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Question écrite n° 4-656

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités

chômage
garde d'enfants
répartition géographique
Office national de sécurité sociale
revenu
prestation sociale

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
29/7/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-328

Question n° 4-656 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l’article 7, §1er, alinéa 3, q, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens d’enfants, a instauré, à partir du 1er avril 2003, une indemnité pour les gardiens d’enfants. Cette indemnité consiste en une compensation partielle de la perte de revenus qu’un gardien ou une gardienne d’enfants subit par la suite de circonstances indépendantes de sa volonté en raison de l’absence temporaire d’enfants qu’il ou elle accueille habituellement.

1. Quel est le montant total des indemnités par an et par région ?

2. Combien de gardiens d’enfants sont-ils inscrits comme « travailleur salarié » à l’ONSS, par an et par région ?

3. Combien de gardiens d’enfants ont-ils demandé l’indemnité, par an et par région ?

Réponse reçue le 29 juillet 2008 :

En ce qui concerne les questions 1 et 3 : voir le tableau ci-après.

En ce qui concerne la question 2, l'Office national de sécurité sociale me signale que le nombre d'accueillantes inscrites est de 6 396 (moyenne de 20 trimestres), dont 3 776 ETP.

En outre, il est impossible de donner le nombre d'accueillantes par région.

En effet, les accueillantes de la Communauté flamande peuvent assurer l'accueil aussi bien en Flandre qu'à Bruxelles; or l'endroit précis où cet accueil est exercé n'est pas mentionné sur la déclaration.

Il en va de même pour les accueillantes de la Communauté française qui peuvent aussi bien exercer en Wallonie qu'à Bruxelles.

Quant à la Région bruxelloise, tant les accueillantes de la Communauté française que celles de la Communauté flamande y sont actives.

Certes, une ventilation régionale peut avoir lieu en ce qui concerne les indemnités d'accueil, dans la mesure où ces indemnités sont payées aux accueillantes sur base de leur adresse.

Cependant, la déclaration à l'ONSS est effectuée par l'employeur fictif et leur adresse ne mentionne pas l'endroit où l'accueil est effectué.

PARENTS D'ACCUEIL — ALLOCATIONS DE GARDE
AnnéeRégion flamandeRégion wallonneRégion Bruxelles CapitalePays
Moyennes mensuellesDépensesMoyennes mensuellesDépensesMoyennes mensuellesDépensesMoyennes mensuellesDépenses
20031 9322 457 068524497 75188 1962 4632 963 014
20043 1273 728 8871 029947 2262829 0114 1844 705 125
20053 1903 476 7691 1641 074 6233635 8264 3904 587 218
20063 0163 405 7831 2561 265 3353433 0784 3064 704 196
20072 8083 153 3851 2461 294 8323341 7394 0874 489 956