Tables des auteurs et des orateurs concernant "Stevens Helga" (Législature 2010-2014)

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Accessibilité des sites web des autorités fédérales - Audits « AnySurfer » - Bilan (5-9843)
Question écrite de Mme Stevens à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-9843
Adoption par un beau-parent - Enquête sociale - Chiffres - Décisions (5-803)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-803
Agences locales pour l'emploi - Personnel - Évolution - Aperçu (5-9081)
Question écrite de Mme Stevens à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9081
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration (5-3530)
Question écrite de Mme Stevens à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3530
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration (5-4288)
Question écrite de Mme Stevens à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4288
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration (5-5181)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5181
Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Allocation d'aide aux personnes âgées - Âge de 65 ans - Budget (5-10914)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10914
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Nationalité des bénéficiaires - Chiffres (5-6960)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6960
Annexes psychiatriques - Internés - Suivi et traitement - Personnel - Experts ayant reçu une formation médicolégale - Aperçu (5-9840)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9840
Annexes psychiatriques - Personnes internées - Durée du séjour - Temps d'attente (5-9841)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9841
Appels d'urgence - Qualité - Statistiques (5-631)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-631
Appels d'urgence - Qualité - Statistiques (5-632)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-632
Associations sans but lucratif - Contrôles des services d'inspection sociale et fiscale - Aperçu (5-9361)
Question écrite de Mme Stevens à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9361
Bâtiments de la police fédérale - Accessibilité - Enquête sur l'accessibilité - Mesures visant à améliorer l'accessibilité - Normes (5-9768)
Question écrite de Mme Stevens à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9768
Carte de stationnement pour handicapés - Renvoi (5-9082)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9082
Centre de psychiatrie légale de Gand - Mise en service - Exploitation - Statistiques (5-9838)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9838
Commissions de défense sociale - Charge de travail (5-9839)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9839
Demandeurs d'asile - Citoyens d'Europe centrale et d'Europe de l'Est - Demandes d'attestation d'enregistrement - Nombre (5-699)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-699
Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités (5-9372)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9372
Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités (5-9373)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-9373
Défense - Personnel militaire - Emploi de personnes handicapées (5-633)
Question écrite de Mme Stevens à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-633
Factures des experts en médecine légale - Appréciation du SPF Justice - Critères, procédure et délai de traitement de l'appréciation - Chiffres - Délai de traitement période 2008-2012 (5-8709)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8709
Factures des experts en médecine légale - Contestation par le SPF Justice - Chiffres pour la période 2008-2012 (5-8710)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8710
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Nombres - Alternatives (5-1190)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-1190
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Nombres - Alternatives (5-4286)
Question écrite de Mme Stevens à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4286
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée (5-6803)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6803
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée (5-6804)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6804
Gares ferroviaires - Accessibilité - Ascenseurs et plates-formes mobiles - Aperçu (5-10090)
Question écrite de Mme Stevens à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10090
Handicapés - Allocation d'intégration - Nationalité des indemnitaires (5-6959)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6959
Handicapés - Allocation de remplacement de revenu - Nationalité des indemnitaires (5-6958)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6958
Implant cochléaire - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Intervention - Demandes - Critères - Chiffres (5-3528)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3528
Implant cochléaire - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Intervention - Demandes - Critères - Chiffres (5-4287)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4287
Implants cochléaires - Élément externe - Coût - Aperçu (5-10228)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10228
Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif de la pension anticipée - Procédure - Application - Fonctionnaires fédéraux (5-7317)
Question écrite de Mme Stevens à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7317
Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Expertise - Coût - Nombre - Centres médico-légaux (5-8668)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
question retirée			QE 5-8668
Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Expertise - Coût - Nombre - Centres médico-légaux (5-8715)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8715
L'accessibilité aux personnes handicapées des engins des parcs d'attraction (Voir aussi question écrite 5-11228) (5-2964)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 11-14
L'accessibilité des numéros d'appel d'urgence (Envoi d'un SMS vers les centres d'appel d'urgence - Personnes sourdes, malentendantes ou soufrant d'un trouble de la parole - Voir aussi question orale 5-334 et demande d'explications 5-4610) (5-4793)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 7-8
L'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants (Appels d'urgence par sms - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-334)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-40 p. 43-45
L'accessibilité des services de police aux personnes sourdes (Interprètes - Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées - Groupe de travail) (5-3128)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 10-12
L'accessibilité des trains pour les personnes handicapées (Adaptation des gares - Collaboration avec des compagnies de taxis - Assistance prévue dans les gares) (5-128)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 26-30
L'accessibilité offerte par la Société nationale des chemins de fer belges aux personnes handicapées (5-1206)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-129 p. 24-25
L'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand (Roms) (5-218)
Demande d'explations de Mme Helga Stevens à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-23 COM p. 10-14
L'ancien Palais de justice de Gand (Avenir du bâtiment) (5-3759)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-257 COM p. 7-8
L'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture (ou l'exonération de la TVA, selon la mission) (5-4112)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-260 COM p. 13-15
L'avenir du centre De Grubbe à Everberg après la Sixième Réforme de l'État (Transfert de la prison pour jeunes à la Communauté flamande) (5-1186)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-124 p. 25-27
L'embauche de personnes handicapées par l'administration fédérale (5-751)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 22-24
L'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné (Question si le gouvernement libérera les moyens nécessaires pour la proposition de loi du sénateur Bert Anciaux d'établir un plan de soins pour les internés) (5-987)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-102 p. 20-22
L'imputation des frais lors d'une analyse de l'ADN (Frais de justice imputés à la victime d'un viol - Faible taux de condamnation dans les affaires de viol) (5-3129)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 32-35
L'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par SMS (Modernisation des centres d'appel d'urgence 112/100 - Personnes sourdes ou malentendantes et personnes qui ne peuvent faire usage de leur voix - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-4610)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 12-13
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-648) (5-653)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 20-23
L'organisation du transport des détenus (Recours à la police locale pour effectuer des transports entre les prisons et les palais de justice) (5-588)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-62 p. 19-21
L'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise (5-3700)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 17-18
L'utilisation de listes noires dans les centres psychiatriques (Refus de "patients difficiles") (5-4853)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-297 COM p. 27-29
L'utilisation de mines terrestres par l'armée russe (en Crimée et aux alentours, lors de son intervention en Ukraine) (5-1376)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-145 p. 7-8
L'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms" (pour entre autres sourds et malentendants) (5-202)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-17 COM p. 9-12
L'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem (5-481)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 23-25
L'étude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur les magistrats de la jeunesse (Recommandations - Communautarisation du droit pénal de la jeunesse) (5-3091)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 30-32
La "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Incertitudes sur le nouveau statut fédéral du personnel) (5-2323)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 22-25
La TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires (Impact budgétaire et organisationnel sur le fonctionnement de la Justice et le recours à des interprètes judiciaires) (5-1079)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-109 p. 20-21
La charge administrative imposée aux interprètes judiciaires (Nouvelle réglementation de la TVA - Absence de directives standard pour la facturation) (5-3908)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 26-27
La demande en dommages et intérêts adressée par la Régie des bâtiments à la ville de Gand concernant le dossier du palais de justice de Gand (A cause de la pollution des eaux souterraines) (5-482)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-41 COM p. 23-26
La demande, de la part de patients psychiatriques internés, d'une garantie locative aux CPAS (5-2188)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-170 COM p. 11-12
La diminution des subsides aux centres d'appui régionaux de suivi thérapeutique des délinquants sexuels (5-824)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-90 p. 10-12
La fédéralisation des centrales d'alarme (Réforme des centres d'appels urgents 100/112 - Statut du personnel) (5-3425)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 4-6
La liaison du revenu d'intégration à la scolarisation des enfants (5-487)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-55 p. 39-43
La mise en oeuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (Etat d'avancement - Rapport) (5-126)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-20 COM p. 4-7
La modernisation du système des allocations pour personnes handicapées (5-7447)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7447
La nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice (Personnes ayant réussi un examen de recrutement qui n'ont pas encore été nommés) (5-3315)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 35-37
La notoriété du sms d'alerte à Malines (Nécessité d'une campagne d'information) (5-3258)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 12-14
La notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence (Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes - Système de SMS d'urgence) (5-3426)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 6-9
La pauvreté touchant les personnes handicapées (5-3882)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-271 COM p. 9-12
La pauvreté touchant les personnes handicapées (5-3883)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 9-12
La politique défaillante en matière de médecine légale (Financement insuffisant - Nombre d'autopsies judiciaires très bas) (5-884)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-94 p. 28-31
La politique en matière de familles, personnes handicapées, maladies professionnelles et accidents de travail (Allocations familiales - FESC - Créances alimentaires - Tribunal de la famille et de la jeunesse - UE - Participation des personnes handicapées à la vie sociale - Une administration aux service des personnes handicapées - Aides proches - Plan "grande dépendance" - Accès des personnes handicapés aux services publics - Plan Back to Work - Fonds des maladies professionnelles - Prévention de la charge psychosociale des travailleurs - Affectations muscolo-squelettiqes - Surveillance prolongée de la santé) (5-1473)
Rapport de Mmes Cécile Thibaut et Helga Stevens	5-1473/1 p. 1-20
La possibilité de réclamer des dommages et intérêts aux voleurs à l'étalage pris en flagrant délit (5-2659)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2659
La présence d'amiante dans des bâtiments de l'administration fédérale (Inventaire amiante - Programme de gestion de l'amiante) (5-4616)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-269 COM p. 7-8
La présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire (Nomination) (5-3245)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 17-18
La pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101 (Temps de réaction plus long - Statut du personnel) (5-3991)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 5-7
La rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap (5-3881)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 6-8
La reconnaissance des aidants proches (5-3966)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 14-16
La réforme des allocations (Allocations pour handicapés) (5-1230)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-134 p. 10-11
La réforme des services d'incendie (Etat de la question - Moyens financiers) (5-4164)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 18-19
La réglementation relative à la sécurité des parcs d'attraction (Attractions qui ne sont pas accessibles pour les personnes handicapées) (5-661)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-74 p. 11-13
La réintégration des personnes souffrant d'une maladie de longue durée (5-1274)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-137 p. 29-30
La satisfaction des voyageurs à mobilité réduite de l'offre de services de la SNCB (Résultats du sondage) (5-245)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 31-33
La simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée (Projet pilote) (5-4093)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 18-21
La situation des accueillants d'enfants indépendants (Modification du forfait pour les frais) (5-1243)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-135 p. 29-32
La transposition de la directive européenne 2010/64/UE relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (5-4117)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 32-33
La validité des attestations délivrées par le VDAB (Définition de handicap professionnel : divergence entre le niveau flamand et le niveau fédéral - Fonction publique) (5-1016)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Mondernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-105 p. 10-11
La violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées (Complexité de l'information sur le calcul de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration sur le site web) (5-4692)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-294 COM p. 7-8
La vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique (5-248)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-29 p. 29-31
La énième condamnation à des dommages-intérêts pour absence de soins donnés à une personne internée (5-1287)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-138 p. 29-31
Le Centre de psychiatrie légale à Gand (Construction du Centre - Calendrier - Avis de l'Inspection des Finances) (5-845)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 48-50
Le cadre du personnel des centres 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Sous-effectifs) (5-2322)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 20-22
Le contrôle de trajet sur l'autoroute E17 à Gentbrugge (Excès de vitesse - Homologation - Entrée en action) (5-1945)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 24-26
Le démembrement des agences locales pour l'emploi (Décision d'UNIZO de ne plus envoyer de représentants dans les conseils d'administration - Difficultés à constituer les conseils d'administration - Avenir des ALE) (5-3350)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-242 COM p. 4-6
Le fonctionnement du Conseil central de surveillance pénitentiaire (5-2347)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-163 COM p. 5-6
Le guichet unique et le Handipass (Guichet unique pour toutes les questions sur la vie avec un handicap - Handipass qui permet de prouver le handicap) (5-3687)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-233 COM p. 4-5
Le jugement en référé sur l'internement (Délais d'attente inacceptables - Internés qui séjournent en prison au lieu d'un établissement fermé) (5-1109)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-114 p. 22-24
Le nombre de détenus handicapés (Personnes malentendantes, malvoyantes e.a. - Voir aussi demande d'explications 4-113) (5-2806)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-191 COM p. 7-8
Le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale (Fusion de zones de police et de zones de secours) (5-4805)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 9
Le numéro vert (de la Direction générale Personnes handicapées) (5-9068)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9068
Le parachèvement du nouveau bâtiment polyvalent près du centre fermé pour jeunes d'Everberg (Normes techniques - Calendrier - Retard - Coûts supplémentaires) (5-4332)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-269 COM p. 5-6
Le plan numérique des conduites utilitaires (Elaboration d'un cadastre du sous-sol - CICC : Point de contact fédéral câbles et conduites) (5-3605)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-237 COM p. 7-9
Le projet d'Infrabel de construire un tunnel en remplacement du passage à niveau n° 57 à Lichtervelde (Accessibilité pour cyclistes et personnes à mobilité réduite - Sécurité) (5-418)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-42 COM p. 20-21
Le projet pilote à Gand en matière de toxicomanie (Chambre spécialisée en matière de drogues auprès du Tribunal de première instance) (5-3968)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 30-32
Le préavis de grève des médecins pénitentiaires (Paiement de factures en souffrance) (5-1345)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-143 p. 25-26
Le remboursement du matériel pour stomie et incontinence (5-3417)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 13-14
Le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren (5-4744)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 5-7
Le report de visites médicales par les personnes handicapées (5-1093)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question non posée, à la demande du président - Voir aussi la question orale 5-1096 traitant du même sujet		5-111 p. 11
Le règlement de Plopsaland (Parc de loisirs - Non-admission de personnes handicapées à certaines attractions) (5-517)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-57 p. 10-11
Le service Securail (Accessibilité pour les voyageurs sourds) (5-2584)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 36-37
Le service à la clientèle de la direction générale personnes handicapées (Accès difficile au téléphone vert) (5-289)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-35 p. 10-13
Le statut des médecins légistes (Manque de statut et d'accréditations) (5-3407)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 39-41
Le statut des parents d'accueil (5-1625)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-117 COM p. 18-20
Le suivi des internés dans les établissements de défense sociale (5-2952)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 25-27
Le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge (Approbation de modèle et étalonnage) (5-417)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 6-9
Le transfert vers la Communauté flamande des centres fermés pour jeunes d'Everberg et de Tongres (5-4331)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-269 COM p. 4-5
Le télétravail pour les fonctionnaires fédéraux (Chiffres - Mesures - Fonctionnaires du SPF Finances) (5-527)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 6-8
Les admissions forcées dans les institutions psychiatriques (Augmentation) (5-3880)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 26-28
Les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso (5-483)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-40 COM p. 25-27
Les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées (5-3688)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 16-17
Les demandes d'aide introduites auprès des CPAS par des patients psychiatriques internés en vue du paiement d'une garantie locative (5-1913)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 11-13
Les délais de prescription de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées (5-2172)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-166 COM p. 6-7
Les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons (Situation des infirmiers brevetés et gradués) (5-480)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-46 COM p. 22-23
Les exigences turques envers les parents d'accueil (Directives au niveau de la religion, l'orientation sexuelle, ...) (5-3339)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 38-39
Les internés dans les annexes psychiatriques des prisons (5-3909)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 28-30
Les interprètes en langue des signes dans les hôpitaux (Projets pilotes impliquant des médiateurs interculturels et un système de vidéoconférence) (5-1914)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 COM p. 13-16
Les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées (Autres acteurs de première ligne - CPAS) (5-3965)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 13-14
Les primes des assurances solde restant dû (de personnes présentant un risque de santé accru - Mise en oeuvre de la loi Partyka - Bureau du suivi et Caisse de compensation - Assurance hospitalisation et assurance revenu garanti) (5-4094)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-253 COM p. 10-12
Les problèmes dans le domaine de l'expertise judiciaire (5-37)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 12-15
Les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil (Logiciels inadaptés) (5-127)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 14-16
Les problèmes récurrents du numéro vert de la Direction générale personnes handicapées (5-1944)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-166 COM p. 4-6
Les rénovations à Everberg (Centre fédéral fermé pour jeunes - Tensions entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande) (5-3601)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-234 COM p. 8-10
Les répercussions de la sixième réforme de l'État sur l'organisation de la psychiatrie infantile et juvénile en Belgique (Transfert aux entités fédérées) (5-3607)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 20-21
Les statistiques des Commissions de défense sociale (Voir aussi question écrite 5-9839) (5-4669)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-284 COM p. 13-14
Les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique d'internement (Réprimande de la Belgique pour sa non-politique - Construction de centres psychiatriques) (5-1803)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-129 COM p. 11-13
Les vols à la police (Agents qui volent) (5-3316)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 14-15
Logement en location - Loyer - Charges - Affichage - Contrôles - Infractions - Amendes administratives (5-8542)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8542
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées - Répétitions (5-6003)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6003
Médecine légale - Autopsies - État du dossier (5-8508)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8508
Médecine légale - Experts en matière pénale - Nombre - Rôle linguistique - Factures en souffrance (5-9919)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9919
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)
Nomination de Mme Helga Stevens comme troisième vice-présidente du Sénat		5-4 p. 9
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)
Nomination de Mme Helga Stevens comme troisième vice-présidente du Sénat		5-3 p. 6-7
Palais de justice - Accessibilité - Enquête sur l'accessibilité (5-9766)
Question écrite de Mme Stevens à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9766
Personnes handicapées - Allocation d'intégration - Allocation de remplacement de revenus - Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Chiffres détaillés (5-9434)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9434
Personnes handicapées - Droit de renonciation - Nombre de demandes - Montants (5-7452)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7452
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3651)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-3651
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-3652)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3652
Personnes internées - Profil psychique - Répartition - Groupes à risques (5-4284)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4284
Personnes sourdes - Accès aux services de police - Interprètes en langue des signes (5-8069)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8069
Plaques d'immatriculation illisibles - Conséquences - Contrôles radar - Contrôles de police - Contrôle technique (5-7435)
Question écrite de Mme Stevens à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7435
Police - Personnes sourdes - Interprètes en langue des signes (5-9339)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9339
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Helga Stevens, sénatrice désignée par le Parlement flamand		5-2 p. 6
Prisons - Détenus handicapés - Nombre (5-4283)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Question sans réponse			QE 5-4283
Prisons - Détenus handicapés - Nombre (5-804)
Question écrite de Mme Stevens à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-804
Prisons - Traitement des internés - Coûts (5-7517)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7517
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)
Amendements n°s 30 à 56 de Mmes Inge Faes et Helga Stevens	5-1095/2 p. 17-25
Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Helga Stevens	5-1095/3 p. 1-30
Discussion générale		5-31 p. 24-29
Vote et explications de vote de Mmes Zakia Khattabi et Helga Stevens		5-31 p. 50-51
		5-31 p. 60
Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (Accessibilité du syndic - Frais liés à la convocation de l'assemblée générale - Procurations de vote - Délai à l'égard des syndics) (5-1155)
Amendements n°s 4 et 5 de M. Karl Vanlouwe et de Mme Helga Stevens	5-1155/7 p. 2-2
Projet de loi modifiant le livre II, titre 1er ter du Code pénal (Décision-cadre 2008/919/JAI - Nouvelles incriminations liées aux activités terroristes : l'incitation à commettre une infraction terroriste ; le recrutement en vue de commettre une infraction terroriste et le fait de donner ou de recevoir des instructions ou une formation en vue de commettre une infraction terroriste - Droits et libertés fondamentales) (5-1905)
Amendement n° 1 de Mme Helga Stevens	5-1905/2 p. 1-2
Rapport de Mme Helga Stevens et de M. Francis Delpérée	5-1905/3 p. 1-24
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)
Amendement n° 147 de Mme Helga Stevens	5-1189/5 p. 27
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)
Amendements n°s 1 à 13 de Mmes Lieve Maes et Helga Stevens	5-1677/2 p. 1-10
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Cadres temporaires près les cours d'appel et les parquets généraux - Augmentation des cadres près les tribunaux de première instance et les parquets du procureur du Roi dans le cadre de la comparution immédiate et de la lutte contre la fraude fiscale - Bruxelles : substituts du procureur général - Personnel des greffes - L'Institut de formation judiciaire - Modification de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Modification de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié intraction - Modification de la loi du 5 août 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique - Modifications de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1904) (5-1903)
Discussion générale		5-85 p. 25-36
Projet de loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Modifications du Code de la nationalité belge - Modifications de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour copie privée et pour reprographie - Modification de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique - Modification de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central - Régie des bâtiments : l'octroi de la la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM - Voir aussi doc. 5-1903) (5-1904)
Discussion générale		5-85 p. 25-36
Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (Dispositions modifiant le Code des droits et taxes divers, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, la loi générale sur les douanes et accises, le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrements, d'hypothèque et de greffe : la compétence pour le ministère public d'autoriser la consultation ou la copie - Aspects juridiques de la lutte contre la fraude : suspension de la prescription de l'action publique durant la période de l'accomplissement des devoirs complémentaires - Suppression de la différence entre les textes français et néerlandais de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 complétant, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances) (5-1887)
Discussion générale		5-84 p. 8-10
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)
Amendements n°s 24 à 57 de Mme Helga Stevens et de M. Karl Vanlouwe	5-2212/3 p. 1-14
Projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion autonome pour l'Organisation judiciaire (Gestion autonome au sein de l'organisation judiciaire - Collège des cours et tribunaux - Collège du ministère public - Exception pour la Cour de cassation - Contrats de gestion et plans de gestion - Comités de direction dans les entités judiciaires locales - Modification du Code judiciaire) (5-2408)
Discussion générale		5-139 p. 58-63
Projet de loi-programme (I) (5-1545)
Amendements n°s 9 à 11 de Mme Helga Stevens	5-1545/2 p. 4-7
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, en vue d'intégrer explicitement la notion de "handicap à l'emploi" dans la définition de la notion de "handicap" (5-2280)
Proposition de Mme Helga Stevens	5-2280/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession) (Héritiers réservataires) (5-528)
Rapport de Mme Helga Stevens	5-528/5 p. 1-15
Discussion générale		5-74 p. 50-51
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en vue d'instaurer la possibilité de soumettre les candidats à un mandat de chef de corps à une épreuve d'"assessment center" (5-824)
Proposition de Mme Helga Stevens et de MM. Frank Boogaerts et Huub Broers	5-824/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (5-243)
Discussion générale		5-146 p. 43-45
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues") (Prélèvement d'échantillons de cellules en vue de l'identification de personnes décédées inconnues) (5-1633)
Proposition de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs, Lieve Maes et Helga Stevens	5-1633/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida (5-1522)
Proposition de MM. Piet De Bruyn, Karl Vanlouwe et Patrick De Groote et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs	5-1522/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle (5-1693)
Proposition de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs et de M. Louis Ide	5-1693/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (5-1942)
Proposition de Mmes Elke Sleurs, Lieve Maes, Inge Faes et Helga Stevens et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Patrick De Groote et Frank Boogaerts	5-1942/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Instauration d'un seul délai de prescription applicable à la récupération de prestations payées indûment par la mutualité) (5-1688)
Proposition de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs et de M. Louis Ide	5-1688/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de Mmes Elke Sleurs et Helga Stevens	5-1688/2 p. 1
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judicaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution) (Actualisation des causes d'indignité successorale) (5-550)
Proposition de Mmes Martine Taelman, Helga Stevens et Christine Defraigne et de MM. Rik Torfs, Guy Swennen et Francis Delpérée	5-550/1 p. 1-28
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Inculpés et suspects" (5-1576)
Proposition de Mmes Inge Faes, Lieve Maes, Elke Sleurs et Helga Stevens	5-1576/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" en matière pénale (Exclusion des traces d'ADN des personnes qui interviennent dans la recherche médico-légale de traces : police, secouristes, juges d'instruction, ...) (5-1634)
Proposition de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs, Lieve Maes et Helga Stevens	5-1634/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (Participation à des camps d'entraînement paramilitaire du type terroriste) (5-1655)
Rapport de Mme Helga Stevens et de M. Francis Delpérée	5-1655/2 p. 1
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)
Amendements n°s 1 à 7 de Mmes Inge Faes et Helga Stevens	5-893/2 p. 1-6
Rapport de Mmes Zakia Khattabi et Helga Stevens	5-893/3 p. 1-25
Discussion générale		5-18 p. 25-32
Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle (5-1691)
Proposition de Mmes Elke Sleurs et Helga Stevens et de M. Louis Ide	5-1691/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en vue de supprimer le délai de prescription de six mois pour la répétition des prestations attribuées indûment à la suite d'une erreur du Fonds de maladies professionnelles (5-1692)
Proposition de M. Louis Ide et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs	5-1692/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Dispositions relatives à la victime - Phase judiciaire de l'internement : expertise psychiatrique ; décisions judiciaires d'internement ; frais, restitutions et mesures de sécurité accessoires ; action civile des victimes - Exécution des décisions judiciaires d'internement : modalités d'exécution et conditions y afférentes ; procédure générale en matière de placement, de transfèrement, de placement négocié, de transfèrement négocié, de permission de sortie, de congé, de détention limitée, de surveillance électronique, de libération à l'essai, de mise en liberté provisoire et de libération anticipée en vue de l'éloignement du territoire ou en vue de la remise ; suivi et contrôle des modalités ; révocation, suspension et révision des modalités ; libération définitive - Internement de condamnés - Exécution simultanée d'un internement et d'une condamnation à une peine privative de liberté - Pourvoi en cassation - Création au sein du SPF Justice d'une structure de concertation - Modification du Code civil, articles 488bis et 1386bis, et du Code pénal, article 71 - Modification du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Abrogation de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (5-2001)
Discussion générale		5-147 p. 25-34
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (5-191)
Amendements n°s 1 à 17 de Mme Helga Stevens	5-191/2 p. 1-5
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison de l'âge, d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Personnes âgées - Violence intrafamiliale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice - Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (5-1023)
Amendements n°s 1 à 29 de Mme Helga Stevens	5-1023/2 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la suppression de discriminations non justifiées entre preneurs d'assurance sur la base de caractéristiques personnelles ne résultant pas d'un choix (Handicapés et patients chroniques) (5-2493)
Proposition de Mme Helga Stevens et de MM. Gérard Deprez, Johan Verstreken et Guido De Padt	5-2493/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons (5-538)
Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Karl Vanlouwe et de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs et Helga Stevens	5-538/1 p. 1-7
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Répétition d'allocations versées indûment - État de la question (5-7466)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7466
Révisions administratives des dossiers de personnes handicapées – Données chiffrées (5-9564)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9564
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre (5-4285)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4285
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre (5-697)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-697
Services d'incendie - Accidents impliquant des véhicules de pompiers - Accidents de travail - Situation (5-8348)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8348
Sets agression sexuelle (SAS) - État des lieux (5-8669)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8669
Sites internet des autorités fédérales - Accessibilité aux personnes handicapées - Label AnySurfer - Bilan (5-9842)
Question écrite de Mme Stevens à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9842
Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Assistance - États des lieux (5-9769)
Question écrite de Mme Stevens à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9769
Un service de crise pour enfants et jeunes en besoin urgent d'aide psychiatrique (Création de centres de crise) (5-3606)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-251 COM p. 17-19
Un service de relais pour personnes malentendantes (Service universel pour la communication avec d'autres personnes par des interprètes/traducteurs en langue de signes) (5-3229)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-218 COM p. 16-18
Une liaison ferroviaire pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand (5-246)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-24 COM p. 33-34
Violences à l'encontre des personnes handicapées - Plaintes - Procès verbaux - Suivi (5-8070)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8070
l'accueil à la prison de la Nieuwe Wandeling à Gand (5-9632)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9632
l'adoption d'enfants marocains (5-10793)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10793
la pénurie de gardiens de prison (5-10794)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10794
la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination (5-11228)
Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11228
le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler (5-11226)
Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11226
le traitement des internés (5-11294)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11294
le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (5-11225)
Question écrite de Mme Stevens à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-11225