Question écrite n° 4-2756

de Helga Stevens (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité

handicapé
assurance d'invalidité

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1125

Question n° 4-2756 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Pourquoi de très nombreuses personnes ayant reçu une appréciation positive concernant leur demande d’allocation de remplacement de revenus ne reçoivent-elles qu’un certificat très temporaire (valable un an) ?

2. Pourquoi des personnes ayant reçu une appréciation négative concernant leur demande d’allocation de remplacement de revenus reçoivent-elles un certificat d’une durée de validité plus longue (trois à quatre ans) ?

3. Pour quelle raison les délais sont-ils différents pour les catégories de personnes mentionnées dans les questions 1 et 2 ?

Réponse reçue le 16 novembre 2009 :

1. Une décision pour une durée déterminée est prise dans le cas où le médecin estime que la situation médicale peut se modifier.

2. Une décision médicale négative est toujours prise pour une durée indéterminée. La personne handicapée peut toujours introduire une demande de révision de son dossier si sa situation médicale est déteriorée.

3. Cfr réponses points 1 et 2.