Question écrite n° 4-1761

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 3 octobre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour

handicapé
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
revenu minimal d'existence
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 4-1761 du 3 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

J’ai récemment demandé à votre collègue, la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, dans la question écrite n°4-1123, les informations statistiques suivantes. Combien de personnes ayant introduit une demande d’allocation de remplacement de revenus et l’ayant obtenue percevaient-elles auparavant un revenu d’intégration (années 2003-2007, avec une ventilation par région, par rapport au nombre total de demandes d’allocation de remplacement de revenus ayant fait l’objet d’une décision positive) ?

La secrétaire d’État m’a répondu qu’elle ne pouvait me fournir ces informations parce qu’elles n’étaient pas disponibles dans la banque de données de son administration. La récolte de ces informations devrait nécessiter des manipulations informatiques via la Banque-carrefour de la sécurité sociale dans le cadre d'une procédure spéciale d'étude ou de renseignements. Selon les informations dont dispose la secrétaire d’État, aucune étude de ce type n’a jamais été entreprise.

Dans ce contexte, j’aurais aimé poser les questions suivantes.

Êtes-vous disposée à lancer les procédures nécessaires pour que les chiffres et informations demandés puissent être retrouvés par l’intermédiaire de la Banque-carrefour ?

Dans l’affirmative, dans quel délai disposerai-je des informations demandées ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 16 décembre 2008 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous communiquer que la Banque Carrefour de la sécurité sociale et la direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale œuvrent actuellement à l’intégration de données à caractère personnel sur les allocations aux personnes handicapées dans le datawarehouse marché du travail et protection sociale. Cette intégration permettra, à l’avenir, de fournir de manière structurelle des informations relatives à la problématique en question.

Néanmoins, la direction générale Personnes handicapées fournira dans le courant de 2009, en collaboration avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale, les renseignements nécessaires sur la base d'une consultation ad hoc des banques de données à caractère personnel concernées.