Question écrite n° 4-4827

de Helga Stevens (Indépendant) du 22 octobre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures

alcoolisme
boisson alcoolisée
politique de la santé
politique des prix

Chronologie

Question n° 4-4827 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question n°4-2117, votre collègue, Mme Onkelinx, m'a informée qu'elle avait démarré des contacts bilatéraux avec vous concernant l'exécution de la déclaration conjointe des ministres ayant la Santé publique dans leurs attributions relative à la politique en matière d'alcool. Certaines des mesures proposées dans cette déclaration relèvent en effet de vos compétences. Je pense, notamment, aux propositions relatives à la politique à suivre en matière de prix (point 4.5.) et à l'adaptation des conditions de vente et de distribution de l'alcool (point 4.2.).

Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants :

1. Quels contacts avez-vous déjà eus avec votre collègue fédérale ayant la santé publique dans ses attributions ?

2. Quels sont, à ce jour, les résultats de ces contacts ? A-t-on déjà étudié la faisabilité des propositions susmentionnées (ou d'autres éventuellement) ? A-t-on déjà pris des initiatives en vue de mettre en oeuvre ces mesures ?

Réponse reçue le 3 novembre 2009 :

J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que l’objet de sa question relève de la compétence du ministre pour l’Entreprise et la Simplification.