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Question écrite n° 4-838

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 22 avril 2008

au secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances

Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt

automobile
réduction des émissions de gaz
véhicule à deux roues
pollution atmosphérique
pollution automobile
véhicule électrique
bruit
déduction fiscale
véhicule non polluant
Protocole de Kyoto

Chronologie

22/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008)
21/5/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-836
Aussi posée à : question écrite 4-837

Question n° 4-838 du 22 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er janvier 2005, on peut, lors de l’achat d’une voiture à faible émission de CO2, déduire une partie du prix d’achat de ses impôts sur le revenu. Cette mesure cadre avec la réduction des émissions de CO2 à laquelle notre pays a souscrit.

Pour un véhicule qui émet moins de 105 g de CO2 par kilomètre, la réduction d’impôt est de 15% du prix d’achat (limité à 3280 euros, indexés). Pour un véhicule qui émet entre 105 et 115 g de CO2 par kilomètre, la réduction d’impôt est de 3% du prix d’achat (limité à 615 euros, indexés). Ceci concerne les véhicules à usage privé. Il y a également une mesure pour les véhicules écologiques de société.

De plus, il y a encore dans certains cas une prime pour le placement d’un filtre à particules. L’autorité fédérale offre dans certains cas une prime pour les véhicules transportant des personnes, l’autorité flamande prévoit une subvention pour les camions.

Depuis six mois, les montants accordés pour l’achat d’une voiture écologique et pour la présence d’un filtre à particules ne viennent plus en déduction de l’impôt sur les revenus mais sont directement soustraits de la facture par le vendeur.

Les motocyclettes et les scooters sont évidemment bien plus écologiques que les automobiles, d’autant plus s’il s’agit de scooters électriques. Les scooters électriques ont d’autres avantages comme le fait qu’ils roulent pratiquement sans faire de bruit. Aux Pays-Bas, ils ont même été choisis comme moyen de transport par une entreprise de pizzas pour éviter les plaintes des voisins à cause du bruit. Les scooters électriques font donc beaucoup moins de bruit, contribuent à la réduction des émissions de CO2 et à la qualité de l’air (moins de NO2).

Pourtant, ce moyen de transport écologique n’est pas encouragé par les pouvoirs publics, ce qui serait néanmoins bien nécessaire étant donné que le prix de ces scooters électriques est plus élevé que celui des scooters à carburant. Ce prix plus élevé reste dès lors un obstacle à l’achat de ce moyen de transport pour beaucoup de gens.

Le ministre estime-t-il utile d’étendre la politique actuelle pour inciter les gens à opter pour le moyen de transport le moins polluant ?

Réponse reçue le 21 mai 2008 :

Par la présente, j'ai l'honneur de me référer à la réponse qui sera donnée dans cette matière pour le SPF Finances par le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders (question écrite n° 4-836).