Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning
handicapé
rapport d'activité
Conférence interministérielle
28/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2767
Après l’initiative louable prise par la secrétaire d’État de convoquer la Conférence interministérielle « Personnes handicapées », celle-ci s’est réunie pour la première fois effectivement le 9 juillet 2008. Trois groupes ont été créés : un groupe de travail « emploi », un groupe de travail « relations internationales » - visant entre autres à la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux personnes handicapées – et un groupe de travail « grande dépendance ».
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
Est-il possible d’obtenir le rapport de la Conférence interministérielle « Personnes handicapées » du 9 juillet 2008 ?
Les trois groupes de travail se sont-ils déjà réunis ? Dans l’affirmative, est-il possible d’obtenir les rapports ?
Quand sont prévues les prochaines réunions des trois groupes et de la Conférence interministérielle “ Personnes handicapées ” ?