Question écrite n° 4-1294

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 24 juillet 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Malades chroniques - Forfait de soins - Chiffres

maladie chronique
assurance maladie
remboursement
statistique officielle
coût de la santé

Chronologie

Question n° 4-1294 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes sont-elles entrées en ligne de compte ces cinq dernières années pour l’intervention forfaitaire aux malades chroniques ?

2. Est-il possible de fournir les chiffres demandés avec une ventilation par année et par région (Flandre, Bruxelles, Wallonie) ?

3. Quelle interprétation la ministre donne-t-elle à l’évolution chronologique de ces chiffres ?

Réponse reçue le 20 octobre 2008 :

1. Une distinction peut être établie entre le nombre de forfaits pour malades chroniques comptabilisés sur la période 2002 à 2007 et le nombre de forfaits pour malades chroniques prestés sur la période 2002 à 2007.

1.1. Le nombre de forfaits comptabilisés sur la période 2002 à 2007 est repris dans le tableau ci-dessous :

Par forfaits comptabilisés au cours d’une année x on entend les forfaits qui ont été comptabilisés au cours de l’année x qu’ils aient été prestés au cours de l’année x ou d’une année antérieure.

1.2. Le nombre de forfaits prestés sur la période 2002 à 2007 est repris dans le tableau ci-dessous :

Par forfaits prestés pour une année x on entend ici les forfaits qui ont été octroyés au cours de l’année x et comptabilisés au cours de l’année x et de l’année (x+1).

2. La répartition par région est reprise dans le tableau ci-dessous :

Les données dont l’INAMI dispose pour les années antérieures à 2006 ne permettent pas de communiquer une répartition régionale fiable.

3. Le retard dans la comptabilisation des forfaits pour malades chroniques nécessite, comme le montre la comparaison des données 1.1 et 1.2 que l’analyse de la série chronologique se porte sur des données prestées et non comptables.

De l’analyse des données prestées il ressort que le relèvement au 1er janvier 2003 des plafonds des tickets modérateurs à atteindre avait conduit à maîtriser l’évolution des dépenses à 1%. Après une hausse de 14% en 2004, une croissance nulle est à relever en 2005. Les mesures d’économie entrées en vigueur au 1er janvier 2006 ont conduit à une évolution négative des dépenses.