Question écrite n° 4-2692

de Helga Stevens (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1698

Question n° 4-2692 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

Réponse reçue le 25 mars 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Direction générale Office des Etrangers

1. La direction générale Office des Étrangers (OE) dispose d’un site web dont l’adresse est la suivante: www.dofi.fgov.be.

2. Le site web de l’OE ne dispose pas encore du label AnySurfer.

3. L’objectif est d’intégrer le site web de l’OE dans un nouveau site portail « asile et migration ». La ministre et son administration sont occupées à l’élaboration de ce site portail qui devrait normalement porter le label AnySurfer. Le projet sera probablement lancé en 2010 en collaboration avec Fedict.

Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

1. En tant qu’instance d’asile indépendante, le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) dispose de son propre site Internet. Celui-ci est accessible aux adresses suivantes : www.cgvs.be et www.cgra.be.

2. À ce jour, le site Internet du CGRA ne dispose pas encore du label AnySurfer.

3. Le site Internet du CGRA a été conçu à l’aide du Content Management System « Tridion » qui est également utilisé pour le portail fédéral, pour les sites des fonctionnaires fédéraux, de Fedict, de la Chancellerie du premier ministre, etc. L’infrastructure technique de Tridion est gérée par Fedict qui assure que les sites conçus par ce système peuvent recevoir le label AnySurfer. Le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides considère l’obtention de ce label comme une priorité et effectuera les démarches nécessaires afin de l’obtenir pour son site Internet.

Conseil du Contentieux des Étrangers

1. Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) dispose d’un site Internet avec l’adresse suivante: http://www.rvv-cce.be.

2. Le site Internet du CCE ne bénéficie pas encore du label AnySurfer.

3. Le CCE s’occupe de la préparation du développement d’un nouveau site Internet qui bénéficie de ce label. Le lancement de ce nouveau site Internet est prévu pour l’année 2010.