Question écrite n° 4-1123

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 13 juin 2008

à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Chiffres

handicapé
revenu minimal d'existence
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 4-1123 du 13 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes ayant introduit une demande d’allocation de remplacement de revenus et l’ayant obtenue percevaient-elles auparavant un revenu d’intégration ?

2. Sur le nombre total de demandes d’allocation de remplacement de revenus ayant fait l’objet d’une décision positive, est-il possible de donner le pourcentage des personnes visées à la question 1 ?

3. Est-il possible de fournir les chiffres pour les cinq dernières années (2003-2007), avec une ventilation par année et par Région (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ?

Réponse reçue le 29 juillet 2008 :

J'ai l'honneur de vous informer que les données de comparaison que vous demandez en ce qui concerne les revenus d'intégration et les allocations pour personnes handicapées ne sont malheureusement pas disponibles dans la base de données de mon administration.

Par conséquent, pour les 3 questions spécifiques à cette comparaison que vous demandez, je ne peux que vous confirmer que la DG Personnes handicapées ne dispose pas de données concernant le nombre de personnes qui introduisent une demande pour une allocation de remplacement de revenus et qui recevaient auparavant un revenu d'intégration.

La raison de cet état de fait est simple : pour déterminer le droit à une allocation de remplacement de revenus, seuls les revenus imposables sont pris en compte. Puisque le revenu d'intégration n'est pas un revenu imposable, on n'en tient pas compte et donc on n'enregistre aucune information à ce sujet.

La récolte de ces informations devrait nécessiter des manipulations informatiques via la Banque-carrefour de la sécurité sociale dans le cadre d'une procédure spéciale d'étude ou de renseignements.

À ma connaissance, aucune étude de ce type n'a été entreprise à ce jour par le SPF Sécurité sociale.