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Demandeurs d'asile - Citoyens d'Europe centrale et d'Europe de l'Est - Demandes d'attestation d'enregistrement - Nombre
asile politique
pays d'Europe centrale et orientale
Office des étrangers
statistique officielle
répartition géographique
demandeur d'asile
| 27/12/2010 | Envoi question |
| 24/2/2011 | Réponse |
Face à l'afflux massif de citoyens de l'Union européenne, notamment de pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, j'aimerais que le secrétaire d'État me fournisse les statistiques suivantes.
1. Combien de demandes d'appréciation de « demandes d'attestation d'enregistrement » (annexe 19) les villes et communes belges ont-elles adressées à l'Office des étrangers au cours des cinq dernières années (2006, 2007, 2008, 2009 et situation fin novembre 2010) ?
2. Je souhaiterais que ces données soient ventilées par ville : Anvers, Gand, Ostende, Bruges, Courtrai, Malines, Hasselt et Genk.
3. À combien de demandes a-t-on apporté une réponse dans le délai légal ? J'aimerais obtenir des chiffres annuels, pour la période allant de 2006 à 2010 ? En effet, si l'Office des étrangers ne communique pas son appréciation dans le délai légal, la décision est automatiquement favorable.
4. Je souhaiterais également obtenir ces données pour chacune des villes susmentionnées.
1) La demande d’attestation d’enregistrement n’est en vigueur que depuis juin 2008. Par conséquent, aucun chiffre précis n’est disponible avant 2008. Nous sommes en mesure de fournir des données chiffrées fiables à partir de 2009.
Une étude minutieuse des données du Registre national a révélé que 45 455 attestations d’enregistrement ont été délivrées en 2009 et 44 891 en 2010. Les communes sont responsables de l’enregistrement des données. Si certaines d’entre elles n’appliquent pas toujours ce code de manière conséquente, le résultat peut être légèrement plus élevé en réalité.
D’ailleurs, la modification de la loi de 2007 entrée en vigueur en 2008 a permis la création au sein de l’Office des Étrangers (OE) d’un service spécial compétent pour toutes les demandes de séjour émanant de citoyens de l’Union européenne (UE). Toutefois, ce service ne traite pas les demandes de regroupement familial.
2) De telles données ne sont pas directement disponibles et consultables dans le système ICT de l’Office des Étrangers (OE). Quoi qu’il en soit, il faut consulter le Registre national et recevoir l’approbation de ce dernier afin, par exemple, d’obtenir et de traiter les statistiques que vous demandez.
Vous aurez compris qu’une telle étude implique de nombreuses heures de travail, non seulement pour les services administratifs compétents au sein de l’OE, mais aussi pour le service ICT de l’OE et le Service public fédéral (SPF) Intérieur. Par ailleurs, les services compétents tiennent également d’autres statistiques et il faut opérer un choix politique rationnel sur ce qu’il convient de garder et sur ce qui n’est pas pertinent. Actuellement, dans ses statistiques, l’OE ne fait aucune distinction selon la ville ou l’origine de son courrier entrant. Afin de vous satisfaire et de vous prouver nos bonnes intentions, nous ferons une exception dans votre cas. Une étude détaillée a été entamée pour répondre à vos inquiétudes.
La situation des villes et de leurs communes fusionnées a été examinée :
Courtrai a enregistré 94 ressortissants de l’UE en 2008, 125 en 2009 et 159 en 2010;
Anvers a enregistré 2 558 ressortissants de l’UE en 2008, 4 700 en 2009 et 5 623 en 2010;
Bruges a enregistré 121 ressortissants de l’UE en 2008, 249 en 2009 et 267 en 2010;
Genk a enregistré 115 ressortissants de l’UE en 2008, 196 en 2009 et 250 en 2010;
Gand a enregistré 721 ressortissants de l’UE en 2008, 590 en 2009 et 217 en 2010;
Hasselt a enregistré 145 ressortissants de l’UE en 2008, 265 en 2009 et 249 en 2010;
Ostende a enregistré 92 ressortissants de l’UE en 2008, 192 en 2009 et 151 en 2010;
Malines a enregistré 159 ressortissants de l’UE en 2008, 276 en 2009 et 303 en 2010.
En l’occurrence, je souhaite également souligner que les chiffres de l’OE sont basés sur les codes du Registre national. Si une commune n’a pas enregistré suffisamment de données dans le Registre national, ces dernières ne sont pas prises en compte dans les statistiques.
3) et 4) Les demandes sont traitées en fonction de l’urgence et des délais de traitement et non sur la base d’une répartition entre les villes. Par contre, pour des raisons de traitement, les dossiers francophones et néerlandophones sont ventilés en fonction du rôle linguistique du fonctionnaire.
L’OE ne tient pas de données chiffrées concernant le nombre de demandes ayant reçu une réponse dans le délai légal.
Dans ce contexte, je souhaite signaler que la commune possède également un pouvoir de décision propre pour certains dossiers.
Dès lors, il n’est pas non plus possible d’effectuer une ventilation par ville.