Question écrite n° 4-6186

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité

handicapé
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2763

Question n° 4-6186 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 4-1122, vous annonciez qu'il n'était pas possible de communiquer des chiffres sur les révisions d'office de la situation des personnes atteintes d'un handicap auditif et/ou visuel. J'aimerais dès lors poser les mêmes questions en ce qui concerne le groupe total de personnes handicapées (quel que soit leur type de handicap) :

Combien de handicapés ont-ils été convoqués dans les années 2000 à 2008 pour une révision d’office de leur situation ? Pourrais-je obtenir ces chiffres par année, avec une ventilation par région (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ?

Dans combien de cas le degré d’invalidité des intéressés a-t-il été revu à la baisse (également avec une ventilation par année et par région) ?

Pour quelles raisons le taux d'invalidité de ces personnes a-t-il été revu à la baisse?

Réponse reçue le 29 avril 2010 :

1. Les informations pour les années 2000 et 2001 ne sont pas tout à fait fiables vu que les données disponibles ne sont pas complètes. En ce qui concerne les années ultérieures les données ci-après indiquent le nombre de révisions d’office par rapport au nombre total de décisions médicales. Les données ne peuvent être ventilées que par rôle linguistique et non par région.

Dossiers néerlandophones:

2008: 834 sur 48 241

2007: 294 sur 68 507

2006: 962 sur 71 358

2005: 801 sur 53 927

2004: 346 sur 55 816

2003: 774 sur 48 994

2002: 214 sur 46 774

Dossiers francophones:

2008: 938 sur 38 265

2007: 434 sur 49 024

2006: 1 141 sur 41 723

2005: 1 212 sur 47 805

2004: 628 sur 46 037

2003: 966 sur 35 944

2002: 365 sur 32 679

2. Actuellement il est impossible d’extraire des bases de données les informations concernant les modifications des différentes décisions relatives à un même dossier.

3. Lorsqu’une décision relative au degré de handicap est diminuée par rapport à la précédente, ceci résulte en principe d’une évolution positive de la situation de handicap qui a été constatée par le médecin du département et confirmée dans les rapports complémentaires contenus dans le dossier.