
Ch. 53-2081/13	Rapport fait au nom de la commission	8/3/2012
Ch. 53-2081/14	Rapport fait au nom de la commission	8/3/2012
Ch. 53-2081/16	Rapport fait au nom de la commission	16/3/2012
Ch. 53-2081/17	Rapport fait au nom de la commission	16/3/2012
Ch. 53-2081/18	Texte adopté par les commissions	16/3/2012
Ch. 53-2081/19	Amendements déposés en séance plénière	21/3/2012
Ch. 53-2081/20	Texte adopté par les commissions	21/3/2012
Ch. 53-2081/21	Rapport complémentaire fait au nom de la commission	22/3/2012
Ch. 53-2081/22	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	22/3/2012
5-1545/1	Projet évoqué par le Sénat	23/3/2012
5-1545/4	Rapport fait au nom de la commission	23/3/2012
5-1545/2	Amendements	27/3/2012
5-1545/3	Rapport fait au nom de la commission	27/3/2012
5-1545/5	Rapport fait au nom de la commission	27/3/2012
5-1545/6	Rapport fait au nom de la commission	27/3/2012
5-1545/7	Décision de ne pas amender	28/3/2012



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
24/2/2012		Dépôt		Doc. Ch. 53-2081/1
1/3/2012		Renvoi en commission (Affaires sociales) Compte rendu intégral n° 73, p. 90
16/3/2012		Adoption par les commissions (amendé)		Doc. Ch. 53-2081/18
21/3/2012		Renvoi en commission (Finances et budget) Compte rendu intégral n° 77, p. 2-3
21/3/2012		Adoption en commission (amendé)		Doc. Ch. 53-2081/20
21/3/2012		Examen Compte rendu intégral n° 77, p. 2-9 + p. 44-64
21/3/2012		Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
21/3/2012		Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
21/3/2012		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
22/3/2012		Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
22/3/2012		Examen Compte rendu intégral n° 78, p. 91-93
22/3/2012		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-36/o14) Compte rendu intégral n° 78, p. 93		Doc. Ch. 53-2081/22
22/3/2012		Adoption avec amendement en commission
8/3/2012	Décision CPC sur les délais
		Commission: Finances et Affaires économiques
21/3/2012			Examen anticipatif en commission du Sénat
21/3/2012			Inscription ordre du jour
21/3/2012			Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Fauzaya Talhaoui
21/3/2012			Exposé introductif par Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
21/3/2012			Exposé introductif par John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
21/3/2012			Examen
21/3/2012			Fin d'examen
		Commission: Justice
21/3/2012			Examen anticipatif en commission du Sénat
21/3/2012			Inscription ordre du jour
21/3/2012			Désignation rapporteur(s): Rik Torfs
21/3/2012			Examen
21/3/2012			Fin d'examen
		Commission: Affaires sociales
21/3/2012			Examen anticipatif en commission du Sénat
21/3/2012			Inscription ordre du jour
21/3/2012			Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans
21/3/2012			Exposé introductif par Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
21/3/2012			Exposé introductif par John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
21/3/2012			Exposé introductif par Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21/3/2012			Exposé introductif par Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
21/3/2012			Examen
21/3/2012			Fin d'examen
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
22/3/2012			Examen anticipatif en commission du Sénat
22/3/2012			Inscription ordre du jour
22/3/2012			Désignation rapporteur(s): Gérard Deprez
22/3/2012			Exposé introductif par Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
22/3/2012			Examen
22/3/2012			Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
22/3/2012		Inscription ordre du jour
23/3/2012		Transmission au Sénat pour la première fois
23/3/2012		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 5-1545/1
23/3/2012		Envoi en commission: Affaires sociales
23/3/2012		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/3/2012		Envoi en commission: Justice
23/3/2012		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
28/3/2012		Discussion générale		Ann. 5-54
28/3/2012		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+36/-16/o3)		Ann. 5-54 Doc. 5-1545/7
28/3/2012		Adoption sans amendement
		Commission: Affaires sociales
23/3/2012			Envoi en commission
27/3/2012			Inscription ordre du jour
27/3/2012			Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans
27/3/2012			Exposé introductif par Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27/3/2012			Examen
27/3/2012			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o0)
27/3/2012			Adoption sans amendement
27/3/2012			Confiance au rapporteur	Doc. 5-1545/3
		Commission: Finances et Affaires économiques
23/3/2012			Envoi en commission
23/3/2012			Inscription ordre du jour
23/3/2012			Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Fauzaya Talhaoui
23/3/2012			Examen
23/3/2012			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
23/3/2012			Adoption sans amendement
23/3/2012			Confiance au rapporteur	Doc. 5-1545/4
		Commission: Justice
23/3/2012			Envoi en commission
27/3/2012			Inscription ordre du jour
27/3/2012			Désignation rapporteur(s): Rik Torfs
27/3/2012			Examen
27/3/2012			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
27/3/2012			Adoption sans amendement
27/3/2012			Confiance au rapporteur pour rapport oral	Doc. 5-1545/5
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
23/3/2012			Envoi en commission
27/3/2012			Inscription ordre du jour
27/3/2012			Désignation rapporteur(s): Gérard Deprez
27/3/2012			Examen
27/3/2012			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o5)
27/3/2012			Adoption sans amendement
27/3/2012		Confiance au rapporteur		Doc. 5-1545/6
28/3/2012	Transmission à la Chambre pour sanction
28/3/2012	Soumission par Chambre pour sanction
29/3/2012	Sanction et promulgation
6/4/2012	Publication (22143-22191)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	21/3/2012, 22/3/2012
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen terminé	21/3/2012
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	21/3/2012
Commission: Justice	Examen terminé	21/3/2012
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Examen terminé	22/3/2012
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	28/3/2012
Commission: Affaires sociales	Non amendé	27/3/2012
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	23/3/2012
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé
Commission: Justice	Non amendé
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé	27/3/2012
Commission: Justice	Non amendé	27/3/2012

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	24/3/2012	5	28/3/2012
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	24/3/2012	20	30/4/2012

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
29/3/2012	6/4/2012, page 22143-22191