Question écrite n° 4-6239

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Direction générale - Personnes handicapées - Lisibilité des documents

handicapé
document officiel
ministère

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010	Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3962

Question n° 4-6239 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, la secrétaire d'État qui vous a précédé, Mme Julie Fernandez Fernandez, a présenté un plan qualitatif devant optimaliser le fonctionnement de la Direction générale Personnes handicapées. Un volet concerne l'amélioration de la lisibilité des documents et des attestations nécessaires aux décisions d'octroi.

Je souhaiterais vous demander ce qui suit :

1. Quelles démarches ont-elles déjà été entreprises pour optimaliser la lisibilité de ces documents et attestations ?

2. Quelle méthode est-elle utilisée pour améliorer ces documents ? Sont-ils présentés à une panel composé de personnes atteintes de divers handicaps ?