Question écrite n° 4-4824

de Helga Stevens (Indépendant) du 22 octobre 2009

au ministre de la Justice

Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures

boisson alcoolisée
alcoolisme
équipement de véhicule
contrôle de police

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5711

Question n° 4-4824 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question n° 4-2217, la ministre Onkelinx m'a informée qu'elle avait démarré avec vous des contacts bilatéraux concernant l'exécution de la déclaration conjointe des ministres ayant la Santé publique dans leurs attributions relative à la politique en matière d'alcool. Certaines des mesures proposées dans cette déclaration relèvent en effet de vos compétences. Je pense, notamment, aux propositions relatives à la sécurité routière, notamment l'intensification des contrôles (point 4.4.1.), à une politique plus sévère au niveau des amendes et des interdictions de conduire (point 4.4.2.) et à l'étude de la possibilité d'installer des alcolocks dans les véhicules des récidivistes et des professionnels de la route (point 4.7.1.).

Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants :

1. Quels contacts avez-vous déjà eus avec votre collègue fédérale ayant la Santé publique dans ses attributions ?

2. Quels sont, à ce jour, les résultats de ces contacts ? A-t-on déjà étudié la faisabilité des propositions susmentionnées (ou d'autres éventuellement) ? A-t-on déjà pris des initiatives en vue de mettre en oeuvre ces mesures ?