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Question écrite n° 4-837

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 22 avril 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt

automobile
réduction des émissions de gaz
véhicule à deux roues
pollution atmosphérique
pollution automobile
véhicule électrique
bruit
déduction fiscale
véhicule non polluant
Protocole de Kyoto

Chronologie

22/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008)
3/6/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-836
Aussi posée à : question écrite 4-838

Question n° 4-837 du 22 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er janvier 2005, on peut, lors de l’achat d’une voiture à faible émission de CO2, déduire une partie du prix d’achat de ses impôts sur le revenu. Cette mesure cadre avec la réduction des émissions de CO2 à laquelle notre pays a souscrit.

Pour un véhicule qui émet moins de 105 g de CO2 par kilomètre, la réduction d’impôt est de 15% du prix d’achat (limité à 3280 euros, indexés). Pour un véhicule qui émet entre 105 et 115 g de CO2 par kilomètre, la réduction d’impôt est de 3% du prix d’achat (limité à 615 euros, indexés). Ceci concerne les véhicules à usage privé. Il y a également une mesure pour les véhicules écologiques de société.

De plus, il y a encore dans certains cas une prime pour le placement d’un filtre à particules. L’autorité fédérale offre dans certains cas une prime pour les véhicules transportant des personnes, l’autorité flamande prévoit une subvention pour les camions.

Depuis six mois, les montants accordés pour l’achat d’une voiture écologique et pour la présence d’un filtre à particules ne viennent plus en déduction de l’impôt sur les revenus mais sont directement soustraits de la facture par le vendeur.

Les motocyclettes et les scooters sont évidemment bien plus écologiques que les automobiles, d’autant plus s’il s’agit de scooters électriques. Les scooters électriques ont d’autres avantages comme le fait qu’ils roulent pratiquement sans faire de bruit. Aux Pays-Bas, ils ont même été choisis comme moyen de transport par une entreprise de pizzas pour éviter les plaintes des voisins à cause du bruit. Les scooters électriques font donc beaucoup moins de bruit, contribuent à la réduction des émissions de CO2 et à la qualité de l’air (moins de NO2).

Pourtant, ce moyen de transport écologique n’est pas encouragé par les pouvoirs publics, ce qui serait néanmoins bien nécessaire étant donné que le prix de ces scooters électriques est plus élevé que celui des scooters à carburant. Ce prix plus élevé reste dès lors un obstacle à l’achat de ce moyen de transport pour beaucoup de gens.

Le ministre estime-t-il utile d’étendre la politique actuelle pour inciter les gens à opter pour le moyen de transport le moins polluant ?

Réponse reçue le 3 juin 2008 :

La pollution du secteur du transport est directement influencée par le transport routier de personnes et de marchandises. L'objectif des politiques est avant tout de diminuer le nombre de kilomètres parcourus surtout pour les modes de transport aux consommations les plus intenses en énergie.

1. Pour ce faire, la première solution est toujours la recherche d'alternatives pour une meilleure combinaison des divers modes de transport. L'optimalisation du choix modal devrait se faire sur base d'un bilan mettant en balance les coûts réels, les avantages et les inconvénients des divers modes de déplacement.

Cette méthode permet d'internaliser les coûts externes, c'est-à-dire de prendre réellement en compte les atteintes environnementales et tous les autres coûts liés aux déplacements. En résumé, de dresser le bilan des impacts sur la qualité de l'air et la santé, des émissions de gaz à effet de serre engendrés par les déplacements, des coûts sociaux induits par les différents modes de transport, l'estimation monétaire du temps de déplacement, les accidents liés au transport.

2. Les premières solutions sont bien sûr le développement des alternatives du déplacement en transport en commun, le covoiturage, le partage des voitures, la location de voitures. Dans le cas où les trajets pourraient être repensés ou mieux planifiés, l'utilisation des deux roues, avec ou sans moteurs, offrent également des améliorations en terme de réduction d'impacts environnementaux, surtout dans la version sans moteur.

3. D'un point de vue global et c'est cela qui est important en terme de vision, les évolutions technologiques des voitures seront toujours compensées par l'augmentation du nombre de leurs kilomètres parcourus, par la pollution induite pour la fabrication des véhicules, par l'usure des routes, des pneus, des plaquettes de frein, etc.

4. Certaines grandes villes promeuvent les véhicules électriques qui sont une réponse à la pollution atmosphérique locale et aux émissions acoustiques. Il faut cependant souligner l'importance des modes de production de l'énergie électrique. Dans le cas de l'utilisation des énergies renouvelables, le bilan CO2 est certainement en faveur de l'électricité mais doit être nuancé par rapport à la production au départ d'énergie non renouvelable.

Une attention doit être portée sur le prix de l'électricité pour le transport. Aujourd'hui et en ce qui concerne la Belgique, il n'y a pas d'accise sur les kWh et donc le consommateur pourrait être tenté de rouler plus que prévu.

En résumé, pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le message est que dans la mesure du possible, si vous êtes seul, il vaut mieux rouler à deux roues plutôt que dans une voiture. Et mieux vaut utiliser un vélo qu'un véhicule à deux roues motorisé, enfin le scooter électrique sera préféré au scooter à essence pour autant que la tarification du prix de l'énergie électrique soit équivalente à celle du prix de l'énergie fossile.